L'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de
crimes de guerre dans le nord-est de la République démocratique du
Congo en 2002-2003, a été condamné mardi à 14 ans de prison par la Cour
pénale internationale (CPI).
"M. Lubanga est condamné à une peine totale de quatorze ans
d'emprisonnement", a déclaré le juge Adrian Fulford, lors d'une audience
publique à La Haye, en précisant que le temps passé en détention
provisoire depuis 2006 serait déduit de la peine.
La CPI, entrée en fonction en 2003, a ainsi prononcé la première condamnation de son histoire.
L'accusation avait requis trente ans de prison le 13 juin à l'encontre
de Thomas Lubanga, 51 ans, reconnu coupable le 14 mars d'avoir utilisé
des enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003.
La coopération avec la Cour comme circonstance atténuante
Les juges ont accordé à l'ex-chef de milice une circonstance
atténuante. Ils ont reconnu sa "coopération constante avec la Cour tout
au long de la procédure alors que le comportement de l'accusation le
soumettait à une pression constante et injustifiée".
Thomas
Lubanga avait plaidé non coupable lors de son procès qui s'était ouvert
le 26 janvier 2009 et s'était achevé le 26 août 2011.
La défense
n'a pas encore demandé l'autorisation d'interjeter appel du verdict de
culpabilité. Elle a un délai de trente jours pour faire appel du
jugement qui commencera à courir lorsque Thomas Lubanga aura pris
connaissance de la traduction en français du texte, rédigé en anglais.
Elle pourra également interjeter appel de la condamnation.
3 Commentaires
Hann
En Juillet, 2012 (19:15 PM)MRDDDDDDDDDDDDDDD
Tikrit
En Juillet, 2012 (21:51 PM)Man In Side
En Juillet, 2012 (10:18 AM)VRAIMENT VOUS ETES TROP NULS. VOUS ETES PAS DES PRO A CE K JE VOIS ? RIDICULE
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