Le Conseil des ministres, présidé par le président du Faso ce mercredi 27 novembre 2024, le capitaine Ibrahim Traoré a examiné plusieurs dossiers majeurs, dont une réforme des armoiries du Burkina Faso. Selon Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, ministre d’État et porte-parole du Gouvernement, des décisions ont été prises pour assurer la bonne marche de la nation.
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant celle du 1er août 1997, qui décrit et définit les armoiries du Burkina Faso. Edasso Rodrigue Bayala, ministre chargé de la Justice, a expliqué que cette révision fait suite au changement de la devise nationale, désormais : « La Patrie ou la mort, nous vaincrons ».
« Les armoiries, comportant la devise, sont définies dans une loi spécifique. Il était donc nécessaire d’ajuster la législation pour aligner les Armoiries sur la nouvelle devise, conformément à la loi constitutionnelle récemment adoptée », a précisé le ministre Bayala.
Réformes dans le secteur minier : deux nouveaux décrets adoptés
Par ailleurs, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières a présenté deux décrets en lien avec le nouveau code minier :
- Fixation des taxes et redevances minières
Le premier décret introduit une refonte des taxes et redevances. Selon Yacouba Zabré Gouba, ministre chargé des Mines, il s’agit notamment : - D’une révision générale des taxes applicables ;
- D’une hausse de certaines redevances ;
- Du déplafonnement des redevances sur l’or destiné à l’exportation, renforçant ainsi les recettes publiques issues du secteur aurifère.
- Gestion des actifs miniers de l’État
Le second décret établit les conditions et modalités de gestion des actifs de l’État. Il vient combler un vide juridique et permettra : - Une meilleure gestion des actifs miniers publics ;
- Une augmentation des contributions au budget de l’État ;
- Un assainissement du cadastre minier pour garantir une exploitation plus transparente et efficace des ressources.
Ces réformes visent à optimiser les recettes fiscales et à renforcer le cadre juridique du secteur minier, essentiel pour l’économie nationale.
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