Les compagnies britannique et américaine auraient recouru à des manœuvres frauduleuses au préjudice de l’État du Sénégal dans le cadre de l’exploitation du gaz que le pays partage avec la Mauritanie. Un rapport du cabinet Mazars pointe les soupçons.
Il y a de l’eau dans le gaz. Dans un rapport d’audit largement repris dans l’édition de ce mercredi 11 décembre de Libération, le cabinet Mazars impute à BP et Kosmos Energy pas moins de sept irrégularités financières qui auraient été commises dans le cadre de l’exécution du Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures (Crpp) relatif au champ pétrolier Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), découvert en 2015 et propriété du Sénégal et de la Mauritanie.
L’audit couvre 2012-2021. Durant cette période, souligne le rapport, la compagnie britannique BP détenait 60% des parts du projet, l’américaine Kosmos 30% et l’État du Sénégal, à travers Petrosen, 10%. Les auditeurs déclarent que l’examen des coûts pétroliers déclarés par les deux opérateurs révèle, entre autres irrégularités supposées, des surestimations de charges, une refacturation de charges fiscales, des entorses aux dispositions du Crpp en matière de comptabilisation des opérations en devises, des écarts et insuffisances à propos des pièces justificatives.
1. BP déclare des coûts pétroliers récupérables de 4 millions 126 mille 957 dollars (près de 2,6 milliards F Cfa) pour l’Unité GTA, soit 2 millions 63 mille 479 (environ 1,3 milliards F Cfa) de la quote-part du Sénégal, et 101 255 dollars (un peu plus de 63 millions F Cfa) pour les coûts «hors Unités». Le problème, selon Mazars, c’est que ces coûts englobent ceux (1,8 million de dollars, 1,1 milliard F Cfa) déclarés antérieurement, sans faire «l’objet de tenue comptable et de justification», par Timis Corporation, premier opérateur du projet, qui l’a cédé à BP et Kosmos.
«En l’absence de documentation probante, ces coûts déclarés ne peuvent être admis en récupération», tranche l’audit. D’autant que, souligne Libération, paraphrasant le rapport, «ces coûts [ont été] initialement déduits des états des coûts recouvrables par Kosmos».
2. Kosmos, pour sa part, a déclaré, selon les auditeurs, des coûts pétroliers de 171 987 dollars (près de 120 millions F Cfa) pour 2014-2016, période «durant laquelle [la compagnie américaine] a agi en tant qu’opérateur de Cayar Profond et Saint-Louis Offshore Profond». «Toutefois, pointent les fouineurs de Mazars, malgré plusieurs relances et rappels, les pièces justificatives qui nous ont été fournies pour justifier ces dépenses, n’ont été constituées que de factures sans documentation probante des contrats, des preuves et justifications des livraisons de biens ou de réalisation des services. En l’état actuel, nous n’avons pas été en mesure de justifier le caractère recouvrable de ces dépenses.»
3. L’audit a relevé «la refacturation de charges fiscales, notamment de la part du sous-traitant Eiffage marine (Ndlr, redressé récemment par le Fisc), portant sur un montant de 12 063 milliers de dollars [7,5 milliards F Cfa] et reportées comme un coût récupérable par le contractant».
Mazars estime que les montants en question doivent être déduits «de l’état des coûts pétroliers récupérables car ils ne remplissent pas, de par leur nature, les conditions de récupérabilité de coûts et ne sauraient être supportés par l’État dans le cadre du recouvrement du Cost oil [remboursement des dépenses d’exploration et d’investissement]».
Pour appuyer sa conclusion, le cabinet d’audit rappelle que les contractants, leurs sous-traitants et les sous-traitants de ces derniers bénéficient d’une exonération de tous les impôts, taxes et droit au profit de l’État durant les phases de recherche et de développement des projets pétroliers et gaziers.
4. Dans son rapport, Mazars signale que «le contractant [BP] n’a manifestement pas respecté les dispositions du Crpp et ses annexes comptables en matière de comptabilisation des opérations en devises autre que le dollar».
Pire, souligne Libération, reprenant les auditeurs, «la réestimation des gains et pertes de change dans le cadre de la conversion en dollar de l’ensemble des opérations libellées en devises autre que le dollar a permis de relever un surplus de coût estimé à 194 346 dollars (121 millions F Cfa). «Par conséquent, tranche le cabinet, la quote-part de coût à rejeter sur les états de coûts pétroliers du Sénégal sera de 54 694 milliers de dollars [34 milliards F Cfa], soit 50% du total des coûts rejetés.»
5. 6. 7. Les auditeurs du projet GTA ont pointé en plus une «surévaluation de 301 008 milliers de dollars [187,4 millions F Cfa]» des frais de siège «imputée aux coûts pétroliers», «des écarts sur les pièces justificatives d’un montant de 30 829 dollars [19,1 millions F Cfa]» et «des pièces justificatives insuffisantes concernant un montant de 69 731 dollars [43,4 millions F Cfa]».
22 Commentaires
Truth
En Décembre, 2024 (12:46 PM)-
Merci beaucoup ppur ta contribution
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En Décembre, 2024 (16:57 PM)-
Il faut renégocier les contrats c'est mieux
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En Décembre, 2024 (16:29 PM)tout ce soit disant scandale ne fait même pas 5 milliards cfa
Dinguene Ko Degg Deh
En Décembre, 2024 (12:58 PM)Macky et son systéme avaient fini par installer une vraie mafia financière ou tout le monde se sucrait et ensuite passer à la Fondation de Marième pour y laisser leurs parts du gâteau sous forme d'aide ou de subvention pour la Fondation.
Ces surfacturations dans tous les chantiers et projets de l'état n'étonnent donc personne avec le régime mafieux de Macky.
Nous n'en sommes qu'au début des découvertes et des scandales mais ce qui reste à découvrir est bcp plus important et va retourner plus d'un.
Heureusement pour nous sénégalais que Diomaye et Sonko vont faire le ménage. Il faudra vraiment extirper le ver du fruit qui est déjà pourri. Ce sera difficile mais c'est la survie du Sénégal qui en dépend.
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Ou est-ce que tu te situes dans ce "brillant resumé" de Truth.
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Signalier
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En Décembre, 2024 (17:02 PM)-
Vaiment.Soit le journaliste a mal trancris les chiffres ou fait des vagues das un verre d'eau....Ces sommes sont derisoires par raport aux investissement s engages.
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Signalier
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En Décembre, 2024 (14:10 PM)Lol
En Décembre, 2024 (13:47 PM)-
Ne t'en fait pas, c'est juste l'opposition qui est demoralise en ce moment. Ces 'grand' et 'intelligent' politiciens et escrocs ne comprennent pas pourquoi le peuple revere Ousmane Sonko et donne le pouvoir a deux integre inspecteurs des domaines. Donc ils vont passer leur temps a souhaiter le malheur pour le Senegal juste pour se sentir mieux. La defaite et le misere des Senegalais sous ce regime sera leur bonheur...
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Signalier
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En Décembre, 2024 (14:07 PM)Tout simplement ils veulent que ce pays va en enfer pour les avoir chasse du pouvoir.
Ce regime va juste jouer 'hard ball' et attendre qu'ils viennent a la table.
Bien joue Diomaye et Sonko!
Que personne n'espère profiter de cette manne.
Ces cabinets sony nuls, c'est quand ils viennent t' auditer que yu te rends compte de la limite des auditeurs. Ils n'ont aucune écoute sur les métiers dont ils ne connaissent absolument rien du tout
Triste
En Décembre, 2024 (14:47 PM)Ndiaye
En Décembre, 2024 (15:03 PM)Les sommes que ce cabinet nous offre sont tres petites que je me demande est ce quelles seront suffisantes pour payer le cabinet.
Alfa
En Décembre, 2024 (15:40 PM)Vous Savez Quoi ?
En Décembre, 2024 (17:46 PM)Si nous voulons sauver notre ressources pétrolières et gazière, nos ressources tout cours, mobilisons-nous derrière notre régime même si on est pas avec lui car ses ressources n'appartiennent à aucun régime mais au peuple, c'est ce que dit notre constitution. Puisqu'on a confié la gestion de nos ressources à un régime, si on se mobilise comme un seul homme derrière le régime, les sangsues externes mais aussi internes feront attention.
Je vous assure, ces gens là n'ont peur que des peuples.
Quelle malédiction !
Thierno
En Décembre, 2024 (06:43 AM)Ce nouveau regime c est la catastrophe
Mais tout peuple n a que les dirigents qu il merite
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