Après près de trois ans de prison, Bill Cosby est libre. La Cour suprême de Pennsylvanie a annulé mercredi la condamnation de l'acteur américain pour agression sexuelle. Une décision technique, sur la forme et non sur le fond du dossier.
Le comédien Bill Cosby a été libéré de prison mercredi 30 juin, juste après l'annulation par la Cour suprême de Pennsylvanie aux États-Unis, de sa condamnation pour agression sexuelle.
"Les condamnations et les peines infligées à Bill Cosby sont annulées et il doit être libéré", a écrit la haute juridiction de l'État à la fin d'un long arrêt de 79 pages.
Le créateur de la série "The Cosby Show", âgé de 83 ans, est sorti du SCI Phoenix, établissement pénitentiaire située à Collegeville en Pennsylvanie, où il était détenu.
William Henry Cosby, Jr, de son nom complet, avait été condamné en septembre 2018, pour avoir drogué et agressé sexuellement Andrea Constand, une femme qu'il avait invitée à son domicile en 2004. La peine retenue était au minimum de trois années d'emprisonnement (10 ans au maximum), qui correspond quasiment à la durée qu'il a déjà passé en détention.
Une annulation technique
Dans sa décision, la Cour suprême rappelle que le premier procureur en charge du dossier avait décidé de ne pas le poursuivre au pénal, tout en l'incitant à témoigner dans une procédure au civil intentée par la plaignante.
Or, ce témoignage a ensuite été retenu contre lui lors de son procès, quand un nouveau procureur a décidé de relancer l'affaire des années plus tard, notent les magistrats, qui ont rendu là une décision technique et non sur le fond du dossier.
"Quand un procureur prend une décision publique avec l'intention de peser sur les actions de l'accusé et que celui-ci le fait à son détriment (et parfois sur les conseils de son avocat), lui refuser le bénéfice de cette décision est un affront au principe fondamental d'équité", ont déclaré les juges de la Cour suprême.
"Il n'est pas libéré parce qu'il est innocent"
La condamnation de Bill Cosby était considérée comme la première de l'ère #MeToo et une victoire dans la lutte contre les violences sexuelles visant les femmes.
Considéré comme l'incarnation du père idéal dans son show télévisé, l'acteur, l'un des premiers comédiens noirs à percer sur le petit écran, a été accusé par une soixantaine de femmes d'agressions sexuelles et parfois de viol, couverts par la prescription.
"J'espère que cette décision ne va pas dissuader les victimes de signaler des agressions sexuelles", a réagi le procureur Kevin Steele, à l'origine des poursuites, dans un communiqué. "Nous considérons toujours que nul n'est au-dessus de la loi, y compris ceux qui sont riches, célèbres et puissants."
Des dizaines de femmes ont accusé publiquement Bill Cosby de les avoir agressées sexuellement, des faits prescrits dans tous les cas à l'exception du dossier Constand, le seul qui ait donné lieu à des poursuites. L'agression sexuelle d'Andrea Constand n'avait d'ailleurs échappé à la prescription qu'à quelques jours près.
"Il n'est pas libéré parce qu'il est innocent", a réagi, sur Twitter, l'avocate Lisa Bloom, qui représente trois femmes qui accusent Bill Cosby de les avoir agressées, lesquelles sont "dégoûtées" par la nouvelle. Pour l'avocate, l'ancien humoriste va sortir de prison "parce qu'un procureur lui a promis, il y a des années, qu'il ne serait pas poursuivi ".
Interrogée sur l'affaire, la porte-parole de la Maison Blanche, Jen Psaki, a indiqué que Joe Biden n'avait pas de "réponse directe" à cette décision de justice, tout en précisant que "le président est, depuis longtemps, un partisan du combat contre les violences faites aux femmes".
3 Commentaires
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Les "jursites" sortis de la FASTEF n'ont appris qu'a repeter les Codes du Droit ecrits en France...Ils ne reflehissent pas d'eux memes,ne savent pas correler le droit greco-romains a leurs realites.
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En Juillet, 2021 (06:46 AM)Défenseur
En Juillet, 2021 (01:30 AM)Mais il a lui même reconnu sa culpabilité. Ce monsieur est un gros pervers répugnant
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