La commission "a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire" des Français, tout en faisant en sorte que les mesures restrictives "ne soient que strictement indispensables, pendant une durée limitée et sous contrôle du Parlement", a souligné le rapporteur et président de la commission des lois Philippe Bas (Les Républicains).
Malgré l’opposition de la gauche, le Sénat a prévu que l’état d’urgence sanitaire soit "déclaré pour une durée de deux mois" à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourrait être autorisée que par la loi.“La #ComLoisSénat a examiné le projet du @gouvernementFR en veillant à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire pour lutter le plus efficacement possible contre l’épidémie du #COVID19” - @BasPhilippe, rapporteur de la #ComLoisSénat (@lesRep_Senat) pic.twitter.com/SwAGaKA0RO
— Sénat (@Senat) March 19, 2020
Le texte a été voté par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions. Il autorise notamment des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du second tour des municipales "au plus tard en juin". Il diffère les réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche pour désigner les maires. Dans plus de 30 000 communes concernées, le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu'à mi-mai.
Ce projet de loi sera examiné dès vendredi par l'Assemblée nationale. Si elle l'adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d'entente en commission mixte paritaire.
0 Commentaires
Participer à la Discussion