Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré vendredi une disposition de la loi sur la sécurité publique sanctionnant la consultation habituelle de sites djihadistes, soulignant qu‘elle constitue une atteinte non “proportionnée” à la liberté de communication. Les “Sages” avaient censuré une première rédaction de l‘article contesté en février dernier, pour les mêmes motifs.
L‘article sanctionne de deux ans d‘emprisonnement et 30.000 euros d‘amende le fait consulter “de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l‘apologie ou provoquant à la commission d‘actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d‘atteintes volontaires à la vie.”
Le Conseil constitutionnel, s‘appuyant sur la Déclaration des droits de l‘Homme et du citoyen, fait valoir dans sa décision que “la liberté de communication implique la liberté d‘accéder à de tels services”. Cet article, poursuit-il, porte “une atteinte à l‘exercice de la liberté de communication qui n‘est pas nécessaire, adaptée et proportionnée.”
Sophie Louet, édité par Yves Clarisse
2 Commentaires
Anonyme
En Décembre, 2017 (12:33 PM)sacré sénégal
Anonyme
En Décembre, 2017 (14:15 PM)Mais comme l'a dit l'autre, un conseil constitutionnel sénégalais ne censurerait jamais une telle loi, même s'il a conscience de sa bêtise. Car le problème est culturel chez nous: le chef (aujourd'hui président de la république) est considéré comme sacré et il ne faut surtout pas le contredire. C'est cette culture de soumission qui nous anime même si nous exerçons des fonctions comme celle de membre du conseil constitutionnel
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