La récente ordonnance de la Cour suprême dans la nébuleuse Aser marque un tournant décisif dans un dossier où s’entremêlent accusations de corruption, populisme et manipulation.
Dans un communiqué, le parti dirigé par Thierno Alassane Sall, la République des valeurs, soutient qu'en rejetant le référé-suspension introduit par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) contre une décision de l’ARCOP, la haute juridiction, renforce les doutes sur les pratiques entourant ce marché public.
Entre lynchage médiatique de l’Arcop et stratégies populistes visant à décrédibiliser les institutions, cette affaire illustre les dérives d’un régime accusé de détourner l’attention des véritables enjeux de transparence. Ainsi, cette formation de l'opposition pense que "les scandales Onas et Aser doivent être élucidés » et demande à la justice de «rester aux côtés des Sénégalais et de faire la lumière complète sur ces nébulosités ».
Voici l’intégralité de leur texte
Affaire ASER : quand la Cour suprême renforce la thèse du scandale et écrase la campagne de diabolisation visant l’ARCOP (République des Valeurs/Réewum Ngor)
L’Ordonnance rendue par la Cour suprême sur l’affaire relative au marché public attribué pour l’électrification rurale dans cinq (5) régions du Sénégal constitue sans doute une avanie pour le régime PASTEF. La Cour a en effet rejeté le référé-suspension introduit par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) en vue d’obtenir la suspension de la décision de l’Agence de régulation de la commande publique (ARCOP) du 02 octobre 2024 qui avait prononcé la suspension de l’exécution du marché public cité ci-dessus. Cette « décision » de la Cour suprême nous conforte dans l’idée que l’affaire en question relève du scandale, d’où toute la campagne de déni et de diabolisation visant l’ARCOP, une institution dont l’œuvre est crédible et respectée.
Depuis la décision rejetant l’avenant entre AEE POWER Espagne et l’ASER, l’ARCOP et ses membres subissent un lynchage médiatique alimenté par des arguments populistes et obscurantistes. La première stratégie de cette campagne honteuse consiste à susciter l’émotion populaire en laissant entendre que des Sénégalais empêcheraient l’exécution d’un marché visant à fournir de l’électricité à près de deux mille (2000) villages. Sur ce point, faut-il rappeler que ce n’est pas tant l’avenant entre AEE POWER Espagne et l’ASER qui pose un problème que les conditions dans lesquelles AEE POWER Sénégal a été écartée du marché. La seconde stratégie visait à jeter en pâture l’ARCOP – et ses membres considérés intuitu personae – en l’accusant de tous les péchés d’Israël : tantôt il s’est agi de contester sa compétence pour connaître du litige opposant AEE POWER Espagne et AEE POWER Sénégal ; tantôt on a fait croire aux Sénégalais que de l’argent aurait circulé pour corrompre ses membres ; tantôt le Comité du Règlement des Différends (CRD) de l’ARCOP – un organe collégial dont le mode de désignation des membres garantit un minimum d’impartialité – qui a pris la décision est confondu avec le Directeur général de l’ARCOP (mentionnons au passage, c’est dans ce tumulte que le nouveau DG de l’institution a été nommé par le Président de la République Bassirou Diomaye Faye en violation flagrante de la réglementation qui exige que soit procédé un appel à candidatures : article 23 du décret n°2023-832). Pourtant, il suffisait de lire la décision de l’ARCOP (décision n°107/2024/ARCOP/CRD/DEF) pour se rendre compte que cette position du gendarme de la commande publique était prévisible ; toutes les réponses éclairées sur beaucoup de questions discutées sur la toile y sont, allant de sa compétence pour intervenir dans le litige opposant AEE POWER Espagne et AEE POWER Sénégal (article 139 du Code des marchés publics et article 20 du décret n° 2023-832) à la violation de la loi dans la manière dont AEE POWER Sénégal a été écartée du marché par AEE POWER Espagne.
Afin de donner une onction populaire à cette campagne de diabolisation de l’ARCOP et du refus de faire la lumière sur un dossier qui suscite moult interrogations – comme dans l’affaire l’ONAS – le Premier ministre Ousmane Sonko avait jugé utile d’ouvrir une parenthèse à l’occasion d’un meeting politique pour évoquer le dossier ASER. Sous les applaudissements d’une foule de plus de quinze mille (15000) personnes, le Premier ministre invitait sur le podium le Directeur général de l’ASER, Jean Michel Sène, et scandait : « Je tiens à préciser devant tout le monde qu’il n’y aucun scandale (ASER) ». La religion de la foule sur l’affaire ASER fit alors définitivement faite et la polémique se résumait désormais à ceci : « AEE POWER Sénégal est dirigée par des pourris, l’ARCOP est un organe corrompu, Jean Michel Sène est un sauveur ». Le scandale ASER se mesure à l’importance des moyens que le populisme a mobilisé pour l’enterrer en vain : la diabolisation de l’adversaire, le bashing des institutions républicaines et leur remplacement par des délibérations populaires dans la rue (et désormais sur les réseaux sociaux), l’obstruction contre l’usage de la liberté d’expression, etc.
L’entrée en jeu de la Cour suprême est rassurante dans la mesure où elle permet d’espérer que les Sénégalais seront édifiés un jour sur cette affaire nubileuse. Le constat est que le régime PASTEF insiste dans le déni et la manipulation. Étant débouté et déboussolé par la « décision » de la Cour suprême, Jean Michel Sène se retranche désormais derrière un argument formaliste trompeur. Dans un post réagissant à l’Ordonnance de la Cour suprême, le DG de l’ASER dit ceci : « Nous attendons donc que la Cour suprême tranche sur le fond. Nous attendons qu'on nous convoque pour examiner le fond du dossier ». Il s’agit évidemment de la malhonnêteté qui n’aura convaincu que des ignorants. Jean Michel Sène veut faire croire aux Sénégalais qu’il détient des arguments qui pourraient prospérer quand la Cour suprême en aura connaissance et les examinera au fond. Fichtre ! L’argument est, en à point douter, un faux-fuyant. Les modalités du référé-suspension prouvent que la Cour suprême a eu connaissance de tous les arguments et de toute la documentation qui constituent le « réquisitoire » de l’ASER contre la décision de l’ARCOP sur cette affaire. À l’opposé du référé-liberté, du référé-mesure utile et du référé-constat, le référé-suspension n’est recevable que lorsqu’il est précédé (accompagné) d’un recours en annulation. Il vise à obtenir du juge la suspension de la décision litigieuse en attendant d’examiner le recours dans le fond. Il invite la Cour à prendre une mesure provisoire afin d’éviter que le temps de l’examen du recours, la décision contestée qui est potentiellement illégale, ne produise des conséquences irréparables. Alors, la Cour suprême pourrait suspendre la décision lorsque deux conditions cumulatives sont réunies, à savoir l’urgence et l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Dans sa jurisprudence, la Cour considère qu’il y a « urgence dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ».
Au regard de l’objet du marché, l’électrification rurale, il ne fait pas de doute que la condition de l’urgence est réunie. En consultant la jurisprudence de 2017 à 2024 en matière de référé-suspension, l’on se rend compte que la condition de l’urgence est souvent remplie. Elle ne suffit pas cependant pour suspendre la décision attaquée. Il faudrait la présence de la seconde condition : l’existence de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Sur ce point, il est vrai que la Cour n’examine pas le dossier au fond. En revanche, il prend connaissance de tous les arguments avancés par les parties avant de prendre son ordonnance : elle décide au regard de son intime conviction « en l’état de l’instruction » du dossier. C’est dire que, contrairement à ce qui est avancé par Jean Michel Sène, l’ASER a déjà soumis à la Cour suprême tous ses arguments et toute la documentation à travers son recours en annulation et son référé-suspension, et la juridiction l’a débouté après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier. Sauf nouvel élément dans le dossier, Jean Michel Sène n’a plus rien à présenté à la Cour suprême qui dispose déjà de TOUT sur cette affaire.
En définitive, le régime PASTEF doit des comptes aux Sénégalais sur cette affaire. La théâtralisation de la gestion publique et le refus de reddition des comptes, quelques mois seulement après leur arrivée au pouvoir, sont inquiétantes. Les scandales ONAS et ASER doivent être élucidés. Nous demandons à la justice de rester aux côtés des Sénégalais et de faire la lumière complète sur ces nébulosités.
29 Commentaires
Laissez lui du temps
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Fén dou programme Thierno. Tu sais que tu mens. Le peuple aussi sait que tu mens. Tu n'auras jamais plus de 0% à des élections dans ce pays. Jean Michel t'a convoqué à un débat public sur L'ASER, tu es parti en courant. Farba NGOM a publiquement dit qu'il est témoin que tu es corrompu. Tu n'as pas porté plainte, tu es parti la tête baissée. Tu fais encore partie des individus qui sont convaincus que les sénégalais sont des débiles qu'il est préférable de manipuler aulieu de les convaincre. Les sénégalais sont loin d'être débiles.
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il y a 3 semaines (21:41 PM)-
C'est tout simplement, de la manipulation
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il y a 3 semaines (05:55 AM)Sonko a sifflé la fin de la récré à Dakar Arena
Le peuple a plébiscité Sonko
Qui mieux que le peuple pour juger ?
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C'est pas au peuple de juger. Il y'a des instances outillees pour cela. A chacun son role.
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il y a 3 semaines (19:08 PM)Vbj
il y a 3 semaines (17:36 PM)-
Tas est entrain de basculer dans l'opposition par le mensonge et la calomnie et finira forcément par se décribiliser et finalement s'humilier.
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il y a 3 semaines (18:45 PM)Je croyais beaucoup plus intelligent que cela mais la méchanceté et la jalousie rendent bête et méchant...
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Ses réactions font que ce type se contentera toujours du plus fort reste pour exister . La haine ne saurait servir de substrat à un programme politique . Muet au lendemain de la proclamation des résultats du 17 novembre, dès qu' il a su qu'il pouvait boire à sa source du plus fort reste , il a fait ouf ! Il a sauvé son job . Et v’la ! Il reprend la même rengaine haineuse. Va affronter Farba Ngom pour laver ton honneur ! Pov con de chez connard !!!!
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il y a 3 semaines (22:19 PM)Idy
il y a 3 semaines (17:42 PM)Voilà pourquoi à chaque élection le peuple vs donne des score wave et om
Tjr en dessous des 1%
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La justice doit faire son job . C'est tout.
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il y a 3 semaines (17:46 PM)Mycomment
il y a 3 semaines (17:43 PM)-
En outre, le texte est bourre de fautes.
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il y a 3 semaines (17:47 PM)Simple Passant
il y a 3 semaines (17:55 PM)Boy Naar
il y a 3 semaines (18:05 PM)Depuis le peuple attend ne serait-ce qu’un démenti à défaut d’une citation directe.
Et si La Cour Suprême donne raison à ASER de grâce ne criez pas au complot
TAS arrête tes élucubrations la défaite est réelle
Mokk Mi
il y a 3 semaines (18:06 PM)TAS a ete REPECHE comme depute avec seulement 25000 voix (sur les 69000 pour chaque voix pour Pastef, Taxxu Walu, Sam Sa Kaddu )... Meme pas la moitie. Ce gar tres rancunnier n'a pas un electorat pour meme etre conseiller municipal. Il a un visage ossuex qui regange, un coeur tres mechant. Au moins Bougane fait rire... TAS fait pitie.
Papa Cissé
il y a 3 semaines (18:29 PM)Thies Sois
il y a 3 semaines (18:42 PM)Dans d’autres affaires, 2 questions aussi : que répond-il à Farba qui l’accusait de corruption ? Quel est le contrat qu’il disait avoir refusé de signer quand il fut ministre, ou bien il avait été viré du gouvernement pour incompétence ?
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Que répond Ousmane Sonko aux accusations de Farba, sur iz vente des terrains ?
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il y a 3 semaines (21:11 PM)-
Tas est entraîn de basculer dans l'opposition par le mensonge et la calomnie et finira forcément par se décrédibiliser et finalement s'humilier.
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il y a 3 semaines (19:14 PM)Je le croyais beaucoup plus intelligent que cela mais la méchanceté et la jalousie rendent bête et méchant...
Lettre Ouverte à Tas
il y a 3 semaines (19:11 PM)Netbeholder
Cher Thierno Alassane SALL,
Permettez-moi de vous adresser ce message en tant qu'admirateur de longue date de votre engagement et de vos positions courageuses en faveur de l'intérêt public. Votre défense des valeurs communes, notamment lors du dossier Total qui a conduit à votre départ du gouvernement, a toujours été une source d'inspiration pour moi.
C'est avec une grande préoccupation que j'ai pris connaissance de votre position récente sur le dossier de l'ASER. Il me semble que cette position est en contradiction avec les principes que vous avez toujours défendus. Votre soutien à certaines personnes dans cette affaire m'inquiète, surtout lorsqu'il s'agit de préserver l'intégrité des institutions publiques. SAIDOU KANE que vous défendez a usé du meme mode opératoire à l'ADIE avec le projet Passant en surfacturant un projet de fibre optique avec des partenaires espagnols et la même banque Santander, détournant des milliards des deniers publics avec l'appui de politiciens de l'ancien régime.
Je tiens à vous exprimer mon souhait sincère de vous voir continuer à défendre l'intérêt général, comme vous l'avez fait par le passé. Il serait regrettable que votre réputation d'intégrité soit entachée par des positions qui pourraient être mal interprétées.
Dans l'espoir que ce message retiendra votre attention, je reste convaincu que votre engagement pour le bien commun saura guider vos décisions futures.
Ngouda Niang
il y a 3 semaines (20:47 PM)Il faut éclairer être histoire.
Pas besoin de débat.
Jean Michel aulieu d’appeler TAS au débat vas expliquer devant le procureur.
TAS n’est pas le senegal
Ndandane
il y a 3 semaines (18:23 PM)L entreprise faussaire de Seydou Kane à été ejectee du deal pour faux et usage de faux.
Ce même Seydou Kane aux nationalités multiples est un Truand intercontinental aux côtés de Macky sall.
Saer Niang fait partie de la mafia.
La cour Supreme a simplement rejeté le recours de procédure en urgence mais va se prononcer sur le FOND.
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