Diffusion de fausses nouvelles : Ce qu'en dit le Code pénal sénégalais

Par: SenewebNews - Seneweb.com | 13 août, 2014 à 13:08:15 | Lu 28412 Fois | 30 Commentaires

Single Post — Diffusion de fausses nouvelles : Ce qu'en dit le Code pénal sénégalais

La diffusion de fausses nouvelles est une infraction consistant, pour une personne, à répandre dans le public, par des voies et moyens quelconques, des informations fausses ou trompeuses. Elle est punie par l’article 255 du Code pénal sénégalais qui dispose que la « publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d’emprisonnement de trois (3) ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 FCFA lorsque la publication, la diffusion, la divulgation, la reproduction, faite ou non de mauvaises foi, aura entrainé la désobéissance aux lois du pays ou porté atteinte au moral de la population, ou jeté le discrédit sur les institutions publiques ou leur fonctionnement ».

Les mêmes peines seront également encourues lorsque cette publication, diffusion, divulgation ou production auront été susceptibles d'entraîner les mêmes conséquences. Dans tous les cas, note le Code pénal, les auteurs pourront être frappés d'une interdiction de séjour pendant cinq (5) ans au plus. Selon la loi sénégalaise, en cas de diffusion de fausses nouvelles, le mandat de dépôt est obligatoire. L'article 139 du Code de procédure pénale qui reprend la loi n°99-06 du 29 janvier 1999 note, en effet, que « sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d’instruction est tenu de décerner un mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l'un des crimes ou délits prévus par la loi ".

Texte : L’Observateur

Auteur: SenewebNews - Seneweb.com

17 Commentaires

Babacar Ndiaye
En Août, 2014 (13:37 PM)
La loi est dure mais elle reste la loi.

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Nzalé ????

En Août, 2014 (13:52 PM)

Y'a trop de laisser aller dans ce bled,le groupe Doule Media manque cruellement de professionnels,en plus ce gus n'est meme pas sénégalais et il se permet de foutre le bordel.En tant que "responsable" il se permet de dire qu'il n'a pas recoupé l'info.Maintenant on vas te recouper :tala-sylla:

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Cazzate

En Août, 2014 (14:01 PM)

la justice a besoin d'un certain type de victime pour montrer qu'elle existe....ah ah ah monsieur le procureur l'information sur ce colonel qui accuse un general de la gn d'assiassinat de detournement ne vous interesse pas?et que dire des piromanes qui ont detruit les biens d'autrui à touba?le rapport de l'ige sur mme niane?soyons serieux ce journaliste s'est trompé...il le reconnait...il ne faudrait pas qu'il prenne les peines de prison du general fall des piromanes de touba et de tous les detournurs de nos sous.....parce que justement il n'a pas un MARABOUT.....pour demander sa liberation.....il a compris s'etre trompé...mais il n'a tué personne....il n'a pas volé un centime...bref c'est "un voleur de coq"on lui fera payer les fautes de tous les voleurs les grands voleurs les assassins.......parce que les juges sont manipulés....monsieur yakham vous etes un hypocrite....ce monsieur n'a rien fait perdre au Senegal.....ceux qui ont fait perdre au Senegal des milliards son developpements vous les connaissez...arretez votre cirque!!!!!!le pouvoir çà donne des ailes...heureusement qu'il n'est pas eternel!!!!plaidez en faveur de votre collègue au lieu de le massacrer......ah...un sudiste!!!!!rien à craindre pour le pouvoir!!!!

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Goor

En Août, 2014 (14:01 PM)

Je crois que c'est clair. Dans un forum comme celui-ci, il est bon que des articles comme celui-ci viennent nous éclairer la lanterne. Merci à l'OBSERVATEUR. Il ne faut pas manquer de revenir avec des articles similaires. BRAVO ¡¡¡¡¡

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La Presse

En Août, 2014 (14:02 PM)

CHERS JOURNALISTES JE PENSE QUE VOUS DEVRIEZ ETRE LES PREMIERS A MAITRISER LA CONSTITUTION, LE CODE PENAL,,, BREF LE DROIT.

MAIS A LA PLACE VOUS AIMERIEZ FAIRE LES GRIOTS, LES LAUDATEURS, LES MACROS, LES PYROMANES ET SAPPEURS EXEMPLE (aladji ET amet)

ET QUAND CA DEGENERE OOOPS!!!! C'EST LE PETIT MALIN DEVANT LES CAMERAS OU DERRIERE LES MICROS TIRANT A TOUT BOUT DE CHAMP SUR LA JUSTICE.

J'EN SUIS SUR QUE SI LE SENEGAL SERA EN FEU ET EN SANG CEUX SONT CES JOURNALISTES QUI EN SERONT LES PRINCIPAUX INSTIGUATEURS.

N'EMPECHE NOUS PRIONS ET COMBATTONS POUR NOTRE CHER PAYS A CE QUE LA PAIX SOIT DURABLE; TOUTEFOIS IL NE FAUT PAS OUBLIER QUE LA SECURITE DU PAYS EST TRES EXPOSE ET A L'ETAT ACTUEL DU NEO COLONIALISME NOUS NE SOMMES PAS EPARGNE DU DU CERCLE VICIEUX DU ""CHAOS"" :sn:

C pa la prémiére fois,les 95% de leurs articles sont des diffamations.C just k cela a dépasser les bornes mais il est grand tem de canaliser ces faux types qui ruinent le pays et détruit le portrai des gens...Il est de voter une loi ou un decret que ces gazettes vivantes dévoilent leurs source c'est très basik d'argumenter tjrs d'apres nous sources qui ne sront jamé justifié.ya un certain Ibrahima Diédiou de l'observateur qui raconte tjrs des mensonges

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