L'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao est disponible. Les avocats de Khalifa Sall ont reçu le document qui donne raison à leur client au détriment de l'État du Sénégal. Ils guettaient la décision en vue de bétonner la demande de libération d'office qu'ils ont introduite au seuil du procès en appel du maire de Dakar.
Dans son verdict, dont la teneur a été déjà rendue publique, la juridiction communautaire pointe une série de violations des droits de Khalifa Sall et ses co-prévenus, "le droit à l'assistance d'un conseil, le droit à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable". Aussi, elle juge arbitraire la détention du député-maire de la capitale "entre la date de la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017".
Considérant en plus que sa responsabilité est engagée, la Cour de justice de la Cedeao a condamné l'État du Sénégal à payer à Khalifa Sall et Cie la somme de 35 millions de francs Cfa.
Seneweb vous propose l'intégralité du document.
57 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (18:22 PM)Anonyme1
En Juillet, 2018 (18:22 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:28 PM)Mame
En Juillet, 2018 (18:30 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:32 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:32 PM)Falou Diémé
En Juillet, 2018 (18:33 PM)Demba Kandji n a pas de choix: Liberté d'office pour Khalifa Sall
Anonyme
En Juillet, 2018 (18:38 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:44 PM)Khatior-bi
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Mirko
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:09 PM)Politique a denonce Khalifa Sall mais c 'est justice qui la condamne qui de fausse facture en ecriture..donc Coupable
D.
En Juillet, 2018 (19:17 PM)Elle n'exige point sa libération.
La sanction c'est le droit à une réparation (35.000.000 CFA) et non à une libération.
La décision semble assez claire.
Un Simple Citoyen
En Juillet, 2018 (19:23 PM)A ces questions la Cour n'a fait que dire le droit et cela en s'appuyant sur des dispositions nationales , sous regionales et internationales.
J'ai entendu des magistrats, des intellectuels critiquaient cette décision .Mais après lecture je me suis senti trahi par ces hommes censés dire le droit dans notre pays.
Cette decision a au moins le mérite de clore le débat sur l'affaire Khalifa Sall ou du moins la manière dont celle ce a été menée.
Je ne suis ni du côté du Maire de Dakar encore moins de celui de Karim ( et j'en passe ) mais force est de reconnaître que Macky Sall n'est pas le politcien courageux qui ose affronter ces advresaires.En emprisonnant ces adversaires de cette manière , il fait ceux qu'aucun de ses prdecesseurs n'a osé faire. Les senegalais un jour jugeront.
Babs
En Juillet, 2018 (19:33 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:40 PM)Sathié woooooooup
Sathié woooooooup
Sathié woooooooup
Sathié wooooooup
Sathié wooooooup
Anonyme
En Juillet, 2018 (19:48 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:06 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:10 PM)Plus de 250 armes achetees par Wade et sa Famille en destination du Senegal ont ete saisies au Maroc
Anonyme
En Juillet, 2018 (20:14 PM)Ekléré Moi
En Juillet, 2018 (20:14 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:19 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:21 PM)est inedite au Senegal. Macky sall devait savoir que cela ne marcherait pas comme il le souhaitait. Maintenant il a 2 patates chaudes (Khalifa, Karim) a gerer. S il s entete et que demain y a des troubles au Senegal il risque de finir comme Yayah Jammeh. Meme la France, qui a interet a ce que Macky continue, le lachera.
Quand toutes les decisions de la justice senegalaises sont remises en cause systematiquement des qu un tribunal etranger s en mele (cas Karim et Khalifa) c est que y a probleme.
Malick Fall
En Juillet, 2018 (20:22 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:24 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:25 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:26 PM)TOUS LES ETATS S'EN FOUT DE LEURS DECISIONS
SI ELLE VEUT ENCORE ETRE L'AVOCAT DES PILLEURS DES ETATS
ELLE DEVIENDRA SOUS PEU UNE COQUILLE VIDE
Latyr Dione
En Juillet, 2018 (20:29 PM)Vienégre
En Juillet, 2018 (20:37 PM)Alors,tout le monde peut bien DIRIGER ce pauvre pays
Khalifa SALL est emprisonné,parce que tout simplement il a REFUSE DE SOUTENIR ce Salop....
Donc, ARRÊTEZ CETTE COMÉDIE...!!!!
Donc, ARRÊTEZ CETTE COMÉDIE...!!!!
Donc, ARRÊTEZ CETTE COMÉDIE...!!!!
Donc, ARRÊTEZ CETTE COMÉDIE...!!!!
Donc, ARRÊTEZ CETTE COMÉDIE...!!!!
NDAM REK INCHALLA LIGUÉY MOO WOOR BAYII LÉÉ POLITIQUE POLITICIENNE BII MOO TAKH DOUNOU MOUSSA DÉÉME .
Anonyme
En Juillet, 2018 (20:44 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:46 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:48 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:53 PM)Mooo
En Juillet, 2018 (21:02 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:05 PM)Capable d'exécuter froidement ces populations.
M. Madiop Ka Si vous aviez voulu partir en retraite avec l'argent des terres arbitrairement vendues à SENEGINDIA avec la complicité des autorités locales, du commandement territorial (Commandant de la Gendarmerie de Kébémer M. Baldé) figurez vous que la dictature ne passera.!!!
La vérité reste toujours la vérité
Anonyme
En Juillet, 2018 (21:08 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:11 PM)FOIS DONNÉ RAISON SUR AU MOINS 3 POINTS À KHALIFA
ALORS QU AUCUN JUGE SÉNÉGALAIS NE L A JAMAIS ÉCOUTÉ.
HEUREUSEMENT QUE CETTE COUR EXISTE. ELLE MONTRE
LES LIMITES DE NOS JUSTICES NATIONALES INSYRUMENTALISEES.
ON A VIOLÉ GROSSIÈREMENT LES DROITS DE KHALIFA POUR
PLAIRE À MAKY SALL.
NOTRE JUSTICE EST DECREDIBILISEE ET ELLE A BESOIN DE
SÉRIEUSES RÉFORMES, À COMMENCER PAR CE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI NE SERT À RIEN.
LES GARDE DES SCEAUX ONT ABDIQUÉ ET CHOISI L APR.
SIDIKI KABA NE PARLE PLUS DE DROITS DE L'HOMME
ISMAILA MADIOR FALL EST LE SERVITEUR ZELE DE MAKY
IL A ASSOCIÉ SON NOM À TOUS LES SALES COUPS ET
DÉSHONORÉ L UNIVERSITÉ.
Anonyme
En Juillet, 2018 (21:34 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:40 PM)Combien de sénégalais ont dû subir ces dialgatis du système judiciaire.
Décidément, ma conviction que les procès Karim et Khalifa feront avancer la justice au Sénégal se renforce.
Tout est vu, on attend la suite...
Anonyme Dom Rewmi
En Juillet, 2018 (22:45 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (22:48 PM)Air senegal
Procès internationaux
Coupe du monde
Élection commission union africaine
L UE qui donne des vivres à des zones menacées par la famine
L eau qui manque à Dakar
La criminalité montante
La machine de le Dantec
Régime APR de merde
Anonyme
En Juillet, 2018 (00:00 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (00:53 AM)Sos Senegal
En Juillet, 2018 (11:31 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (00:30 AM)Participer à la Discussion