Ecrire un ouvrage consacré aux aspects juridiques et de conformité du financement et de la réalisation de projets d’investissement au Sénégal constitue un sacré défi, surtout pour un magistrat dont le rôle est avant tout de rendre la justice et de trancher les litiges.
Pour relever ce défi, le juge Abdoul Aziz Baro, a franchi les frontières traditionnelles de sa profession pour aller aborder des sujets réservés, en principe, aux métiers de la banque et de la finance, aux conseillers juridiques d’institutions financières, d’entreprises et autres opérateurs économiques qui sont amenés, habituellement, à s’engager dans des opérations de mobilisation de fonds pour la réalisation de projets.
L’auteur semble avoir compris que le monde juridique moderne se caractérise principalement par la diversité de ses expressions et de ses réalisations, et qu’il ne saurait s’exprimer de manière isolée. En effet, si le magistrat est formé pour être juge ou procureur, rien ne doit pouvoir l’empêcher, tout en gardant une certaine réserve par rapport au « monde extérieur », de s’ouvrir sur celui-ci, de s’inscrire dans un « processus général » de diffusion de la connaissance juridique et pratique quelle que soit la nature de celle-ci. Après tout, l’ouvrage ne traite-t-il pas que de questions d’ordre juridique et de conformité, domaine naturel du juge ?
La fonction documentaire de l’ouvrage du juge Baro est indéniable eu égard aux nombreuses et pertinentes références juridiques qu’il fournit au lecteur ainsi qu’aux multiples défis juridiques qu’il met en lumière, en relation avec le financement et la réalisation de projet d’investissement.
Par ailleurs, l’utilité pratique du livre est d’autant plus grande que l’auteur a fait le choix d’inscrire la discussion dans une perspective nationale, à savoir celui de traiter la question de l’investissement dans l’hypothèse où il est projeté au Sénégal. Cette utilité apparaît également à travers les intéressantes illustrations insérées dans le texte.
Dans la première partie du livre, l’auteur s’attache à faire la « cartographie » des enjeux juridiques du projet, en rappelant tout d’abord les principaux instruments juridiques de conformité (instruments internationaux, africains et communautaires, lois et règlements liés au financement et à la réalisation de projets d’investissement au Sénégal), et en analysant les rôles et responsabilités des acteurs clés impliqués dans le financement : État du Sénégal, prêteurs, promoteurs, développeurs, conseillers, arrangeurs, garants.
Il explique aussi le régime juridique applicable aux projets réalisés dans le cadre des partenariats public-privé (PPP) tout en présentant, les caractéristiques essentielles de la société de projet, entité spécialement créée dans le but de porter l’investissement.
En outre, l’auteur procède à une analyse des principaux accords susceptibles d’être conclus dans le cadre du financement du projet : le « term sheet », les conventions de financement, les conventions de crédit, les documents de sûreté, les conventions de compte, les accords inter-créanciers, les accords de couverture contre le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de matières premières, les accords directs.
Il s’est également employé à décrire les mécanismes de surveillance et de contrôle de l’origine du financement, dans une perspective de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que dans celle d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques impliquées dans le projet.
Le dernier point de la première partie procède d’une idée qui peut paraître séduisante, car en phase avec les enjeux économiques du moment, qui est celle de procéder à l’examen, en particulier, des clauses essentielles des contrats relatifs aux projets pétroliers ou miniers.
La deuxième partie consacrée à la « prise en charge des défis juridiques liés à l’exécution du projet», donne au lecteur l’occasion de se familiariser avec quelques catégories juridiques et aspects pratiques liés au démarrage du projet, comme les conditions suspensives des décaissements des fonds du projet et celles relatives à l’obtention préalable d’agrément, d’autorisation, d’approbation, de licence ou de permis. Elle traite aussi des problématiques foncières liées à l’indemnisation des ayants droit qui occupaient des terres concernées par le projet ainsi qu’aux conditions et modalités de leur expropriation et de leur recasement.
Par ailleurs, la réalisation d’un projet d’investissement ne pouvant se concevoir sans une prise en charge de ses enjeux environnementaux, l’auteur aborde cet aspect du livre, en exposant de manière détaillée, les règles juridiques relatives à la gestion des risques environnementaux du projet.
C’est en ayant toujours le souci d’aborder le sujet dans sa globalité, qu’il a également procédé à l’analyse fouillée des normes et procédures d’audit applicables au projet ainsi que des règles relatives à la passation des marchés, notamment lorsque le projet est financé par une institution financière internationale telle la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement.
Ensuite, dans le « flot transactionnel induit par la réalisation des objectifs du projet », comme il l’écrit, l’auteur examine le cadre général des contrats relatifs à la fourniture des intrants du projet ainsi que certaines constructions contractuelles particulières, à savoir le contrat de construction clé en main, le contrat d’exploitation et d’entretien et le contrat d’achat de la production.
Enfin, encore que les parties prenantes du projet ne veuillent point entrer en contentieux, la possibilité que celui-ci survienne existera toujours. A cet égard, l’auteur rappelle les règles applicables en matière de règlement des différends, avec un accent particulier sur l’arbitrage international ainsi que sur l’analyse des différentes procédures d’arbitrage d’investissement dans lesquelles l’Etat du Sénégal est partie.
Au final, l’ouvrage du juge Baro, en ce qu’il fournit une mine de connaissances juridiques et pratiques en matière de financement et de réalisations d’un projet d’investissement, procède d’une expertise d’une rare qualité et constitue, sans nul doute, une contribution inestimable dans la prise en charge des problématiques liées à la conformité et au montage juridique de projet, à l’élaboration des documents contractuels, au partage des responsabilités et à l’affectation des risques entre les multiples parties prenantes.
2 Commentaires
Ababacar Sadikh Niang
En Juillet, 2024 (18:13 PM)Bnde
En Juillet, 2024 (22:33 PM)Bon vent Juge
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