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Justice

Installation du Pool judiciaire financier : Le message du ministre de la Justice, Ousmane Diagne

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Installation du Pool judiciaire financier : Le message du ministre de la Justice, Ousmane Diagne
Ce mardi, s’est déroulée la cérémonie d’installation officielle du Pool judiciaire financier (PJF) dans les locaux Tribunal de grande instance (TGI) hors classe de Dakar. Lors de sa prise de parole, le ministre de la Justice Ousmane Diagne a exhorté les 27 membres de cette nouvelle juridiction «à donner le meilleur de vous-mêmes pour l’atteinte des objectifs qui leur sont assignés ». Le voici !

 

 

« C'est avec un immense plaisir que je procède ce matin à l’installation du Pool judiciaire financier (PJF), organe juridictionnel à compétence nationale, institué au sein de la Cour d’Appel et du Tribunal de Grande Instance hors classe, de Dakar, pour réprimer les infractions à caractère économique et financier.

Je voudrais ainsi vous remercier d’avoir accepté notre invitation à venir partager avec nous ce moment solennel qui symbolise l’engagement indéfectible des autorités étatiques à rendre effectif ce nouveau mécanisme, créé par la loi n° 2023-14 du 02 août 2023 modifiant le Code de Procédure pénale, pour remplacer la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI).

La mise en place du PJF est une réponse aux nombreux défis posés par l’exigence citoyenne de redevabilité, la mondialisation de l’économie, les flux rapides de capitaux, le développement des technologies de l’information et de la communication, ainsi que les multiples réseaux criminels, qui ne connaissent pas de frontières et ne sauraient donc être démantelés que par des mécanismes judiciaires adaptés. »

 

 

Les compétences du PJF

 

« Vous me permettrez de rappeler que depuis plusieurs décennies, le Sénégal a montré une réelle volonté de combattre la mal gouvernance économique ainsi que la corruption et les détournements de deniers publics, avec notamment la création en 1981 de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).

 Cette nouvelle formation judiciaire spécialisée vient s’ajouter aux structures existantes telles que la Cour des Comptes, l’Inspection générale d’État, l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF), pour davantage lutter contre les actes de prévarication et asseoir une gouvernance éthique et exemplaire. 

La loi sur le Pool judiciaire financier s’inscrit dans la même dynamique, en ce qu’elle hérite des dispositions pertinentes de la loi relative à la CREI, prend en compte les critiques formulées contre celle-ci et intègre les engagements internationaux de notre pays en matière de lutte contre les pires formes de criminalité transnationale organisée. Par ailleurs, le Pool Judiciaire financier allie les besoins d’efficacité dans la répression et l’efficience dans la gestion des ressources humaines. 

 

D’autres missions du PJF

 

« Il ne se limite pas seulement à remplacer la CREI, mais se veut plus innovante et conforme aux exigences du moment. Aussi, dispose-t-il d’un domaine de compétence plus élargi en ce sens qu’outre l’enrichissement illicite, le Pool prend en compte d’autres incriminations telles que la corruption et pratiques assimilées, les détournements, escroqueries et soustractions de deniers publics, le faux monnayage, les infractions fiscales et douanières, le trafic de stupéfiants, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, les infractions liées à la règlementation des marchés publics piraterie maritime, financement du terrorisme, le trafic de migrants, les infractions liées à la règlementation bancaire. Pour certaines de ces infractions, il partage la compétence avec les juridictions de droit commun et pour d’autres, il l’exerce de manière exclusive. En tout état de cause, des mécanismes sont aménagés pour prévenir ou résoudre les éventuels conflits de compétence. »

 

Indépendance et intégrité


 

Je vous exhorte à donner le meilleur de vous-mêmes pour l’atteinte des objectifs assignés à cette juridiction.  L’État, de son côté, ne ménagera aucun effort pour vous mettre dans les conditions optimales de performance et d’épanouissement professionnels. Les moyens appropriés seront déployés, au besoin, en rapport avec les partenaires au développement…Je sais que l’espoir placé en cette nouvelle juridiction est immense et les attentes multiples mais je demeure convaincu qu’avec l’implication de tous, dans la quête d’une gouvernance économique et financière irréprochable, ainsi qu’une collaboration permanente des différentes institutions de lutte contre les nouvelles formes de criminalité, les résultats seront au rendez-vous. Les principes d’indépendance et d’intégrité auxquels vous êtes profondément attachés devront toujours vous servir de viatique dans l’accomplissement de votre mission. »




14 Commentaires

  1. Auteur

    il y a 2 jours (17:07 PM)
    Reglement de compte ou reddition des comptes... Jespere que les j7ges choisis sont irreprochables et se sont toujours comportés comme dignes et loyaux meme quand ils n'étaient pas d'accord
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  2. Auteur

    Siriki Ohio

    il y a 2 jours (17:10 PM)
    On veut un règlement de Compte et ensuite une Réddition des comptes.
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    Auteur

    il y a 2 jours (17:16 PM)
    Je sens que dina meti, dina yague pour certains. J'ai même pitié d'eux
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    Auteur

    Mousa

    il y a 2 jours (17:17 PM)
    vous etes tellement nul
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    Auteur

    Mousa

    il y a 2 jours (17:17 PM)
    vous etes tellement nul
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    Auteur

    il y a 2 jours (17:22 PM)
    Qui embrasse trop mal étreint.
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    Auteur

    Jub Jubal Jubanti

    il y a 2 jours (17:42 PM)
    De grâce président payez ces 06 ex agents de l arm licenciés abusivement malgré les décisions des cours et tribunaux le dg apr refuse le paiement yeurmande
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    Auteur

    Jub Jubal Jubanti

    il y a 2 jours (17:42 PM)
    De grâce président payez ces 06 ex agents de l arm licenciés abusivement malgré les décisions des cours et tribunaux le dg apr refuse le paiement yeurmande
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    Auteur

    Jub Jubal Jubanti

    il y a 2 jours (17:42 PM)
    De grâce président payez ces 06 ex agents de l arm licenciés abusivement malgré les décisions des cours et tribunaux le dg apr refuse le paiement yeurmande
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    Auteur

    Jub Jubal Jubanti

    il y a 2 jours (17:42 PM)
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    Auteur

    Jub Jubal Jubanti

    il y a 2 jours (17:42 PM)
    De grâce président payez ces 06 ex agents de l arm licenciés abusivement malgré les décisions des cours et tribunaux le dg apr refuse le paiement yeurmande
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    Auteur

    Deug

    il y a 2 jours (17:48 PM)
    Marabouts et charlatans n'y pourront rien, c'est foutu pour les délinquants financiers pour qui connait les personnalités qui composent ce pôle,acceptez dignement le sort qui vous sera réservé,un recours vous est même accordé si nécessaire
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    Auteur

    il y a 2 jours (18:04 PM)
    Je comprends à présent pourquoi les procédures concernant les délinquants fiscaux (pas ceux qui n'ont pas payé les impôts mais ceux qui ont détourné la TVA et les cotisations sociales) n'ont pas été déclenché encore: leur cas relève du Pool financier qui n'était pas encore opérationnel. Maintenant que c'est chose faite ... Bougane va avoir bcp de 'carburant' pour insulter.
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    Auteur

    En 12 Ans

    il y a 2 jours (20:04 PM)
    En 12 ans et même plus, c'est la première fois qu'on a un ministre de la justice qui n'est pas un militant du parti au pouvoir ni d'un parti allié au pouvoir, quelqu'un qui n'a rien à voir avec la politique, et ça c'est une grande avancée démocratique que le régime antérieur avait délibérément sabotée, ce qui montre sa gestion laxiste et partisane des ressources de notre pays non pas pauvre mais surtout très mal gérée en plus par des gens qui s'appelaient des "libéraux". C'est une rupture très importante que le nouveau régime devrait même à l'avenir inscrire dans la constitution pour que nul ne puisse plus revenir là-dessus! Que de temps perdu par le pays à cause des voleurs, des pilleurs, des corrupteurs, des prévaricateurs, des receleurs, des dirigeants vénaux qui ont fait la promotion de l'impunité (commencée en 2000 et amplifiée à partir de 2012) , oui des "libéraux" ! Bravo M. le ministre et vos équipes !
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