Pour Moussa Tine président de l’Alliance Démocratique Penco, il y a beaucoup de lacunes qui risquent d’entraver le fonctionnement de la Cour répression de l’enrichissement illicite. Et si jamais, des correctifs ne sont pas amenés, la procédure risque d’être longue.
« En fait, la Cour de répression de l’enrichissement illicite peut être paralysée dans son fonctionnement, dans les objectifs qui lui sont assignés. En réalité, dans les discours qui sont servis dans ces cas d’espace, il y a une chose que les gens n’ont pas prise en compte. Ce sont les mutations survenues dans l’environnement juridique, notamment constitutionnel. La Cour de répression a été mise en place dans un contexte précis. Par la suite, il y a eu une évolution en 92, lors de la création du Conseil Constitutionnel. Cette évolution, c’est la mise en place du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité. Si vous regardez aujourd’hui les gens du Pds, ils bombent tous la poitrine quand on leur parle de cette affaire. Parce qu’ils savent que le contexte a changé. Aujourd’hui, mieux des cas, ce qui va se passer, c’est qu’on aura des procédures trop longues, parce que simplement la personne qui va être attraite devant la Cour pourra d’abord aller en appel, en cassation, il pourra soulever l’exception d’inconstitutionnalité qu’il soulève et qui est une nouvelle catégorie juridique insérée dans notre procédure judiciaire, si le juge le suit, la loi sur l’enrichissement illicite va être écartée », a averti Moussa Tine Président de lAlliance Démocratique Penco dans Direct Info repris par Leral.
7 Commentaires
Ndate
En Mai, 2012 (12:09 PM)ARRETER DE NOUS POMPER ET C'EST NOUS QUI FAISONS LES LOIS
Bounkhatab
En Mai, 2012 (12:17 PM)Boubacar Ba
En Mai, 2012 (13:13 PM)Non à Une Hustice à La Carte
En Mai, 2012 (13:15 PM)Lyns
En Mai, 2012 (14:40 PM)Caton L'ancien
En Mai, 2012 (23:20 PM)Caton L'ancien
En Mai, 2012 (23:25 PM)Participer à la Discussion