La Banque nationale de développement économique (Bnde) a porté plainte contre X pour faux, usage de faux et escroquerie. Libération, qui donne l'information, souffle que le Procureur de Kaolack a actionné en ce sens la Brigade de recherches de la localité.
Pour rappel dans cette affaire, Vital Sa avait bénéficié de pas moins de trois prêts pour un montant global de 3 milliards de francs Cfa. Comme garantie, le débiteur avait mis à disposition trois terrains évalués à 4 milliards par un expert. Ce dernier est au coeur de la procédure déclenchée, ainsi que la Sci Blueprint et la société Zenyl Sénégal, «prises en leur qualité de caution hypothécaires» de la débitrice principale.
«Cette créance est matérialisée par [plusieurs] convention[s] d'ouverture de crédit, [la première] établie les 13 et 20 juillet 2017 devant l'étude Maître Mamadou Ndiaye, notaire à Kaolack, [la deuxième] établie les 22 et 28 mai 2018 toujours devant la même étude, [la troisième] établie les 25 et 26 mars 2019, [la quatrième] établie les 2 et 9 juillet 2019, [la cinquième et avant-dernière] établie les 18 et 22 mai 2020, et [la sixième et dernière] établie les 16 et 22 juillet 2021 chez le même notaire», rapporte le journal.
Pour le recouvrement de cette dette, la même source avance qu'«après la lettre de clôture juridique de compte valant mise en demeure en date du 11 octobre 2023», accompagnée de deux «lettre[s] d'information à la caution» adressée à la même date à Zenyl Sénégal et Sci Blueprint», ainsi que de «la notification de la sommation interpellative valant commandement à payer en date du 2 novembre 2023», la Bnde a initié, par le biais de ses avocats, «la procédure de vente par expropriation forcée du lot numéro 652/A2 inscrit sur Tf numéro 8055/KI, à l'origine détaché du Tf 7430/KJ), du bail formant le lot numéro 652/82 du Tf numéro 7/28/KL et le lot numéro 17 du Tf N°7428/KI».
L'expert commis par Vital Sa pour les besoins de la vente évalue, concernant le premier terrain d'une superficie de 2 ha, la valeur vénale de l'immeuble à 768.556.925 F Cfa ; celle du bail formant le lot numéro 652/B2 du Tf numéro 7728/KI, situé dans la même zone, à 750.180.000 Fcfa. Le dernier lot numéro 17 du Tf numéro 7428/KI, se trouvant à Sing Sing Sud, est estimé à plus de 2 milliards, détaille Libération.
Seul bémol, relève le quotidien d'information, «la Bnde, doutant de la sincérité des rapports d'expertise après une visite des lieux, désigne Maître El Hadji Fallou Touré pour une contre-expertise». Ses conclusions contredisent l'expert de Vital Sa, affirme Libération :
«Pour le Tf nº8055/KI, il a retenu que la valeur vénale dudit immeuble s'élève à
88.004.000 F Cfa contre 768.556.925 pour la première expertise soit une différence 680.552.925. S'agissant du bail formant le lot nº652/B2 du Tf nº7728/KI, l'expert a conclu que la valeur vénale dudit immeuble s'élève à 175.661.500 contre 750.180.000 pour la première expertise soit une différence de 574.518.500. Enfin [pour le] dernier lot. l'expert a retenu que la valeur vénale dudit immeuble s'élève à 300.072.000 contre 2.000.580.000 soit une différence de 1.700.508.000.»
«[...]. En l'espèce, il est constant que les experts ayant procédé à la première expertise ont surévalué les immeubles adjugés à la Bnde. [...]. Une simple comparaison entre les montants fixés dans les rapports d'expertise établis avant la vente des immeubles précités et ceux fixés dans les rapports établis après l'audience d'adjudication permet de constater l'existence sans équivoque des délits de faux et usage de faux et d'escroquerie», martèle le créancier.
Pour rappel dans cette affaire, Vital Sa avait bénéficié de pas moins de trois prêts pour un montant global de 3 milliards de francs Cfa. Comme garantie, le débiteur avait mis à disposition trois terrains évalués à 4 milliards par un expert. Ce dernier est au coeur de la procédure déclenchée, ainsi que la Sci Blueprint et la société Zenyl Sénégal, «prises en leur qualité de caution hypothécaires» de la débitrice principale.
«Cette créance est matérialisée par [plusieurs] convention[s] d'ouverture de crédit, [la première] établie les 13 et 20 juillet 2017 devant l'étude Maître Mamadou Ndiaye, notaire à Kaolack, [la deuxième] établie les 22 et 28 mai 2018 toujours devant la même étude, [la troisième] établie les 25 et 26 mars 2019, [la quatrième] établie les 2 et 9 juillet 2019, [la cinquième et avant-dernière] établie les 18 et 22 mai 2020, et [la sixième et dernière] établie les 16 et 22 juillet 2021 chez le même notaire», rapporte le journal.
Pour le recouvrement de cette dette, la même source avance qu'«après la lettre de clôture juridique de compte valant mise en demeure en date du 11 octobre 2023», accompagnée de deux «lettre[s] d'information à la caution» adressée à la même date à Zenyl Sénégal et Sci Blueprint», ainsi que de «la notification de la sommation interpellative valant commandement à payer en date du 2 novembre 2023», la Bnde a initié, par le biais de ses avocats, «la procédure de vente par expropriation forcée du lot numéro 652/A2 inscrit sur Tf numéro 8055/KI, à l'origine détaché du Tf 7430/KJ), du bail formant le lot numéro 652/82 du Tf numéro 7/28/KL et le lot numéro 17 du Tf N°7428/KI».
L'expert commis par Vital Sa pour les besoins de la vente évalue, concernant le premier terrain d'une superficie de 2 ha, la valeur vénale de l'immeuble à 768.556.925 F Cfa ; celle du bail formant le lot numéro 652/B2 du Tf numéro 7728/KI, situé dans la même zone, à 750.180.000 Fcfa. Le dernier lot numéro 17 du Tf numéro 7428/KI, se trouvant à Sing Sing Sud, est estimé à plus de 2 milliards, détaille Libération.
Seul bémol, relève le quotidien d'information, «la Bnde, doutant de la sincérité des rapports d'expertise après une visite des lieux, désigne Maître El Hadji Fallou Touré pour une contre-expertise». Ses conclusions contredisent l'expert de Vital Sa, affirme Libération :
«Pour le Tf nº8055/KI, il a retenu que la valeur vénale dudit immeuble s'élève à
88.004.000 F Cfa contre 768.556.925 pour la première expertise soit une différence 680.552.925. S'agissant du bail formant le lot nº652/B2 du Tf nº7728/KI, l'expert a conclu que la valeur vénale dudit immeuble s'élève à 175.661.500 contre 750.180.000 pour la première expertise soit une différence de 574.518.500. Enfin [pour le] dernier lot. l'expert a retenu que la valeur vénale dudit immeuble s'élève à 300.072.000 contre 2.000.580.000 soit une différence de 1.700.508.000.»
«[...]. En l'espèce, il est constant que les experts ayant procédé à la première expertise ont surévalué les immeubles adjugés à la Bnde. [...]. Une simple comparaison entre les montants fixés dans les rapports d'expertise établis avant la vente des immeubles précités et ceux fixés dans les rapports établis après l'audience d'adjudication permet de constater l'existence sans équivoque des délits de faux et usage de faux et d'escroquerie», martèle le créancier.
11 Commentaires
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C'est le genre de pratiques que les sociétés écrans domiciliées dans les paradis fiscaux fesaient dans des pays comme le Sierra Leone, Ghana, Liberia etc où des banques privées subitement déposent leurs bilans fesant faire perdre tous les épargnants leurs avoirs qui se précipitent devant les portes des agences fermés de ces banques. Ce qui est surprenant ici est cette fois c'est une banque étatique qui est concernée. Il ne nous est pas encore expliqué la nature de ses sociétés concernées et leur permettre de compétences dans ce pays et les personnes qui sont les actionnaires derrière cette machination qu'ils veulent dégager en touche leurs responsabilités maquillées en se cachant derrière une erreur d'expertise.
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Signalier
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il y a 2 semaines (12:22 PM)Bala
il y a 2 semaines (09:46 AM)Devant l’absence totale de standard type d’évaluation chaque expert y va de sa propre interprétation.
C’est catastrophique, ce qui ce passe chez les experts immobiliers au senegal. Aucune harmonisation des méthodes de d’évaluation et de reporting.
Ce n’est pas la première fois qu’on trouve des écarts énormes entre deux évaluations d’un même titres.
La presse devrait éviter les choux gras et des titres pompeux. Il faut être prudent dans ce genre de dossiers.
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Il y a un décret qui dafe de 2010 et fixe le prix du mètre carré immobilier et foncier, il doit servir de base à la justice.
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Signalier
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il y a 2 semaines (10:06 AM)-
La valeur de "marché" est totalement différente de la valeur dans ce decret!
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Signalier
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il y a 2 semaines (15:34 PM)Badou
il y a 2 semaines (09:54 AM)Djey
il y a 2 semaines (10:08 AM)Vérité
il y a 2 semaines (10:29 AM)nous exigeons un procès public.
et justice pour la BNDE.
Papis
il y a 2 semaines (10:38 AM)il fallait que l'argent sorte le reste ne serait-ce que Négociations
Ancien De Sosetra Nell Steel
il y a 2 semaines (12:59 PM)la douane doit aussi entrer en action
Nell Steel et Star oil ne paient rien
vive la pikinité
David
il y a 2 semaines (13:09 PM)Son rôle se limite exclusivement à dresser l'acte et s'assurer que les garanties nécessaires sont prise.
C'est plutôt au niveau des gestionnaires de comptes (qui sont le plus souvent rémunérés en douce par l'emprunteur) qu'il faut voir comment un tel montage peut passer en commission.
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