Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Pr Ndiack Fall : "Khalifa Sall doit recouvrer la liberté, mais…"

Single Post
Pr Ndiack Fall : "Khalifa Sall doit recouvrer la liberté, mais…"

La polémique qui entoure l'arrêt de la Cedeao rendu en faveur de Khalifa Sall est loin de s'estomper. Cette fois-ci, c'est le Professeur Ndiack Fall, spécialiste du droit pénal qui donne son avis.

"L'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao a une force obligatoire pour ses États membres. En conséquence, cette décision rendue perturbe tout le cheminement de l'accusation contre Khalifa Sall et désavoue le juge d'instruction qui avait avalisé la procédure", pose Ndiack Fall sur le plateau de Grand Jury de la Rfm, ce dimanche.

Maintenant, indique le spécialiste de droit pénal, il appartient maintenant au juge d'appel d'en tenir compte et d'en tirer toutes les conséquences : "Quand il y a des irrégularités manifestes comme le stipule l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, cela entraine la nullité de toute la procédure."

En clair, "Khalifa doit recouvrer la liberté et on recommence le procès à zéro", souligne le professeur à l'Université Cheikh Anta Diop (Ucad). Selon qui la décision de la Cedeao a censuré et l'Assemblée nationale et le procureur de la République, Bassirou Guèye.

Mais attention ! Rien n'est encore joué pour Khalifa Sall. Selon Pr Fall, le juge d'appel n'est nullement contraint de suivre le réquisitoire du Parquet général demandant l'application de l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Ce, en vertu des prérogatives que lui confère la loi.

"Selon le principe de l'indivisibilité du Parquet, le Procureur général près la Cour d'appel peut être substitué par un autre magistrat du Parquet, pour prendre le contre-pied du Procureur Lassana Diaby", prévient-il. Le juge Demba Kandji peut, librement, suivre ce nouveau réquisitoire, maintenant ainsi Khalifa Sall en prison."

Article_similaires liiiiiii

19 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (18:25 PM)
     :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :rigolo:  :rigolo: 
    Top Banner
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (18:33 PM)
    Tous les juristes sérieux disent la même chose, le "mais" n'a pas sa place parce si cela se passe c'est de rébellion judiciaire : c'est du non droit.



    Certains militants de l'APR qui souhaitent une présidentielle sans Khalifa disent que ce n'est pas un ordre de libération mais ils oublient qu'il y a des actes qui annulent la procédure et qui entraînent l'abandon des poursuites et donc la libération de Khalifa : En voulant faire très mal, ils vont se faire mal car avec Khalifa en prison ils n'étaient pas capable d'avoir 50% aux législatives si Khalifa se présente leur président doit avoir très peur. Je parie même sur des lâchages très bientôt car tout le monde va penser à l’après 2019 connaissant les opportunistes qui entourent votre président.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme Dom Rewmi

    En Juillet, 2018 (18:41 PM)
    C'est faux MR le professeur ce que vous dites la décision de la CDEAO s'impose à toutes les juridictions y compris la cour supréme du sénégal . La décision de la cour de la CDEAO est au dessus méme de notre constitution dans la mesure le sénégal a ratifié librement cette cour VOUS RACONTEZ N'IMPORTE QUOI JE SUIS PAS UN PRO KHALIFA  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Trop De Cinema

    En Juillet, 2018 (18:52 PM)
    Il y a trop de cinéma dans cette faire dite de Khalifa SALL.

    La question à laquelle il faut répondre est la suite: est-il légal que de l'argent soit remis au maire Khalifa SALL par le billet de fausses factures? Tout le reste n'est que n'est que dissertation de négrillons petits bourgeois.
    {comment_ads}
    Auteur

    Sage

    En Juillet, 2018 (19:25 PM)
    Antoine-Quentin Fouquier de Tinville, la « hache » de la

    Révolution Française, est né le 12 juin 1746 dans une famille

    paysanne au nord de Paris dans l’Aisne. Quand il est décédé

    le 7 mai 1795 à Paris, il n’avait que 48 ans.

    Fouquier-Tinville a reçu une formation dans un collège

    religieux, ce qui l’a rendu travailleur et obstiné.

    Il a étudié le droit à Paris et est devenu avocat en 1773.

    Deux ans plus tard, il s’est marié avec sa cousine, GenevièveDorothée

    Saugnier qui lui a donné cinq enfants avant de

    trépasser en 1782.

    Évidemment l’avocat n’était pas doué pour les affaires ;

    en 1783, il a dû vendre la charge de procureur à Bligny qu’il

    avait acheté en 1773 et de changer de logement. Avec l’aide de sa famille, il a réussi à acheter une nouvelle charge de

    procureur au Châtelet, mais il a dû la vendre aussi.

    Lorsque le procureur Faure a refusé la charge

    d’Accusateur du Tribunal criminel extraordinaire, Danton

    et Robespierre ont nommé Fouquier-Tinville à ce poste, le

    10 mars 1793. En un an et demi il a ordonné la mort de

    plus de deux mille personnes.

    Au tribunal, il a condamné les jeunes, les vieux, les

    femmes et les hommes sans même leur accorder la parole

    et faisait de plaisanteries à propos de ses futures victimes.

    On disait qu’il aimait boire et, un jour, il a même proposé

    de monter une guillotine dans la salle du tribunal ! MarieAntoinette,

    Philippe-Égalité, les vingt-deux députés girondins,

    Hébert, Danton, Charlotte Corday, et Camille Desmoulins,

    qui était  le fils de sa cousine, ont trouvé la mort grâce à

    Fouquier-Tinville. Il a ordonné la mort de Robespierre sans

    procès comme hors-la-loi – Robespierre qui l’avait nommé à

    son poste d’Accusateur du Tribunal criminel extraordinaire !

    Quelques jours après la mort de Robespierre, FouquierTinville

    a été accusé d’avoir trahi la justice républicaine en

    faisant signer en blanc les jugements contre ses victimes. Il

    est allé lui-même à la Conciergerie et s’est laissé emprisonner

    en compagnie de trente autres accusés. Son procès, pendant

    lequel il a déclaré « Je n’ai été que la hache de la Convention ;

    punit-on une hache ? », a duré quarante-cinq jours.

    Jugé coupable, Fouquier Tinville a suivi les pas de ses

    victimes à la guillotine le 7 mai 1795.
    Top Banner
    Auteur

    Aba

    En Juillet, 2018 (19:38 PM)
    o fans demande si l'essentiel n'est que khalifa a pris oui ou non ; khalifa n'a rien pris et ses predecesseurs l'ont confirmé

    ce qui est nouveau c'est ; ou sont les 29 milliards du prodac ; il faut que mbaye niang réponde
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:39 PM)
    Ce lugubre professeur n'a fait qu'ajouter à la confusion. Rien n'est clair dans ce qu'il avance. Comme qui dirait souffler le chaud et le froid.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:42 PM)
    Khalifa Ababacar Sall, ce qui le maintient en prison c' est la volonte divine. Dieu n' a pas fini ce qu' Il Construit pour lui. Il y a tellement de personnes qui ont prié benevolement pour lui alors que votre president malgré ses harfasoufa, n'a pas pu faire gagner les lions au contraire, il leur a porté la poisse en amenant sa femme, une femme, dans le vestiaire des hommes nus. Seul Dieu A Le Pouvoir. Le Pouvoir Divin Est Immesurable. macky yoo, nitt rek nga. Aduna dou yague ba do done nitt. Lofi yague yague au pouvoir bess di nga wathieu.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (21:37 PM)
    "Le libérer pour ensuite le poursuivre ....à nouveau !"?c'est quoi cette assertion?

    Non Macky ne tombera pas si bas car alors acharnement sur l'ancien maire de Dakar serait trop manifeste,trop indigne,trop vilain.

    A moins qu'entre temps,les Mame Mbaye Niang,Awa Ndiaye,Aliou Sall et autres passent devant le juge.

    Que Macky comprenne qu'en 2019,les Sénégalais ne vont pas voter,mais sanctionner:s'ils jugent son bilan positif,il pourra rempiler.

    Si c'est le contraire,même contre Yawou Diaal (qu'il me pardonne),il va à la trappe.
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (21:50 PM)
    Ndiack Fall n est pas professeur. Les gens doivent éviter de mentir par omission. Trop d universitaires sénégalais se gargarisent de titres qu ils n ont pas. Beaucoup d entre eux disent parfois n importe quoi.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (23:08 PM)
    MACKY SALL WARENA KHOLATE BOPAME! LE SENEGAL VA MAL!
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (07:00 AM)
    Khamo dara professeur!
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (07:15 AM)
    Professeur vous êtes hypocrite et vrai menteur, c'est vraiment triste pour la presse sénégalaise qui travaillent pour le parti au pouvoir. Même seneweb est ridicule maintenant.
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (10:15 AM)
    'est la façon dont on il a été condamné(Khalifa Sall) par l'Etat du SENEGAL que la CEDEAO a décrié mais pas les faits.Quelque soit Alpha l'histoire retiendra que le présumé nommé khalifa Sall et maire de DAKAR prenait chaque mois 30millions sur le dos des SENEGALAIS qu'il essayait de justifier avec des approvisionnements en RIZ et MIL qui sont non fondés et basés sur un détournement des deniers publics sur du faux et usage de faux( FAUSSES FACTURES, GIE INEXISTANT,.......MALVERSATIONS TOTALES  :emoshoot:   :emoshoot: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (10:17 AM)
    C'est la façon dont on il a été condamné(Khalifa Sall) par l'Etat du SENEGAL que la CEDEAO a décrié mais pas les faits.Quelque soit Alpha l'histoire retiendra que le présumé nommé khalifa Sall et maire de DAKAR prenait chaque mois 30millions sur le dos des SENEGALAIS qu'il essayait de justifier avec des approvisionnements en RIZ et MIL qui sont non fondés et basés sur un détournement des deniers publics sur du faux et usage de faux( FAUSSES FACTURES, GIE INEXISTANT,.......MALVERSATIONS TOTALES  :emoshoot:   :emoshoot: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme Dom Rewmi

    En Juillet, 2018 (10:38 AM)
    Vrai ces malversations et détournements de 30millions par mois , mais ce fond Mr Macky sall président de la république a bénificié et MR Youssou Ndour ministre d'état a bénificié ces fonds pour ses concerts à BERCY Ces fonds existent à la mairie de dakar dépuis plus de 45 ans et les sources du droit sont, la loi , la jurisprudence et la coutume :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:21 AM)
    MERCI BEAUCOUP DE TRANSMETTRE L'ARRÊT DE LA CDEAO AU JUGE LAMOTE POUR AVIS ET OBSERVATIONS :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre: 
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:19 PM)
    à mon avis les annulations de points de procedure qui ne remettent pas en cause la manifestation de la verité ne doivent pas entrainer l'annulation de toute la procedure pour recommencer à zero ,ce qui du reste n'est pas à l'avantage de Khalifa. dont les faits reprochés sont constants et ne sont pas contestés quant à leur materialité.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (18:03 PM)
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Banner 01
Banner 01
Banner 01

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR