La polémique qui entoure l'arrêt de la Cedeao rendu en faveur de Khalifa Sall est loin de s'estomper. Cette fois-ci, c'est le Professeur Ndiack Fall, spécialiste du droit pénal qui donne son avis.
"L'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao a une force obligatoire pour ses États membres. En conséquence, cette décision rendue perturbe tout le cheminement de l'accusation contre Khalifa Sall et désavoue le juge d'instruction qui avait avalisé la procédure", pose Ndiack Fall sur le plateau de Grand Jury de la Rfm, ce dimanche.
Maintenant, indique le spécialiste de droit pénal, il appartient maintenant au juge d'appel d'en tenir compte et d'en tirer toutes les conséquences : "Quand il y a des irrégularités manifestes comme le stipule l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, cela entraine la nullité de toute la procédure."
En clair, "Khalifa doit recouvrer la liberté et on recommence le procès à zéro", souligne le professeur à l'Université Cheikh Anta Diop (Ucad). Selon qui la décision de la Cedeao a censuré et l'Assemblée nationale et le procureur de la République, Bassirou Guèye.
Mais attention ! Rien n'est encore joué pour Khalifa Sall. Selon Pr Fall, le juge d'appel n'est nullement contraint de suivre le réquisitoire du Parquet général demandant l'application de l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Ce, en vertu des prérogatives que lui confère la loi.
"Selon le principe de l'indivisibilité du Parquet, le Procureur général près la Cour d'appel peut être substitué par un autre magistrat du Parquet, pour prendre le contre-pied du Procureur Lassana Diaby", prévient-il. Le juge Demba Kandji peut, librement, suivre ce nouveau réquisitoire, maintenant ainsi Khalifa Sall en prison."
19 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (18:25 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:33 PM)Certains militants de l'APR qui souhaitent une présidentielle sans Khalifa disent que ce n'est pas un ordre de libération mais ils oublient qu'il y a des actes qui annulent la procédure et qui entraînent l'abandon des poursuites et donc la libération de Khalifa : En voulant faire très mal, ils vont se faire mal car avec Khalifa en prison ils n'étaient pas capable d'avoir 50% aux législatives si Khalifa se présente leur président doit avoir très peur. Je parie même sur des lâchages très bientôt car tout le monde va penser à l’après 2019 connaissant les opportunistes qui entourent votre président.
Anonyme Dom Rewmi
En Juillet, 2018 (18:41 PM)Trop De Cinema
En Juillet, 2018 (18:52 PM)La question à laquelle il faut répondre est la suite: est-il légal que de l'argent soit remis au maire Khalifa SALL par le billet de fausses factures? Tout le reste n'est que n'est que dissertation de négrillons petits bourgeois.
Sage
En Juillet, 2018 (19:25 PM)Révolution Française, est né le 12 juin 1746 dans une famille
paysanne au nord de Paris dans l’Aisne. Quand il est décédé
le 7 mai 1795 à Paris, il n’avait que 48 ans.
Fouquier-Tinville a reçu une formation dans un collège
religieux, ce qui l’a rendu travailleur et obstiné.
Il a étudié le droit à Paris et est devenu avocat en 1773.
Deux ans plus tard, il s’est marié avec sa cousine, GenevièveDorothée
Saugnier qui lui a donné cinq enfants avant de
trépasser en 1782.
Évidemment l’avocat n’était pas doué pour les affaires ;
en 1783, il a dû vendre la charge de procureur à Bligny qu’il
avait acheté en 1773 et de changer de logement. Avec l’aide de sa famille, il a réussi à acheter une nouvelle charge de
procureur au Châtelet, mais il a dû la vendre aussi.
Lorsque le procureur Faure a refusé la charge
d’Accusateur du Tribunal criminel extraordinaire, Danton
et Robespierre ont nommé Fouquier-Tinville à ce poste, le
10 mars 1793. En un an et demi il a ordonné la mort de
plus de deux mille personnes.
Au tribunal, il a condamné les jeunes, les vieux, les
femmes et les hommes sans même leur accorder la parole
et faisait de plaisanteries à propos de ses futures victimes.
On disait qu’il aimait boire et, un jour, il a même proposé
de monter une guillotine dans la salle du tribunal ! MarieAntoinette,
Philippe-Égalité, les vingt-deux députés girondins,
Hébert, Danton, Charlotte Corday, et Camille Desmoulins,
qui était le fils de sa cousine, ont trouvé la mort grâce à
Fouquier-Tinville. Il a ordonné la mort de Robespierre sans
procès comme hors-la-loi – Robespierre qui l’avait nommé à
son poste d’Accusateur du Tribunal criminel extraordinaire !
Quelques jours après la mort de Robespierre, FouquierTinville
a été accusé d’avoir trahi la justice républicaine en
faisant signer en blanc les jugements contre ses victimes. Il
est allé lui-même à la Conciergerie et s’est laissé emprisonner
en compagnie de trente autres accusés. Son procès, pendant
lequel il a déclaré « Je n’ai été que la hache de la Convention ;
punit-on une hache ? », a duré quarante-cinq jours.
Jugé coupable, Fouquier Tinville a suivi les pas de ses
victimes à la guillotine le 7 mai 1795.
Aba
En Juillet, 2018 (19:38 PM)ce qui est nouveau c'est ; ou sont les 29 milliards du prodac ; il faut que mbaye niang réponde
Anonyme
En Juillet, 2018 (19:39 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:42 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:37 PM)Non Macky ne tombera pas si bas car alors acharnement sur l'ancien maire de Dakar serait trop manifeste,trop indigne,trop vilain.
A moins qu'entre temps,les Mame Mbaye Niang,Awa Ndiaye,Aliou Sall et autres passent devant le juge.
Que Macky comprenne qu'en 2019,les Sénégalais ne vont pas voter,mais sanctionner:s'ils jugent son bilan positif,il pourra rempiler.
Si c'est le contraire,même contre Yawou Diaal (qu'il me pardonne),il va à la trappe.
Anonyme
En Juillet, 2018 (21:50 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (23:08 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:00 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:15 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (10:15 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (10:17 AM)Anonyme Dom Rewmi
En Juillet, 2018 (10:38 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (11:21 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (12:19 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:03 PM)Participer à la Discussion