La majorité parlementaire a décidé de soumettre au vote, ce vendredi un projet de loi pour incriminer tout citoyen arrêté au cours d’une manifestation occasionnant des casses.
Le pénaliste et défenseur des droits humains, Me Assane Dioma Ndiaye explique que : "Désormais, avec le nouveau libellé de l'article 238 du code Pénal, tout attroupement dans le cadre d'une manifestation ou d'une marche garantie par la Constitution, s'il en est résulte des actes qualifiés d'infractions à l'appréciation du Parquet, sera constitutif du crime d'association de malfaiteurs et ipso facto et jure du crime de terrorisme puisque aux termes de l'article 279 -1 du même code l'association de malfaiteurs définie à l'article 238 fait partie des éléments sous-jacents du crime de terrorisme".
Cette loi liberticide, selon certaines informations, va restreindre les libertés fondamentales de marche consacrées par la Constitution.
Le pénaliste et défenseur des droits humains, Me Assane Dioma Ndiaye explique que : "Désormais, avec le nouveau libellé de l'article 238 du code Pénal, tout attroupement dans le cadre d'une manifestation ou d'une marche garantie par la Constitution, s'il en est résulte des actes qualifiés d'infractions à l'appréciation du Parquet, sera constitutif du crime d'association de malfaiteurs et ipso facto et jure du crime de terrorisme puisque aux termes de l'article 279 -1 du même code l'association de malfaiteurs définie à l'article 238 fait partie des éléments sous-jacents du crime de terrorisme".
Cette loi liberticide, selon certaines informations, va restreindre les libertés fondamentales de marche consacrées par la Constitution.
8 Commentaires
Maïssa Mbaye
En Juin, 2021 (11:28 AM)Maïssa Mbaye
En Juin, 2021 (11:32 AM)Maïssa Mbaye
En Juin, 2021 (11:35 AM)Neutre
En Juin, 2021 (11:47 AM)Reply_author
En Juin, 2021 (12:46 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (13:29 PM)Madou
En Juin, 2021 (11:58 AM)Evitons de manipuler la population. Où etaient ces députés lors du vote de cette disposition de 2016? Etre membre de la societé civile ne signifie pas être dans le populisme mais du coté de la verité de quelque bord que ça soit.
je demande aux senegalais de ne pas accepter que les autres pensent à leur place. Que chacun aille lire les documents( version code pénale 2016 et celle de 2021) pour se faire sa propre conviction. L'opposition est dans son rôle de s'opposer mais la societé civile doit jouer le rôle de "L'eglise au milieu du village" mais pas partisane. Gardons notre lucidité pour éviter de mettre ce pays dans le chaos.
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En Juin, 2021 (12:53 PM)Anonyme
En Juin, 2021 (12:10 PM)Rien dans cette loi, ne vise l'opposition. Le terrisse est un phénomène nouveau et lâche de ce monde, érigé en monde de gouvernance par des criminels, qui ont tué des milliers de personnes et principalement des musulmans.
Ce phénomène de terrorisme, n'est rien d'autres que la méchanceté des arabes, qui ont détruit leurs propres pays, la preuve aucun pays arabe n'est stable en ce moment.
Maintenant la coloration du terrorisme arabe, vise l'Afrique, avec ces chiens de Boko Haram, qui prennent les noirs encore et toujours pour des esclaves.
Je suis un fervent musulman, mais tel est ma conviction sur le peuple arabe qui, riches, n'ont jamais bien aide leurs frères musulmans démunis tels que les Outis du Yémen, les palestiniens, les maliens, les libanais après les explosions, les tunisiens, les algériens, les iraniens, les irakiens , les syriens etc...)
Les arabes doivent corriger leurs attitudes vis-à-vis du monde musulman, sinon tous les africains doivent sortir de l OCI, qui finalement ne sert à rien.
Eduquons Nos Enfants Pour Qu'i
En Juin, 2021 (12:16 PM)Participer à la Discussion