La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire est en bonne voie. Après la réunion du bureau de l’Assemblée tenue le jeudi 25 janvier, la conférence des présidents a été convoquée ,hier, vendredi. Les deux rencontres ont été fructueuses pour le groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement. Le risque est gros. Des spécialistes en droit craignent une paralysie des institutions. Toutefois les choses ne seront pas si simples.
Tout s’accélère du côté de l’Assemblée nationale. Dans les prochains jours tout peut s’emballer. Une commission d’enquête parlementaire chargée d’éclairer les soupçons de corruption visant deux juges du Conseil Constitutionnel sera mise sur pied à travers une plénière.
D’une manière globale, une commission est constituée en fonction de la représentativité des députés dans les groupes parlementaires. Généralement, le groupe majoritaire compte beaucoup plus de membres que les autres groupes. La commission d’enquête parlementaire doit représenter une photographie de l’Assemblée nationale. Une fois les membres connus, la commission se réunit et nomme un bureau et des membres. Une fois la composition connue et les procédures établies, on donne à la commission un délai. Celui-ci peut aller jusqu’à quatre ou six mois et être renouvelé.
A partir de ce moment, les membres de la commission procéderont à des auditions. Toutefois, dans le cas où sont visés les membres du Conseil Constitutionnel, le travail de ladite commission risque d’être entravée. En effet, les députés ne sont pas en mesure d’entendre un juge du Conseil. L’article 93 de la Constitution stipule : « Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil et dans les mêmes conditions que les membres de la « Cour suprême » et de la Cour des Comptes. »
En clair, les conclusions de cette enquête parlementaire n’auront aucun impact sur les membres du Conseil. Suivant l’article 5 de la loi organique numéro 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel « II ne peut être mis fin, avant l’expiration de leur mandat, aux fonctions des membres du Conseil constitutionnel que sur leur demande, ou pour incapacité physique, et sur l’avis conforme du Conseil. Dans tous les cas, l’intéressé est entendu par le Conseil et reçoit communication de son dossier. L’empêchement temporaire d’un membre du Conseil est constaté par le Conseil. Si cet empêchement se prolonge au-delà d’une durée de soixante jours, il est mis fin aux fonctions de l’intéressé dans les conditions prévues au premier alinéa ».
En cas de démission des membres
Même en cas de démission des membres du Conseil visés par l’enquête parlementaire, le Conseil Constitutionnel pourra aussi continuer de fonctionner. A ce propos, l’article 23 de la loi organique stipule que « Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. Si l’un des membres du Conseil, temporairement empêché, est le président, le vice-président assure son intérim ».
En réalité, c'est la légitimité du Conseil qui risque de prendre un sacré coup. Ce qui pourrait aboutir à une crise de régime.
Cet imbroglio institutionnel dont le mobile est certainement la politique réveille de mauvais souvenirs de l’année 93, année de l’assassinat de Maitre Babacar Sèye. Celui qui était vice-président du Conseil Constitutionnel avait perdu la vie au lendemain de la publication des résultats des élections législatives alors que le président de l’Institution venait de démissionner.
Ironie du sort, le magistrat Cheikh Tidiane Coulibaly, aujourd’hui accusé par le PDS de corruption, faisait partie des juges qui intervenaient dans la procédure judiciaire concernant le meurtre de maître Babacar Sèye en sa qualité de Président de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar. A ce sujet, le colonel Abdou Aziz Ndao rappelle : « Suite à des accusations de tortures contre des personnes arrêtées par la Gendarmerie lors de cette enquête, notamment le député Mody Sy et la copine de Diakhaté, un des quatre prétendus assassins, j'ai été chargé avec le Capitaine Sidya Diédhiou aujourd’hui Colonel de mener l'enquête sur ces faits par la Chambre d'accusation. Cette enquête avait démontré que les seuls faits et personnes qui pouvaient lier la bande à Clédor au PDS, notamment la remise d'argent pour l'achat des armes par Mody Sy et une réunion entre la bande et certains responsables du PDS à Pout dans un verger appartenant au père de la fille, avaient été obtenus sur la base de tortures. Le magistrat Cheikh Tidiane Coulibaly avait annulé en 1994 sans hésiter toute la procédure incriminant le PDS ».
Le colonel Ndao ne doute pas de l’intégrité du magistrat. Il a avancé : « ce même juge, quelques années auparavant, avait relaxé Maître Wade dans une procédure sur la base de la liberté de culte. Wade avait organisé des prières pour le départ de Diouf et avait été arrêté sur la voie publique pour attroupement et manifestation non autorisée ». « Accuser ce magistrat, et lui particulièrement, est une hérésie et une atteinte grave à l'honneur d'un homme que je juge digne, courageux et conséquent » a-t-il regretté.
11 Commentaires
il est sans doute avce Macky. Chercher le. Et trouver le
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Abdou Latif Coulibaly a vendu son propre frère le juge Cheikh Tidiane Coulibaly en l enregistrant lors de sa corruption pour récuser la candidature de Karim Wade. Son père Wade détient les enregistrements pour la commission d enquête parlementaire. C est le scandale de la Coulibaly gate.
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En Janvier, 2024 (17:31 PM)Warou
En Janvier, 2024 (17:01 PM)Job
En Janvier, 2024 (18:03 PM)Thiey
En Janvier, 2024 (19:06 PM)Maquis chasse le Président du CENA Doudou NDIR pour voler la non élection de 2024
Des partis avatars du maquis, khoussmaniappe genre Me elhadji diouf, Ndiack Lakh, Souleymane Ndéné Ndiaye, Amadou Ly, Ibrahima abou Nguétt, Aliou camara, Amadou LY,, serigne gueye diop, Rose Wardini, Mouhamad boune abdallah dione, Aly ngouille, Mame boye diaw, Alioune SARR, Pape djibril Fall, Boune dione, aly ngouille, birima mangara, khalifa sall, alioune sarr , Thierno alassane sall, anta babacar ngom les thioutnes poussins, Rose wardini, serigne mboup, elhadji mamadou ndaw, , daouda ndiaye, et d’autres crées par le Maquis pour légitimer le hold up électoral de 2024 avec élimination par le conseil constitutionnel sur ordre du maquis d’éliminer la vraie opposition qui représente le sénégal
Maquis et tous les partis nés de ses flancs seront écrasés au premier tour
Dans une élection normale , maquis et ses ouailles seront laminés au premier tour
Pas de deuxième tour en 2024
Maquis prêt à sacrifier la nation pour se perpétuer au pouvoir en manipulant amadou BA son successeur ethnique
Sénégalais , réveillez vous, arrêtons le monstre
Plus de 60 morts depuis mars 2021
Des milliers de blessés
Un passeport pour exiler à Londres Adji Sarr la pute du complot aux frais du cntribuable
Un autre passeport à Penda qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable
Un passeport pour exiler karim wade au Qatar, éliminer le PDS et Karim taxé de français en pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir en imposant Amadou Diouldé BA , peul fouta aux sénégalais de souche. La théorie du grand remplacement des sénégalais par des peuls foutas en marche
Des milliers de prisonniers politiques, dont le maire des Parcelles assainies, Jamil Sané et Bilal Diatta de Keur Massar, le sénégal devient une prison à ciel ouvert
Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés
Maquis qui insulte tous azimuts par la gueule de ses insulteurs genre Ndogou wack seck, moustapha diakhassé,
Maquis qui interdit aux poulars de fréquenter les médias et qui charge wolofs et diolas d’insulter sonko
Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus
Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots
Trop c est trop
Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement
Maquis et la prostitution politique sans la carte sanitaire du maquis de mercenaires comme Madiambal, délinquant foncier, cheikh yérim, TFM RFM RTS 2STV 7TV Maimouna ndour, Assane diop RFI ,etc
Maqquis mamour diallo voleur de 94 milliards
Restez chez vous pour détourner Mille milliards du COVID
Maquis et le député Bougazelli trafiquant de faux billets et financier de l APR
Maquis et les député Biaye et Sall « vendeurs « ede passeports diplomatiques et financiers de l APR
Maquis et MBaam Mbaye NIANG voleur de 50 milliards du PRODAC
Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis,
Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir
Maquis empeche le vote des jeunes
Maquis biffe 900 000 électeurs du fichier électoral
Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof
Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal devant Thiès et Kaolack Touba avec plus d un million d’habitants, par sabotage de maky, ne peut meme pas avoir 200 mille electeurs
Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko
Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives
Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent
15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR(plus de 60 ministres des pertotimbo faye gaz sall contre 11 ministres chez Macron et Gabriel Attal)
APR alliance des poulars de la république
Amadou BA en poular pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie
Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout
Maquis a cassé la nation
Sonko ou rien
Sonko ou le chaos
Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne
Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé
Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis
Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis,
Maky n a jamais organisé d election , mais des sélections, Théndella FALL , Directeur général des élections, grand propriétaire foncier illégal à côté du Lycée Banque islamique de Guédiawaye, comme Aliou Maquis SALL et l’entrepreneur APR Mbaye FAYE
Maky élimine Karim et Sonko, les 2 leaders de la coalition yeewi wallu, représentés en groupes parlementaires à l Assemblée nationale
Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude
Maky défait avec les manifestations de mars 2021
Maky défait encore lors des elections locales
Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO
Maky humilié avec les manifestations de juin 2023
Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue
Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs
Maquis ne peut pas détruire les sénégalais
Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple
Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels
De toutes les façons, le peuple fera du tous sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat sans maqis en chair et os mais un vrai maquis virtuel
Maquis ont commandité des milliers de sondages qui donnent sonko vainqueur au premier tour
Focus Bassirou diomaye Faye, Président intérimaire en février 2024
Focus Sonko Président définitif en mars 2024
Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024 même avec des magistrats couchés
SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO
Maquis dgage
S
Bassirou Diomaye garde le fauteuil présidentiel pour SONKO qui arrive
Narou
En Janvier, 2024 (10:31 AM)Vous vous attaquez à tout ce qui entrave vos desseins maléfiques, depuis que ces politiciens adeptes des rites sataniques ont envahi l'espace politique du Sénégal, rien ne va plus.
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