La décision du président sortant Macky Sall de reporter l’élection présidentielle n’est pas sans conséquence dans son entourage. Si certains continuent de justifier cette mesure, d’autres ont tout bonnement rompu avec leur camp. Ce qui augure un malaise profond.
En Conseil des ministres, ce 7 février, le chef de l’Etat a renouvelé sa confiance à Amadou Bâ, chef du gouvernement et candidat de la coalition présidentielle, Benno bokk yaakaar (Bby). « Vous restez le candidat de notre majorité présidentielle », a déclaré Macky Sall coupant court aux rumeurs qui faisaient état, depuis plusieurs jours, de brouilles entre ces deux personnalités politiques.
Mais ce rapprochement cache mal le clivage entre les pro et les anti-report de la présidentielle. « Personne n’y était préparé. Aucun d’entre nous ne peut dire qu’il était au courant de ce qu’allait dire le chef de l’État », confie à « Jeune Afrique » une source, qui admet toutefois que plusieurs signaux laissaient penser que l’élection pourrait ne pas avoir lieu : « À trois jours du démarrage de la campagne, aucun moyen financier ou logistique n’avait été fourni aux cadres de la majorité. En temps normal, nous les recevions au plus tard une semaine à l’avance. »
De quoi susciter des doutes, voire de l’inquiétude, au sein de l’exécutif. En effet, même si à la veille de l’annonce présidentielle, certains ministres, comme Doudou Ka (Économie) et Thérèse Faye Diouf (Développement communautaire) ont fait publiquement part de leur position favorable à un report. D’autres responsables de la majorité, dont le ministre de l’Éducation Cheikh Oumar Hann ou la directrice générale de l’Asepex, Zahra Iyane Thiam, ont quant à eux fait état de leur opposition.
Ces deux cadres de Bby font partie d’un groupe proche d’Amadou Ba. Selon les informations de Jeune Afrique, ils ont échangé avec d’autres responsables défavorables à un report, dont le frère de Macky Sall, Aliou Sall, son conseiller El Hadj Kassé, responsable de la communication pour la campagne du Premier ministre, et le ministre de l’Urbanisme Abdoulaye Seydou Sow.
« Ceux qui se manifesteront ouvertement pour soutenir un report de l’élection auront affaire à moi. Ils sont les premiers ennemis du président Macky Sall », avait déclaré l’ancien maire de Guédiawaye sur Dakaractu.
Nos confrères du magazine panafricain ajoutent que certains de ces responsables ont sollicité une audience avec le chef de l’État peu avant qu’il ne rende sa décision publique. Selon nos informations, ce dernier a refusé de les recevoir. « Il a tout verrouillé. Il était clair que sa décision était prise », regrette l’un d’entre eux.
L’autre fait qui confirme le malaise, ce sont les démissions en cascade dans la foulée de l’annonce du 3 février. C’est notamment le cas d’Awa Marie Coll Seck, qui a quitté ses fonctions de présidente du Comité national de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et de ministre d’État « pour rester en adéquation avec ses convictions personnelles et ses valeurs », indiquant que « le Sénégal mérite de voir son calendrier républicain respecté, même si [le] processus électoral reste à parfaire. » Elle a depuis été remplacée par l’ancienne ministre de l’Économie Oulimata Sarr, débarquée lors du dernier remaniement gouvernemental.
Mais avant elle, le secrétaire-général adjoint du gouvernement Abdou Latif Coulibaly, qui a cheminé aux côtés de Macky Sall depuis 2012, avait déjà claqué la porte. Son frère, Cheikh Tidiane Coulibaly, est l’un des deux juges du Conseil constitutionnel mis en cause par l’Assemblée nationale.
Membre de la mouvance présidentielle
et proche de Macky Sall, dont il a été le ministre de la Culture, le chanteur Youssou N’Dour s’est lui aussi dit opposé au report de l’élection. « Nos rendez-vous démocratiques s’imposent à nous tous et le peuple souverain sera le dernier juge », a-t-il déclaré le 5 février. La députée Ndèye Fatou Guissé, élue sous la bannière du mouvement de ‘’Fekké macci boolé », fondé par Youssou Ndour, a d’ailleurs été la seule élue de la majorité à avoir voté contre la loi de report, entérinée à l’Assemblée nationale ce même 5 février.
Rébellion des partis de gauche
Du côté des alliés, l’on note également une « rébellion » chez des partis de gauche. En effet, les formations membres de la coalition présidentielle, regroupés au sein de la Confédération pour la démocratie et le socialisme (CDS), avaient exprimé dès le 2 février leur opposition à tout projet de report, selon eux « juridiquement impossible et politiquement inopportun ». L’un des signataires du communiqué, le député et secrétaire général de la Ligue démocratique, Nicolas Ndiaye, fait d’ailleurs partie des rares députés de la coalition présidentielle à avoir séché le vote, rappelle « JA ». Le journal écrit, en outre, que deux membres du gouvernement issus d’organisations de gauche ont également exprimé leur désaccord avec le projet. Il s’agit de Samba Sy, chef de file du Parti indépendant des travailleurs (PIT) et du ministre délégué en charge des droits humains, El Hadj Momar Samb, secrétaire-général du RTA-S (Rassemblement des travailleurs africains – Sénégal). « La ligne de démarcation entre l’aile gauche du parti et les libéraux est très claire, souligne un membre de la coalition présidentielle. En se rapprochant du Parti démocratique sénégalais, Macky Sall risque de perdre le soutien des partis de gauche. » Ces derniers restent néanmoins minoritaires au sein de la coalition Benno Bokk Yakaar.
Le ministre du Travail et des Relations avec les institutions, Samba Sy, avait ainsi refusé d’être présent à l’Assemblée le 31 janvier lors du vote de la commission d’enquête parlementaire. S’il a fait le déplacement dans l’hémicycle le 5 février au moment de l’adoption de la loi, le ministre n’a pas prononcé un mot pendant les quelque douze heures de débat. « Beaucoup de gens qui défendent publiquement le report n’y sont en vérité pas favorables mais sont forcés de suivre les positions du chef de l’État », souligne un responsable de premier plan de la majorité.
26 Commentaires
Reply_author
En Février, 2024 (10:35 AM)Zam Zam
En Février, 2024 (10:41 AM)Le Maquis ne voulait pas que Pastef ait un candidat = > Benno APR n'a pas de candidat et n'en aura pas. Ils vont subir leur candidat impopulaire imposé par le colon 😎
Le Maquis voulait diaboliser Pastef : Benno APR se sont diabolisés devant le monde entier
Le Maquis a mis des milliers de personnes en prison et injustement : une bonne partie de Benno APR finiront leur vie en prison
Le Maquis complotait contre ses adversaires => Le Maquis complote contre lui même pour bagna seug beurré
Le stratagème d'Allah est sûr !
Dieu est au contrôle !
Reply_author
En Février, 2024 (11:09 AM)Reply_author
En Février, 2024 (11:20 AM)LA JUSTICIABILITÉ INCONTESTABLE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 04/2024 DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Il appartient exclusivement au Conseil Constitutionnel de décider de l’opportunité du report de l’élection présidentielle. Plus que jamais, il doit restaurer l’autorité attachée à ses décisions pour sauver la démocratie sénégalaise
L'Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 5 février 2024 a adopté, dans une atmosphère très conflictuelle, la loi constitutionnelle n° 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. Ce vote fait suite à l’abrogation par le Président de la République du décret n° 2023- 2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral. Ces deux actes remettent en cause les fondements de notre République et la longue tradition démocratique sénégalaise. Ils violent de surcroît la Charte fondamentale qui dénie au président de la République et à l’Assemblée nationale toute prérogative pour interrompre le processus électoral déjà enclenché. Seul le Conseil constitutionnel, dans des circonstances d’ailleurs limitativement précisées par les articles 29 et 34 de la Constitution, détient ce pouvoir.
La loi constitutionnelle sus-évoquée, en raison de l’effet d’allongement incident de la durée du dernier mandat du Président sortant par l’artifice d’un report du scrutin électoral, encourt assurément la censure dans la mesure où elle viole les dispositions intangibles de la Charte fondamentale qui restent hors de portée de toute modification. Elle prend donc ses distances avec la nature des réformes constitutionnelles traditionnellement promues par le pouvoir constituant originaire ou dérivé. À d’autres époques, d’autres mœurs !
Lorsque la nomenclature des clauses d’éternité s’élargit comme il a été donné d’en constater la teneur à la suite de la réforme constitutionnelle de 2016, elle restreint fatalement le domaine classique d’invocabilité de la jurisprudence sur l’injusticiabilité des lois constitutionnelles devant le Conseil constitutionnel brandie comme une antienne par les censeurs autoproclamés de la doctrine constitutionnelle. Actant comme susmentionné la prorogation illicite du terme du mandat en cours du Président sortant avec la reprogrammation de la prochaine élection présidentielle au 15 décembre 2024, la loi constitutionnelle viole la clause d’intangibilité en rapport avec la durée du mandat.
Or, le même Conseil constitutionnel avait fini de convaincre les plus sceptiques qu’il ne se déroberait pas de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois fussent-elles constitutionnelles si les circonstances de la cause l’exigeaient. Le considérant 3 de la décision n° 3/C/2005 du 18 janvier 2006 rendue par le Conseil constitutionnel règle clairement et définitivement la question de la justiciabilité de certaines catégories de lois constitutionnelles :
«Considérant que le pouvoir constituant est souverain ; que sous réserve, d’une part, des limitations qui résultent des articles 39, 40 et 52 du texte constitutionnel touchant aux périodes au cours desquelles une révision de la Constitution ne peut être engagée ou poursuivie et, d’autre part, du respect des prescriptions de l’alinéa 7 de l’article 103 en vertu desquelles la forme républicaine de l’État ne peut faire l’objet d’une révision, il peut abroger, modifier ou compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée et introduire explicitement ou implicitement dans le texte de la Constitution des dispositions nouvelles qui, dans le cas qu’elles visent, dérogent à des règles ou principes de valeur constitutionnelle, que cette dérogation soit transitoire ou définitive ». Ce rappel ne pouvait être plus explicite en ce sens que la seconde réserve développée par le Conseil constitutionnel concerne précisément la situation actuelle du report de l’élection qui a pour effet de prolonger la durée du mandat du président et qui, par conséquent, touche à une matière non révisable prévue à l’alinéa 7 de l’article 103.
Au-delà de l’entorse portée à l’intangibilité de la durée du mandat, la nouvelle rédaction de l’article 31 de la Constitution postulée par la loi constitutionnelle remet en cause le caractère impersonnel et général attaché à une norme constitutionnelle. Une disposition constitutionnelle doit être neutre et permanente. Là encore, les initiateurs de la réforme constitutionnelle semblent avoir manqué de clairvoyance dans la mesure où le Conseil constitutionnel, dans sa décision 1/C/2016 du 12 février 2016, avait fait montre d’une certaine maîtrise de la légistique formelle pour éviter aux normes constitutionnelles quelques improvisions lors de leur rédaction : « Considérant(20) en outre qu’il est inséré dans ledit article 27, un alinéa 2 qui, pour régler une question de droit transitoire, prévoit que la nouvelle disposition sur la durée du mandat du Président de la République s’applique au mandat en cours ; Considérant (21) que la règle énoncée à l’alinéa 2, destinée à fixer une situation dont les effets sont limités dans le temps et par essence temporaire, va cesser, une fois son objet atteint, de faire partie de l’ordonnancement juridique ; Considérant (22) qu’en tant que telle, elle est incompatible avec le caractère permanent attaché à l’article 27 que le pouvoir constituant entend rendre intangible en le rangeant dans la catégorie des dispositions non susceptibles de révision ; Considérant (23) que cet alinéa au caractère personnel très marqué est inconciliable avec le caractère général des règles par lesquelles la Constitution organise les Institutions de la République et protège les droits fondamentaux ainsi que les libertés individuelles des citoyens ; Considérant (24), en effet, que les règles constitutionnelles adoptées dans les formes requises s’imposent à tous et, particulièrement, aux pouvoirs publics, lesquels ne peuvent en paralyser l’application par des dispositions qui, en raison de leur caractère individuel, méconnaissent, par cela seul, la Constitution (…) ».
La justiciabilité de la loi n° 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution devant le Conseil constitutionnel ne souffre ainsi d’aucune contestation.
Il ne fait dès lors aucun doute que l’espoir d’une sortie de crise repose sur le Conseil constitutionnel dont les prérogatives ont été usurpées par les pouvoirs politiques. En réalité, il appartient exclusivement au Conseil constitutionnel de décider de l’opportunité du report de l’élection présidentielle en vertu des articles 29 et 34 de la Constitution.
Plus que jamais, le Conseil constitutionnel doit restaurer l’autorité attachée à ses décisions par l’article 92 de la Constitution et être au rendez-vous de l’histoire pour sauver la démocratie sénégalaise, préserver la stabilité et la paix.
- Abdel-El Kader Boye, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Ancien Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.
- Serigne Diop, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Ancien ministre de la justice, Ancien Médiateur de la République, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD.
- Babacar Gueye, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD.
- Alioune Sall, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Membre de la Commission du Droit International de l’ONU, Ancien juge de la CJCEDEAO, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD.
- Alioune Badara Fall, Professeur Agrégé de droit, Université Bordeaux 4
Nitou Jamm?
En Février, 2024 (11:20 AM)Reply_author
En Février, 2024 (13:19 PM)Aucun civile ne sera plus président d'ici 50 ans, une durée suffisante pour mettre en place les réformes que nous nous voulons dans l'éducation, dans l'économie, dans la religion et dans le social.
Macky SALL n'y peut rien et il est obligé d'accepter le report . Et il vous a d'ailleurs averti implicitement dans son discours " vous les politiciens, vous n'êtes pas les seuls...."
Moi je suis contre ce projet même si la majorité de mes frères acceptent.
La seule chose pour empêcher cela, c'est d'aller au dialogue et d'organiser les élections pour empêcher mes frères de réaliser le projet de 50 ans.
?les Dirigeants Sont à L'image
En Février, 2024 (15:46 PM)Reply_author
En Février, 2024 (15:54 PM)@amadou Ba
En Février, 2024 (16:17 PM)Djwilson
En Février, 2024 (10:32 AM)Aleph1
En Février, 2024 (10:36 AM)Il cherche clairement à simuler un coup d'état pour passer le pouvoir à "ses généraux ",ceux que la France décore habituellement (pour quels services rendus à ce pays?certainement des services à rendre comme dans cette situation où il n'a plus d'autre issue que cette option pour fuir tranquillement).
Il a "fixé"la date du "dialogue" pour dans 2 semaines,exactement le jour où doivent se tenir normalement les .....
Il est assuré du soutien des Français pour ce simulacre de coup d'état .Mais,il ignore la position américaine. D'où l'interview à ce journal américain, pour que cette puissance s'aligne dans dans ce forfait.
La solution populaire pour le dégager est de faire table rase sur ces élections et de lutter pour son départ tout simplement. Avec surtout des drapeaux russes.....!Un appel clair à Poutine au secours
Truth
En Février, 2024 (10:36 AM)Jeune Afrique est dangereux, vouloir nous faire croire que la décision de Macky a été difficile et qu'il y a eu des velléités de résistance est de la pure fable. Macky n'écoute personne cela est connu. C'est un putschiste. Un point c'est tout. Chercher à l'excuser est se rendre complice et coupable de putsch !
Allez vous faire voire avec vos éléments de langages fournis par le palais
Amsa
En Février, 2024 (11:38 AM)Seule Le Lutte Libère
En Février, 2024 (12:10 PM)Reply_author
En Février, 2024 (12:31 PM)les senegalais ne veulent plus lui un jour de plus
tous sur le front, pour liberez le senegal , pour liberer PRESIDENT SONKO
Reply_author
En Février, 2024 (14:01 PM)Ibsondio
En Février, 2024 (14:25 PM)Anonyme
En Février, 2024 (16:08 PM)Umaru Emballo
En Février, 2024 (16:34 PM)ce qui lui ferait sortir par la grande porte.
Nguir Nguir Yalla ak Yonente PSL
faites passer ce message.
"thiak Thiak Mbalitt"
En Février, 2024 (19:21 PM)This is all fake news and manipulation.
Participer à la Discussion