La Cour suprême a confirmé jeudi juste avant minuit la condamnation de l'opposant emprisonné Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis pour diffamation, une peine largement perçue comme le rendant inéligible pour la présidentielle du 25 février.
"On a confirmé la peine et les dommages et intérêts. Sonko a perdu sur toute la ligne. Il est maintenant totalement interdit de participer à une élection", a réagi après la décision l'avocat de l'Etat, El Hadji Diouf.
Les avocats de M. Sonko ont esquivé la question concernant l'éligibilité de leur client. Le Conseil constitutionnel devrait trancher la question prochainement.
Ousmane Sonko, 49 ans, troisième lors de la présidentielle de 2019, est poursuivi par le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang pour "diffamation, injures et faux".
Après plus de douze heures de débats, la Cour suprême a confirmé la peine donnée en appel de six mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts, ce qui compromet fortement les chances de l'opposant de participer au scrutin présidentiel.
La décision de la Cour suprême clôture cette affaire.
Le camp de Sonko avait retrouvé l'espoir en une candidature de leur chef de file après qu'un juge a ordonné mi-décembre sa réinscription sur les listes électorales, confirmant une décision rendue en octobre par le tribunal de Ziguinchor qui avait été cassée par la Cour suprême.
Il a été investi dimanche par sa coalition pour la présidentielle dans un lieu privé, à huis clos, après l'interdiction par les autorités du meeting public prévu samedi.
Malgré le refus de l'administration de délivrer à M. Sonko les documents nécessaires, l'opposant a fait déposer son dossier de candidature au Conseil constitutionnel. Son mandataire doit passer vendredi devant la commission de contrôle des parrainages de la juridiction.
Mercredi, cet organe a validé le dossier d'Habib Sy, un candidat du même bord politique que M. Sonko, qui a promis de se désister si le leader de sa formation peut se présenter.
Un autre plan B de sa formation dont le dossier a été examiné jeudi, Bassirou Diomaye Faye, doit régulariser sa situation concernant ses parrainages pour participer au scrutin.
"Balle de match"
"Ce procès est la balle de match. On est tenus par les délais", avait déclaré à l'audience Me Cheikh Koureyssi Ba, l'un des conseils de l'opposant.
"Cette affaire est une opération de liquidation politique d'un adversaire, avec un chronogramme où on compte les jours pour dire que telle personne ne participera pas à l'élection présidentielle. Monsieur le président, j'espère que cette commande politique ne passera pas devant vous", avait estimé Me Massokhna Kane, en clôturant la plaidoirie des avocats de M. Sonko.
Dans une autre procédure, M. Sonko a été déclaré coupable le 1er juin de corruption de la jeunesse et condamné à deux ans de prison ferme. L'opposant ne s'était pas présenté au procès et a été condamné par contumace.
L'homme de 49 ans est emprisonné depuis fin juillet sous d'autres chefs d'inculpation, dont appel à l'insurrection, et dénonce toutes ces affaires comme des complots visant à l'écarter de la présidentielle.
24 Commentaires
Moyene
En Janvier, 2024 (10:00 AM)Ousseynou
En Janvier, 2024 (10:17 AM)Elle est tétanisé d'écrire les faits.
Sonko ne participera pas aux élections.
Tirez le clairement.
C'est dommage pour notre pays.
ousmane sonko dou bokk !
Waa lii nékhoul rék ? Akaa nékh !
Mes condléances les plus sincéres et les plus ...joyeuses à ses chiens éplorés :
guy marius sagna , pape alé niang , ngouda mboup , alioune tine ,seydi gassama , bacary domingo mané , maoudo faye , abbas dolé rék fall , moustapha diop de walf , pape sané , cheikh tidiane gomis ,sa ndiougou , tous les agents du groupe walf , cheickh
niass leur patron et se 2 eme épouse , serigne saliou guéye ,maîmouna bousso , bouba ndour , sambou biagui , demba ngagne touré , ses pitbulls enragés de kékendo , sa milice d insulteurs-agresseurs ...
Kouma saggaa ak yowit
Mohamed Lo
En Janvier, 2024 (10:39 AM)Sénégal Rk
En Janvier, 2024 (10:41 AM)Vive le Sénégal !!!
Vive la paix !!!
Sonko Sankou Na
En Janvier, 2024 (10:45 AM)Les Pastéfiens Son Kon
En Janvier, 2024 (10:46 AM)-
La meilleure de la journée ! Merci.
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En Janvier, 2024 (12:52 PM)lamignam thi mame mbaye niang , lii yeupp douko thi fékk .
Mais sonko est un obsédé sexuel , fookat la et un haineux , il est impulsif et épidermique .
Il déteste macky et tous ceux qui sont dans son entourage et personne ne sait pourquoi .
Lui meme ne le sait pas .
Ce n est pas un leader .
Et ça lui est retombé sur la gueule , il s est tiré lui meme une balle dans la jambe .
Mo féttal boppam .
Kouma saggaa ak yowit .
La Marque
En Janvier, 2024 (11:14 AM)Precisions
En Janvier, 2024 (11:44 AM)Ousmane Sonko est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le president du TIHCD et qu’il faut, pour qu’il soit inéligible, emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois ci non pas sur la CONTUMACE mais sur la DIFFAMATION.
N’oublions pas que officiellement Sonko a été radié pour contumace lors de la révision du fichier électoral. La condamnation pour diffamation ne sera EFFECTIVE que lors de la prochaine révision ordinaire du fichier en 2024.
Il est impossible de réouvrir le fichier actuellement juste pour intégrer la condamnation pour diffamation. La commission de révision n’est plus effective.
La révision du fichier n’est pas à droit constant. Elle fonctionne uniquement par période décidée par décret.
Les droits civiques de Sonko sont intacts.
Le Conseil constitutionnel doit statuer indépendamment de cette condamnation pour diffamation.
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Jurisprudence Karim et Kha'iifa Sall dont les candidatures ont ete rejetées par le conseil constitutionnel alors qu'ils étaient inscrits sur les listes avec parrainage validés.
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En Janvier, 2024 (12:47 PM)Donc arrêter votre gymnastique intellectuel.
Sonko est Out et d'ailleurs il n'a pas ete réinscrit sur les listes
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Et l'article L30 idiot ?
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En Janvier, 2024 (12:42 PM)Krimo
En Janvier, 2024 (13:24 PM) 1° les individus condamnés pour crime ;
2° ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq ans d’emprisonnement ;
3° ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28 ;
4° ceux qui sont en état de contumace ;
5° les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux sénégalais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Sénégal ; 6° ceux contre qui l’Interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction pénale de droit commun ; 7° les incapables majeurs.
Ousmane Sonko a été condamné à 6 mois or l'article L29 parle d'une condamnation strictement supérieure à 6 mois. Donc il reste ELIGIBLE!
Lebaolbaol Tigui
En Janvier, 2024 (13:26 PM)Deugue Rék
En Janvier, 2024 (13:46 PM)S'il vous plaît arrêtez de raconter du n'importe quoi au peuple avec un État qui ne se respecte même pas
L'ancien Président Abdou Diouf avait dit un État de droit c'est un état qui se respecte en payant ces dettes, un État qui tient sa parole, un État qui exécute n'importe quelle décisions de justice pour avoir le respect de son peuple etc ... Et désolé cet État que j'ai vu au SÉNÉGAL ne se respecte même pas et ne ressemble rien à un État de droit
Ils sont passés à côtés alors qu'ils pouvaient faire mieux que ça
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Le plus surprenant c’est de réussir à faire croire qu’un dossier non conforme puisse être considéré comme conforme sans d’autres formalités que la présence de Ciré Cledor Ly au moment de la vérification.
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En Janvier, 2024 (14:43 PM)Mohamed Lo
En Janvier, 2024 (15:15 PM)Participer à la Discussion