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Politique

Législatives : Barthélémy Dias est-il éligible ?

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Législatives : Barthélémy Dias est-il éligible ?
Le maire de Dakar, Barthélémy Dias, a été désigné tête de liste nationale de la coalition « Samm Sa Kaddu » (Taxawu Sénégal, le Prp, les Serviteurs, l’Arc, Gueum Sa Bopp, le Pur et Agir). Cependant, son éligibilité fait débat. Seneweb a tenté d’en savoir un peu plus.

« Si les dispositions de l’article L.29 du code électoral s’appliquent à Barthélémy Dias, il ne devrait pas figurer sur la liste électorale. Il est fort possible que le Conseil constitutionnel écarte sa candidature pour les élections législatives anticipées », déclare Daouda Mine, chroniqueur judiciaire de la TFM. Lors de son intervention ce lundi matin, il s’interroge sur la possible radiation de l’édile de Dakar des listes électorales avant de conclure que c’est au Conseil constitutionnel de trancher.

Le jour où sa condamnation dans l’affaire Ndiaga Diouf — tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz Sacré-Cœur en 2011 — est devenue définitive, le ministre de la Justice de l’époque pouvait demander sa radiation de la liste des députés. Une décision qui aurait dû être actée, conformément à la Constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Il précise également que, concernant son mandat de député, il aurait suffi que le ministre demande sa radiation pour que Barthélémy Dias perde, de facto, son mandat.

Quoi qu’il en soit, Barthélémy Dias avait lui-même, lors d’une plénière, interpellé Me Aïssata Tall Sall, alors ministre de la Justice : « Madame la ministre, je voudrais m’exprimer, en tant que maire de Dakar, et vous dire que vous êtes au courant de ma situation, puisque vous avez été mon avocate. Vous savez que je suis exclu des listes électorales pour cinq ans car j’ai été définitivement condamné. »

La décision qui peut sauver Barth’

Sur les réseaux sociaux, certains internautes comparent la situation de Barthélémy Dias à celle d’Ousmane Sonko, également tête de liste pour Pastef. Il convient toutefois de rappeler que la candidature de l’actuel Premier ministre à la dernière présidentielle a été rejetée par le Conseil constitutionnel, car il avait été définitivement condamné dans l’affaire Mame Mbaye Niang (affaire finalement couverte par la loi d’amnistie), même s’il n’avait pas été radié des listes électorales. De cette décision, il ressort que la condamnation définitive peut rendre une personne inéligible, même en l’absence de radiation.

Selon certains, notamment au sein de Pastef, si la candidature de Barthélémy Dias est contestée, cela pourrait constituer un motif de rejet, à moins que le Conseil constitutionnel ne change sa jurisprudence (comme dans l’affaire Sonko).

Il faut toutefois souligner un fait important qui pourrait « sauver » Barthélémy Dias. Dans sa dernière décision du 10 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a indiqué clairement que le fichier électoral en vigueur serait appliqué pour ces élections législatives, vu les délais courts. Il est important de rappeler que, n’ayant pas été radié des listes, Barthélémy Dias a voté lors du scrutin du 24 mars dernier, ce qui signifie qu’il peut encore être électeur et, potentiellement, éligible, étant donné que les décisions du Conseil s'appliquent à lui-même. 




21 Commentaires

  1. Auteur

    Izakrel

    En Septembre, 2024 (17:03 PM)
    Way naniu bokk niom nieup. Bathie yi nioy gueuna tang rek 😂😂😂
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    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2024 (17:15 PM)
      si la liste de samma ce kaddu sort, il faut l'attaquer au niveau du conseil constitutionnel afin que Barth soit exclu de la liste et si possible qu'il quitte notre pays et rentre chez lui au cap-vert
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    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2024 (17:26 PM)
      S'il n'est pas éligible, sonko aussi n'est éligible...
      Dernière présidentielle le dossier de Sonko a été rejeté
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    • Auteur

      Statut D'homme Politique Macky

      En Septembre, 2024 (18:12 PM)
      Bien sûr que Non ! Un citoyen ordinaire reconnu d'avoir tué un être humain serait encore en prison. Après son élection en 2012, Macky alors son grand copain l'avait fait libéré de prison et en avait fait un député sur liste nationale. Après avoir été condamné définitivement par la Cour suprême en 2023, L'ancienne Ministre de la justice, Aisssata Tall Sall n'avait pas saisi l'Assemblée nationale pour radiation de son poste de député... c'était à la veille des élections ni oui ni non pour le Président Sall. Il est libre parce que tout simplement c'est un homme politique. Immunité de politicien au Sénégal.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2024 (19:40 PM)
      L'ESPRIT DE LA LOI ÉTAIT D'ÉVITER QUE DES PERSONNES SOUS LE COUP D'UNE CONDAMNATION DÉFINITIVE PUISSENT DEVENIR DES LÉGISLATEURS
      C'est un pari extrêmement risqué, que le sieur Diaz et compagnie viennent de prendre ici en l'incluant dans leur liste. Parce qu'il ne faut pas se leurrer en droit il n'existe pas de géographie variable pour que la même chose soit traitée différemment et que les décisions s'exercent de deux façons différentes dans des situations aussi simples dont les contours qui définissent la loi y afférente sont clairement expliqués dans le préambule de la loi dont le légiféré ne peut interpréter autrement. Pour ma part, il est à mon avis à 100% certains que la lourdeur de la loi viendra s'abattre sur le sieur et compagnie pour une lourde négligence à ce niveau et ce sera pas une première, Khalifa Sall nous a habitué à ce genre de cafouillage les mémoires sont fraîches pour cela.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2024 (19:56 PM)
      C'est de la mathématique, la réponse donnée à l'équation posée définit la notation ici la sanction.
      ils ont décidé de ne pas aller aux élections législatives, par une sorte de pirouette qui les exclus. Ils ont placé le juge dans une situation d'où t'il est obligé de les écarter. La justice est une science humaine, les sciences juridiques comme les sciences mathématiques il ne faut jamais se départir de l'appréhender par une approche rationnelle et cartésienne comme une équation mathématique à résoudre. Malheureusement le faire avec des considérations de positionnements politiques et affectives entre amis ne résulterait inéluctablement que sur un échec de l'opération entreprise.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2024 (22:50 PM)
      Michel Barnier, premier ministre français nommé en ce mois de septembre, fait sa Déclaration de Politique générale ce mardi 01 octobre
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2024 (01:19 AM)
      Aux cafards qui osent comparer Barthélémy le mbautou-fosse-septique à Sonko vous êtes déphasés laa yaakaar ! Barthélémy est un meurtrier, un criminel, sa place est en prison. SONKO est le premier ministre qui dirige le pays avec vos parents dedans ! Donc retournez dans vos égouts
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  2. Auteur

    Ccc

    En Septembre, 2024 (17:03 PM)
    C UN ASSASSIN SANS AUCUNE BASES POLITIQUE ET QUI NARGUE LE PEUPLE
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    Auteur

    En Septembre, 2024 (17:12 PM)
    Question bête pourquoi Barthélémy ne serait pas éligible ?
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    Auteur

    Barthrenouncehisnationality

    En Septembre, 2024 (17:26 PM)
    Ce choix est juste strategique pour faire du tapage au cas ou son ineligibilite est confirme.

    Moi mon probleme avec Barthelemy Diaz, est qu'il ait renonce a sa nationalite senegalaise quand il a signe le N400 en prenant la nationalite americaine. Pas juste ca mais il a jure sur l'honneur ne plus vouloir etre senegalais.

    Je vais poster en dessous, le Oath of Allegiance des US pour que les gens comprenent la supercherie.



    Je vais moi meme, en tant que senegalais, saisir le conseil constitutionnel sur la question. SI j'etais aussi candidat, j'allais saisir son pays d'adoption, les Etats-Unis pour denoncer cette forfaiture.



    Barthelemy DIaz est un faissaire et je lance un debat avec les juristes sur la question.



    Le Oath of Allegiance ci dessous et aussi la traduction francaise.

    Oath



    "I hereby declare, on oath, that I absolutely and entirely renounce and abjure all allegiance and fidelity to any foreign prince, potentate, state, or sovereignty, of whom or which I have heretofore been a subject or citizen; that I will support and defend the Constitution and laws of the United States of America against all enemies, foreign and domestic; that I will bear true faith and allegiance to the same; that I will bear arms on behalf of the United States when required by the law; that I will perform noncombatant service in the Armed Forces of the United States when required by the law; that I will perform work of national importance under civilian direction when required by the law; and that I take this obligation freely, without any mental reservation or purpose of evasion; so help me God."



    Chaque personne qui prend la nationalite americaine, leve la main et jure en prononcant ce texte. Moi je n'ai jamais ose le faire car e me rends compte que je ne veux renoncer a etre senegalais.



    Traduction francaise



    Serment



    « Je déclare par la présente, sous serment, que je renonce et abjure absolument et entièrement toute allégeance et fidélité à tout prince, potentat, État ou souveraineté étranger, dont ou dont j'ai été jusqu'ici un sujet ou un citoyen ; que je soutiendrai et défendre la Constitution et les lois des États-Unis d'Amérique contre tous les ennemis, étrangers et nationaux ; que je leur apporterai une véritable foi et allégeance ; que je porterai les armes au nom des États-Unis lorsque la loi l'exige ; effectuerai un service non combattant dans les forces armées des États-Unis lorsque la loi l'exige ; que j'effectuerai un travail d'importance nationale sous direction civile lorsque la loi l'exige et que j'assume cette obligation librement, sans aucune réserve mentale ni objectif ; évasion; alors aide-moi, Dieu.



    Le formulaire se nomme le N400. Amoul lam lame donc lui il revient pour sieger dans une assemblee senegalaise en auparavant jure qu'il n'est plus senegalais et defendra les interets des US!!!??



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    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2024 (20:04 PM)
      la majeur partie des Senegalais de l'exterieur ont acquis la nationalite de leur pays d'accueil. D'ailleurs , on a des deputes de la Diaspora qui ont tous une double nationalite et ils siegent a l'assemblee nationale et votent nos lois. Que tout le monde participate.
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    • Auteur

      Lucky Luck

      En Septembre, 2024 (20:17 PM)
      On parle du principe et de la loi. Il n a pas demande une opinion mais une le ture de la loi. Peut on renier sa nationalite et apres revenir pour etre elu par les senagalais? Peut on jurer sur l honneur wue l on renonce a sa nationalite d origine et par la suite mentir aux deux pays. Nous ne parlons pas de nomination mais d elections. Un depute tete de liste qui a deja renie son pays cela pose probleme. C est vrai que bcp ont la nationalite americaine et ce pays prevoit meme de renoncer a cette nationalitw pour reprendre la nationalite d origine. Cependant wn faisant un serment on jure sur l honneur wt cet honmeur nous est cher. C est pas parque d autres le font que c est legal. Khalifa Sall apres son detournent et sa condamnation disait “les autres maires faisaient la meme chose”. Il a pourtant ete en prison car c etait toujours de la malversation. Les minitres de Macky volaient nos maigres ressources mais cela n est toujours pas une chose a promouvoir.
      Bayileen nagekh
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    Auteur

    Sera One

    En Septembre, 2024 (18:03 PM)
    Que dise cette loi a propos de sonko ses péripéties avec la justice affaire Adja Sokna hadjiratou Sarr , ses appelles a l insurection qui a coûter la vie des centaines des senegalais ' la destruction les pillages les coktellmolotofs insandies des bus Dakar dem dika
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    Auteur

    En Septembre, 2024 (18:11 PM)
    Si l'on considère en soi l'article 29 du code électoral la candidature de Barthélémy sera invalidée par le conseil constitutionnel si elle y est attaquée par les listes concurrente car en pareille occurrence il se conformera à la jurisprudence sonko lors des présidentielles où il n'avait visé que la décision de condamnation sur l'affaire Mame Mbaye Niang alors devenue définitive comme c le cas actuellement avec l'affaire Ndiaga Diouf
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    Auteur

    Coura

    En Septembre, 2024 (18:11 PM)
    L'affaire Mame Mbaye Niang n'est absolument pas couverte par l'amnistie.

    Si tel était le cas Sonko aurait pu se présenter.

    Il a d'autre part était condamné par contumance dans l'affaire Adji Sarr (non plus couverte par l'amnistie)

    Il faut arréter les manipulations
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    Auteur

    Bathe Faye

    En Septembre, 2024 (18:15 PM)
    Barth fait peur à la meute PASTEF et à leur berger le grand mytho Sonko.

    Affrontez le et il vous dézingue. n'ayez pas peur.

    Féne rek moy séne idéologie
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    Auteur

    En Septembre, 2024 (18:26 PM)
    Monsieur du dernier commentaire au moment où le conseil constitutionnel invalidait sinko aux présidentielles la loi d'amnistie n'était pas encore en vigueur et lorsqu'elle fut votée sonko à été rétabli dans ses droits électoraux et a même voté à ziguinchor.Donc contrairement à ce que vous dites les effets de.la décision sur l'affaire Adji sarr sont anéantis depuis son arrestation survenue à la cité keur gorgui. En.resume en l'etat actuel de sa situation juridique sonko est bien valable à candidater aux législatives car il dispose d'un casier judiciaire immaculé Parole d'un spécialiste
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    Auteur

    En Septembre, 2024 (18:30 PM)
    Il est éligible au même titre que Sonko qui est sous le fait de sa condamnation pour diffamation donc le débat ne se pose pas
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    Auteur

    Marley Bob

    En Septembre, 2024 (18:32 PM)
    Ne pas se rendre compte que Sonko est un Cancer pour le Sénégal c'est faire preuve de Cécité intellectuelle et morale
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    Auteur

    En Septembre, 2024 (18:47 PM)
    Je sais pourquoi ils l'ont investi surtout tête de liste. C'est pour lui couvrir du menteau de l'immunité parlementaire et conserve sa mairie rien que ça.
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    Auteur

    En Septembre, 2024 (19:07 PM)
    Barthélemy Diaz est inéligible et tout le monde le sait

    Maintenant c’est l’heure du cinéma et rappelons que le cinéma va fermer ces rideaux au plus tard à la fin du films.



    🇸🇳🔥🇸🇳🦾
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    Auteur

    Patriote Forever

    En Septembre, 2024 (19:09 PM)
    Nguirr yalla laissons tout le monde participer et cela va faire taire à jamais certains politiciens.
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    Auteur

    Le Sénégal

    En Septembre, 2024 (19:12 PM)
    Le cas de Barthélémy est différent. Lui même il sait et la dit le plus clairement possible qu'un juge ke ferait.



    La loi d'amestie pour faire entrer dans le jeu politique des politiciens come sonko pendant ce temps lui il est exclu pour 5 ans.
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    Auteur

    Le Sénégal

    En Septembre, 2024 (19:12 PM)
    Le cas de Barthélémy est différent. Lui même il sait et la dit le plus clairement possible qu'un juge ke ferait.



    La loi d'amestie pour faire entrer dans le jeu politique des politiciens come sonko pendant ce temps lui il est exclu pour 5 ans.
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    Auteur

    En Septembre, 2024 (19:55 PM)
    Dias condamné 2 ans avec sursis dont 6 mois ferme. Son casier judiciaire n'est vierge.



    Il suffit que Ousmane Diagne écrit au général pour qu'il soit enlevé de la liste des électeurs.



    C'est ce que madior a fait â Sonko avec Antoine dione
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    Auteur

    Nianthio

    En Septembre, 2024 (20:21 PM)
    Quand est ce que les lois de la constitution vous intéressent elles? Avez vous peur de Barthélémy 'boy Dakar? Boy nandite ?

    Il n y a que des condamnés dans ce régime ? Pourquoi sonko sera t il éligible?

    De bokk par force! Vive Barthélémy ! I will vote for you'a hardworking man
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    Auteur

    M

    En Septembre, 2024 (20:59 PM)
    Non, il ne l’est pas.
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    Auteur

    En Septembre, 2024 (21:07 PM)
    Barth d'où bokk Sonko bokk hewai ndao samba c'est maintenant qu ont si c'est Sonko qui a ell Barth a la mairie de Dakar
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    Auteur

    Ndank

    En Septembre, 2024 (22:35 PM)
    Vous êtes là dans vos conjectures, le peuple souverain est tranquillement à la maison, attendant religieusement la date du 17 novembre prochain pour renvoyer Pastef à ses chères études! Dieu nous a ouvert les yeux sur votre enormissime carence. Le Sénégal a carrément régressé en 6 mois!
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