Le beau-frère du Président de la République, Adama Faye a vu ses listes être rejetées dans plusieurs localités du pays car ressemblant, selon les autorités administratives à celles de la coalition au pouvoir Benno Bokk Yakaar (BBY). Informée de ces décisions, la Commission électorale nationale autonome (Cena) a apporté des précisions.
«Suite au rejet de la liste de la coalition Défar Sa Gokh dans certaines circonscriptions électorales sur la base de couleurs et de symboles qui seraient comparables à ceux d’une autre coalition, nous précisons à l’endroit des autorités administratives que les motifs de rejet sont bien spécifiés dans le Code électoral (articles L.250 et L.285). Et cette énumération ne comporte aucun point relatif aux couleurs et symboles d’un parti, d’une coalition ou d’une entité indépendante», a-t-elle expliqué.
A ce propos, affirme la Cena, le Code électoral indique en son article L.287 : en cas de contestation, le préfet ou le sous-préfet saisit le ministre chargé des élections qui attribue, par priorité à chaque parti politique, sa couleur statutaire, son sigle et son symbole traditionnels par ordre d’ancienneté. «Pour les coalitions de partis politiques et pour les entités indépendantes, l’attribution se fait selon la date de notification du nom choisi. Le ministre chargé des élections en informe aussitôt le préfet ou le sous-préfet qui, à son tour, en informe les parties intéressées », ont soutenu les membres.
Qui ajoutent qu’«est interdit le choix d’emblème comportant une combinaison des trois couleurs du drapeau de la République : vert, or et rouge».
L’entité de faire savoir que «vu sous cet angle et conformément au Code électoral, aucun préfet ou sous-préfet, sans au préalable avoir satisfait aux prescriptions contenues dans l’article du Code électoral susvisé, ne peut prendre la décision de notifier à un parti, une coalition ou entité indépendante le rejet d’une liste sur la base des couleurs, sigles ou symboles».
«Suite au rejet de la liste de la coalition Défar Sa Gokh dans certaines circonscriptions électorales sur la base de couleurs et de symboles qui seraient comparables à ceux d’une autre coalition, nous précisons à l’endroit des autorités administratives que les motifs de rejet sont bien spécifiés dans le Code électoral (articles L.250 et L.285). Et cette énumération ne comporte aucun point relatif aux couleurs et symboles d’un parti, d’une coalition ou d’une entité indépendante», a-t-elle expliqué.
A ce propos, affirme la Cena, le Code électoral indique en son article L.287 : en cas de contestation, le préfet ou le sous-préfet saisit le ministre chargé des élections qui attribue, par priorité à chaque parti politique, sa couleur statutaire, son sigle et son symbole traditionnels par ordre d’ancienneté. «Pour les coalitions de partis politiques et pour les entités indépendantes, l’attribution se fait selon la date de notification du nom choisi. Le ministre chargé des élections en informe aussitôt le préfet ou le sous-préfet qui, à son tour, en informe les parties intéressées », ont soutenu les membres.
Qui ajoutent qu’«est interdit le choix d’emblème comportant une combinaison des trois couleurs du drapeau de la République : vert, or et rouge».
L’entité de faire savoir que «vu sous cet angle et conformément au Code électoral, aucun préfet ou sous-préfet, sans au préalable avoir satisfait aux prescriptions contenues dans l’article du Code électoral susvisé, ne peut prendre la décision de notifier à un parti, une coalition ou entité indépendante le rejet d’une liste sur la base des couleurs, sigles ou symboles».
11 Commentaires
Lemrira
En Novembre, 2021 (02:06 AM)Saperlipopette
En Novembre, 2021 (02:12 AM)Reply_author
En Novembre, 2021 (09:41 AM)Wakhe_deugueu
En Novembre, 2021 (03:01 AM)Reply_author
En Novembre, 2021 (08:14 AM)Défenseur
En Novembre, 2021 (11:06 AM)M
En Novembre, 2021 (12:00 PM)