Le débat enfle autour de la validité ou non de la candidature de Karim Wade, condamné, en mars 2015, à une peine de six ans de prison ferme et d’une amende de 138 milliards F CFA pour enrichissement illicite. Pour l’expert électoral, Ndiaga Sylla, « la grâce ne dispense pas Karim Wade de l’exécution des peines d’amende ».
Il a, toutefois, précisé que le porte-étendard du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) « a déjà observé les 5 ans de privation du droit de vote pour cause d’amende », citant l’article L.30 du Code électoral. Ledit article stipule : «Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l'article L.29, troisième tiret [ceux condamnés à plus de trois (03) mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l'article L.28], à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d'emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (3) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quiconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l'article L.28. Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa, peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d'élection ».
Quoi qu’il en soit, le secrétaire général national adjoint du PDS n'a pas à s'inquiéter si l’on s’en tient à la sortie du directeur de la Formation et de la Communication de la Direction générale des élections (DGE), Birame Sène, qui évoque l'article L28 du Code électoral pour justifier que l'amende de 138 milliards pour Karim Wade ne constitue pas un frein à sa candidature à cette élection présidentielle.
Selon cette disposition, « pour les personnes bénéficiant d'une mesure de grâce, l'inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu'après l'expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s'il s'agit d'une peine d'emprisonnement, ou d'une durée de trois (3) ans à compter de la date de la grâce, s'il s'agit d'une condamnation à une peine d'amende ».
M. Sène a ajouté qu’étant donné que Wade a bénéficié d'une grâce présidentielle en 2016, la durée des trois (3) ans après la date de grâce est largement dépassée, donc l'amende de Karim Wade ne peut pas l'empêcher d'être candidat.
Il faut, toutefois, préciser que la DGE n'a aucun mandat de juger de la validité ou non d'une candidature, ce qui revêt de la prérogative du Conseil constitutionnel.
8 Commentaires
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comment la DGE peut donner une fiche de parrainage à quelqu'un qui n'est pans dans les listes électorales?La DGE vérifie tout simplement si la personne est dans la liste ou non, et c'est ce qu'ils ont fait avec SOnko! DOnc arrêter d'être borné
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En Décembre, 2023 (17:37 PM)Il n'a jamais eu envie de revenir.
Jules De Toulouse
En Décembre, 2023 (18:36 PM)Aet
En Décembre, 2023 (20:08 PM)Karim Reck
En Décembre, 2023 (20:32 PM)Mbaye Ba
En Décembre, 2023 (22:25 PM)Participer à la Discussion