Un collectif avait interpellé le Premier ministre Ousmane Sonko sur une affaire d’escroquerie foncière qui date de 2013. Le dossier incrimine le beau-père de Macky Sall, Pape Homère Seck, et le nouveau jaraaf de Yoff Abdoulaye Sambe. Seneweb revient sur les détails de la décision de justice rendue par le juge correctionnel.
Association de malfaiteurs et escroquerie ! Tels sont les faits reprochés à l’opérateur économique Abdoulaye Sambe demeurant à Yoff Layenne et à Pape Thierno Homère Seck, beau-père de Macky Sall, chef d'entreprise domicilié à la cité des Impôts et des Domaines. Cette affaire foncière, portant sur plus de 400 millions de francs CFA, a fait 12 ans de procédure sans que les victimes reçoivent leur argent. Au nombre de 17, les plaignants se sont regroupés autour d’un collectif. Ils avaient écrit une lettre au Premier ministre Ousmane Sonko pour demander son intervention pour l’exécution de leur jugement.
Seneweb dévoile les détails de l’arrêt n°83 portant jugement à l’audience du 13 février 2023. Cette ordonnance est le résultat de l’appel du délibéré rendu par le tribunal de grande instance hors classe de Dakar le 26 mai 2021. C’était en matière correctionnelle. L’affaire a été jugée par défaut réputé contradictoire contre Pape Thierno Homère Seck, qui n’a pas comparu à l’audience et contradictoirement à l'égard d'Abdoulaye Sambe face aux parties civiles Mor Fall, Assane Sonko Youssoupha Mbodj et autres.
En rendant son jugement, le tribunal avait relaxé les prévenus du chef d'association de malfaiteurs. Par contre, il les avait déclarés coupables du délit d'escroquerie. Le juge a condamné Abdoulaye Sambe à 2 ans, dont six mois ferme. Pape Thierno Homère Seck a écopé une peine de 6 mois assortis du sursis en application des dispositions des articles 379, 43 du Code pénal, 704 et suivants du Code de procédure pénale.
17 victimes qui ont versé des sommes allant de 14 à 50 millions F CFA
Ensuite, le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de Mame Ndické Bass Cissé, Mor Fall, Assane Sakho, Mame Borso Mbengue, Youssouph Badji, Ndèye Khady Top, Ndèye Dior Mbacké, Birahim Pierre Ndiaye, Hamady Aly Dia, Fatou Maguette Diaw et Bakhao Ndiaye. Il a alloué la somme de 70 millions F CFA à Mame Ndicke Bass Cissé pour toutes causes de préjudice confondues et condamne Abdoulaye Sambe à lui payer cette somme.
Aussi le tribunal a condamné A. Sambe et Pape Thierno Homère Seck à payer solidairement à Mor Fallla la somme de 50 millions F CFA, à Mame Borso Mbengue 51 millions, à Assane Sakho 30 millions, à Ndèye Khady Top 14 millions, à Youssouph Badji 43 millions, à Ndèye Dior Mbacké 20 millions, à Birahim Pierre Ndiaye 21 millions, à Hamady Aly Dia 65 millions à Fatou Maguette Diaw 14 millions et à Bakhao Ndiaye 29 millions F CFA. La durée de la contrainte par corps a été fixée au maximum. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Dakar.
Retour sur les faits
Le jaaraf Abdoulaye Sambe se dit mandaté et encaisse 100 millions F CFA de Mame Ndicke Sambe et prend la fuite à la signature devant le notaire.
Il résulte de la procédure que le 13 juin 2018, Mame Ndické Cissé avait porté plainte contre Mamadou Sambe et Abdoulaye Sambe pour association de malfaiteurs et escroquerie. Elle soutenait que dans le cadre de ses activités, elle a voulu acquérir un immeuble à Dakar. Elle expliquait qu'elle a été démarchée par Abdoulaye Sambe. Lequel lui a fait croire qu'il avait reçu procuration de Mamadou Sambe pour vendre en son nom un terrain d'une contenance de 1 000 m2 à distraire du TF n°5136/DG sise aux Almadies. Lorsqu’elle s’en est ouverte à Mamadou Sambe, ce dernier a soutenu être le propriétaire de la parcelle et disait avoir donné mandat à Abdoulaye Sambe de trouver un acquéreur. Pour donner crédit à ce mandat, une copie du protocole d'accord lui a même été remise par Abdoulaye Sambe.
Après discussion et accord sur la vente, elle a procédé à plusieurs versements de sommes d'argent entre les mains d'Abdoulaye Sambe d'un montant total de 100 millions F CFA représentant le prix d'acquisition de la parcelle de terrain.
Toutefois, toutes les opérations ont eu lieu sous la supervision de Mamadou Sambe qui a même délivré des reçus pour les différents versements. C’est au moment de finaliser la vente devant notaire avec la signature des actes de cession et remise des titres qu’Abdoulaye Sambe a pris la fuite. Mame Ndické Cissé a versé dans son dossier tous les documents de transaction.
Homère Seck disait détenir les droits de représentation sur l’ex Tf4407/DG et encaisse 39 millions des frères Fall
Le 25 septembre 2019, Mor Fall portait plainte à la Division des investigations criminelles (Dic) pour escroquerie et abus de confiance contre Abdoulaye Sambe et consort, dont ses partenaires au sein de la structure SETI dirigée par Pape Thierno Homère Seck et Sambe. lI a soutenu qu'à diverses dates de janvier à avril 2013, avec ses frères Babacar Fall Mamadou Moustapha Fall, ils ont remis la somme totale de 39 millions F CFA pour l'acquisition de parcelles de terrain sur l'ex TF4407/DG, sur lequel ils disaient détenir les droits de représentation d'une famile propriétaire. lI joignait à sa plainte une copie du protocole d'accord de cession du terrain N031/04/2013 signé el 26 avril 2013 avec SETI SARL et d’autres pièces.
Plusieurs plaignants disent avoir remis de l’argent au jaraaf et à Homère à travers sa société SETI
Au courant du mois d'octobre 2019, Mame Borso Mbengue, Assane Sakho, Ndèye Khady Top et Youssouph Badji portaient plainte contre Abdoulaye Sambe et la société SETI. Monsieur Borso Mbengue déclare avoir remis à Abdoulaye Sambe la somme de 37,5 millions F CFA pour l'acquisition de terrains depuis 2014. Elle joignait à sa plainte une copie de reconnaissance de dette signée le 6 janvier 2016 par Abdoulaye Sambe et contresignée en qualité de caution solidaire par Souleymane Sarr et Ousmane Sarr. Assane Sakho soutenait que Abdoulaye Sambe lui a vendu, devant huissier, le 2 février 2012, un terrain à 16 millions F CFA aux alentours du stade Léopold Sédar Senghor. D’autres plaintes faites contre Abdoulaye Sambe et Homère Seck sont versées dans la procédure.
6 Commentaires
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Sonko n'a rien à y voir !
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Signalier
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{comment_ads}La Justice A Jugé
En Août, 2024 (18:23 PM)-
Le djiaraf est un escroc de la pire espèce...aussi DJIGUENE AK XALISS rek lay
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Signalier
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{comment_ads}Reply_author
il y a 3 semaines (01:44 AM)diaamou
Gorsi
En Août, 2024 (14:59 PM)Un pouurrait le diffuser un petit ecran
Why
En Août, 2024 (16:54 PM)Participer à la Discussion