Dans son communiqué concernant l’affaire Farba Ngom et Cie, le procureur a qualifié les faits de blanchiment de capitaux via des sociétés écrans, utilisées pour des transactions suspectées d’une valeur provisoirement estimée à 120 milliards de francs CFA. Cette qualification des faits par le parquet a été jugée précipitée par certains, qui dénoncent une possible violation de la présomption d’innocence et une politisation du dossier (comme évoqué par le juge Dème et Birahim Seck).
Cependant, selon le juriste Pape Amadou Mbaye, le parquet n’a fait que remplir son rôle. « Le procureur est un technicien du droit. Ce qui l’intéresse, c’est de donner une qualification juridique aux faits portés à sa connaissance. Il faut toutefois préciser que cette qualification reste provisoire », a-t-il déclaré lors d’une intervention télévisée.
Le juriste a ajouté : « L’article 11 du Code de procédure pénale stipule que, lorsqu’il informe, le parquet doit s’en tenir à des faits justes et vrais. Il ne peut pas, dans un communiqué, interpréter des charges qu’il n’a pas encore instruites. » Il précise que l’instruction peut aboutir à une requalification des faits par le juge, et même au stade du jugement, les avocats peuvent plaider une disqualification. « Ainsi, il est exagéré de parler de violation de la présomption d’innocence. Le communiqué n’affirme pas la culpabilité de quiconque, mais se limite à constater la commission présumée d’un certain nombre d’infractions, laissant leur caractérisation aux juridictions compétentes », a-t-il expliqué.
Pape Amadou Mbaye a également souligné que les compétences du procureur se limitent à déclencher des poursuites. « Une fois qu’une personne mise en cause est placée sous mandat de dépôt, le procureur est dessaisi, peu importe son autorité. C’est au magistrat enquêteur de mener des recherches approfondies, comme le gel des comptes ou d’autres mesures avant le jugement. Le procureur, lui, agit sur la base d’indices, pas de preuves définitives. »
S’agissant de ce dossier, le juriste a mentionné que la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) est un organe rattaché au ministère des Finances, chargé de collecter des informations financières et économiques. Cet organe a le pouvoir de saisir les autorités compétentes, notamment le procureur du pôle judiciaire. « Autrefois, on parlait du procureur de la République. Aujourd’hui, face à la nécessité de réprimer efficacement la délinquance économique et financière, un pôle judiciaire spécialisé a été mis en place, permettant au procureur financier d’engager des procédures. »
Pour conclure, il a noté que « ce type de dossier était prévisible. Au Sénégal, on a souvent constaté des pratiques de blanchiment de capitaux, aussi bien au sommet de l’État que chez des personnes bénéficiant de connexions privilégiées avec les autorités, leur permettant d’utiliser des moyens non conventionnels. »
11 Commentaires
Nit
il y a 2 semaines (16:56 PM)Malheureusement, il y a une perception de chasse aux sorcières qu'il va être compliqué à juguler.
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Faut bien chasser les sorcières, elles ne sont pas nos semblables.
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il y a 2 semaines (22:02 PM)Faut même mettre ces sorcières malfrats en prison une fois cueillies et c'est bien le cas Actuellement.
Sow
il y a 2 semaines (16:57 PM)-
Donc, selon vous ce qui était valable pour Karim Wade et Khalifa Sall ne l'est pas pour le régime APR?
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il y a 2 semaines (17:05 PM)-
Vous êtes rigolo vous. Parce que la justice s’intéresse aux agissements d’un individu qui a lui même avoué avoir pris des sommes indues vous vous indignez. Pauvres de vous. Aucun pays ne peut se developper d’il n’y a pas de reddition des comptes.
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il y a 2 semaines (15:37 PM)Je vois le garantie.
Je suis ses interventions dans les médias
Il veut sa part du gâteau.
Et là, je suis entièrement d'accord avec lui !
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Oui, mais lui il argumente il ne campe pas dans les limites confortables de la généralité; il te cite des articles, des alinéas, etc. Opposez-lui ce type d'argument. Pas des "il veut sa part du gâteau", d'autant plus qu'au Sénégal il faut me montrer qui ne veut pas sa part du gâteau s'il en a la possibilité ou l'occasion.
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il y a 2 semaines (17:11 PM)Il y'a 20 ans, Mamadou SECK avait démissionné. Il a été blanchi.
Quand le CENTIF signale vous venez avec tos les documents (preuves) l'affaire est classée sans suite. C'est ceux qui n'ont pas des preuves et qui cherchent à politiser le dossier pour se tirer d'affaire.
Si Farba n'a rien à se reprocher il n'aura aucun problème mais si c'est le contraire l'immunité du député et le bouclier politique ne serviront à rien du tout. Enfin la communication du procureur est écrite dans un français clair et précis.
Pour donner l'impression de faire justice.
Une manière aussi de faire plaisir au peuple.
C'était ainsi dans la Rome Antique avec les jeux du cirque.
" AVE CAESAR ,MORITURI TE SALUTANT "criaient les gladiateurs en entrant dans l'arène.
( Salut César ,ceux qui vont mourir te salue !)
A chaque alternance, les quelques éléments du régime renversé choisis pour faire l'exemple peuvent dire la même chose en s'adressant au césar du moment.
Ainsi va le Sénégal.
Rien de nouveau sous le soleil !
De podor à Ziguinchor
De Dakar à Goudiry
Tt
il y a 2 semaines (22:19 PM)opposer des arguments de droit. Voilà un pays où un analphabète, griot du roi en son temps, peut se retrouver au cœur de transactions financières douteuses au sommet de l'état et devenir la pierre angulaire de ce qui paraît être une puissante mafia aux tentacules encore insoupçonnées. Voilà un pays où on peut devenir subitement riche comme Crésus par la simple proximité avec les gens du pouvoir, autour de connexions établies uniquement pour se servir dans les caisses du Trésor Public. N'est il pas temps que celà cesse pour une équité dans la redistribution des ressources publiques ? Est-ce moral et simplement humain que celles-ci profitent à une catégorie de citoyens plus qu'à une autre? Il est venu le temps de traquer les délinquants à col blanc, les fossoyeurs de notre économie, les grands voleurs tapis au coeur du système qui sucent le sang du peuple jusqu'à la moelle, sans scrupules ni vergogne encore moins de sens moral ou éthique. Mettez-les tous en face de leurs crimes abjects et que la justice s'applique dans toute sa RIGUEUR.
Xeme
il y a 2 semaines (22:20 PM)Je leur rappelle juste leur refrain: "S'ils n'ont rien à se reprocher, ils n'ont rien à craindre ", "Laissez la justice faire son travail ", "Le temps de la justice n'est pas le temps de la politique ", etc...
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