« Dans son arrêt du 18 novembre 2010, cinq jours avant que la communauté internationale se réunisse pour financer le procès de Hissène Habré, la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé que Hissène Habré ne pouvait être jugé au Sénégal que par « un tribunal ad hoc à caractère international ». Or cette décision ne cesse de faire l’objet de critiques des juristes du monde entier en raison de sa mésinterprétation grave du droit international », rappelle le communiqué de l’association.
« En outre, se retranchant derrière cette décision erronée, le Président Wade n’hésite pas à se faire l’avocat du diable en refusant même la solution de l’Union africaine pour faire juger Habré dans les meilleurs délais tout en respectant la décision de la Cour de la CEDEAO. Ce faisant, le président sénégalais place son propre pays dans une situation intenable face à la communauté internationale en général, et à l’Union africaine en particulier ».
Parmi les commentaires et analyses relevés par l’association on peut noter celui de William Schabas (Président de la section irlandaise de l’International Law Association) qui qualifie de « bizarre » la décision de la Cour de Justice ou encore une contribution signée par Valentina Spiga, parue dans le Journal of International Criminal Justice dirigé par le professeur Antonio Cassese, éminent juriste italien actuellement président du Tribunal Spécial pour le Liban, considérant que « le raisonnement de la Cour de Justice est inconsistant , que la Cour de Justice interprète de manière erronée certains principes du droit pénal et pire encore que le raisonnement de la Cour a été inspiré par des considérations politiques ».
Enfin, l’association rapporte le point de vue d’un juriste du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme qui « qualifie la décision d’ambigüe , et note que « l’affirmation d'une coutume [internationale qui exige la création d’une juridiction ad hoc] est difficile à harmoniser avec toute une série de cas dans lequel les juridictions nationales ont rétroactivement exercé leur compétence sur les crimes internationaux ».
L’association constate dès lors que « nombreux sont ceux qui affirment désormais ouvertement que le Président Wade fournit une protection active à Hissène Habré, au détriment du Sénégal qui se voit isolé sur la scène internationale et en Afrique, à l’heure, pourtant, où les peuples africains se révoltent contre les dictateurs encore au pouvoir ».
La position du Président sénégalais est ainsi rappelée, « La Cour de l’Afrique de l’Ouest, […] de la CEDEAO […] a déclaré que le Sénégal, en l’état actuel, n’avait pas le droit de juger Hissène Habré. Et on nous dit maintenant, le Président de la Commission de l’Union africaine, hier, maintenant il faut créer une autre juridiction, fondée sur je ne sais quel principe, pour juger Hissène Habré. J’ai dit, arrêtez ! Là pour moi c’est fini. Je suis dessaisi. »
2 Commentaires
B
En Mars, 2011 (12:36 PM)va te soigne a l'hopital fann y'a des place disponible faire vite avant d'outre les occupe cest tous
Alugugia
En Mars, 2011 (12:44 PM)Participer à la Discussion