Au Bénin, la campagne électorale pour le compte des élections législatives de 2023 bat son plein. Tous les 7 partis en lice ont investi le terrain pour présenter aux électeurs leurs offres politiques. Dans les discussions, la question des « prisonniers politiques » est régulièrement abordée surtout avec les partis de l’opposition en l’occurrence « Les Démocrates ».
La formation politique de l’ex-président Boni Yayi promet à ses électeurs de libérer tous les « prisonniers politiques » du pays, notamment le professeur de droit constitutionnel Joël Aïvo, condamné à 10 ans de prison pour blanchiment de capitaux et complot contre l’autorité de l’Etat et Reckya Madougou, qui a écopé de 20 ans de prison pour financement du terrorisme. Le constitutionnaliste et l’ex-ministre étaient tous candidats à la présidentielle de 2021, mais leurs dossiers avaient été rejetés faute de parrainage.
Une loi d’amnistie ?
C’est d’ailleurs dans la période électorale qu’ils ont été arrêtés et inculpés. Le parti Les Démocrates promet donc de les libérer s’il remportait le scrutin du 08 janvier 2023. « Ce qui va changer dans le pays si Les Démocrates lèvent le maximum de sièges au parlement, c’est que les personnes qui sont en prison à cause de leur bonne conviction politique, sortiront de l’univers carcéral, parce qu’on va voter une loi pour les libérer. S’il y a une diversité d'opinions, le pays avancera » a déclaré Eugène Azatassou, un des vice-présidents du parti dans un message de campagne en langue locale Fongbé. Au Bénin, les députés ont la possibilité de prendre une loi d’amnistie ; et c’est certainement ce que compte faire la formation politique de Boni Yayi pour que ces prisonniers politiques recouvrent la liberté. Elle doit donc remporter une écrasante majorité des sièges au parlement, ce qui n’est pas gagné d’avance quand on connaît le poids politique des partis de la mouvance. Si la formation politique arrivait quand même à gagner le scrutin, elle pourrait se heurter au refus du chef de l’Etat de promulguer cette loi d’amnistie ; mais ce serait un blocage éphémère.
Pourquoi Talon aurait les mains liées
En effet, dans la Constitution béninoise, le président de la République assure la promulgation des lois dans un délai de 15 jours. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat peut demander avant l’expiration de ces délais une seconde délibération de la loi. Le parlement est contraint d’exécuter cette seconde délibération. Le vote pour celle-ci est acquis à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale. Si après ce dernier vote, le président refuse de promulguer la loi, la Cour constitutionnelle est saisie par le président du parlement et elle déclare la loi exécutoire si elle est conforme à la constitution.
La même procédure est suivie si à l’expiration du délai de promulgation de quinze jours, le président ne promulgue pas la loi et ne demande pas une seconde lecture. Autant dire qu’il sera difficile pour Patrice Talon de s’opposer à la libération de Madougou et Aïvo si les Démocrates remportaient l’écrasante majorité des sièges du parlement à l’issue du scrutin du 08 janvier 2023.
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