Concertation SENEGAL-UNION AFRICAINE : Quel tribunal pour juger HABRE ?

La prochaine réunion entre l’Union africaine et le Sénégal pour la mise en place d’une cour spéciale pour juger des crimes commis sous le régime d’Hissène Habré doit permettre le démarrage rapide des poursuites, a déclaré ce vendredi 27 mai 2011, dans un communiqué, une coalition d’organisations de défense des droits humains.

Le document informe que, l’Union africaine et le Sénégal se réuniront du 30 mai au 3 juin à Dakar, afin de négocier et signer les textes fondateurs de la future « Cour internationale ad hoc au Sénégal », chargée de poursuivre les personnes portant la responsabilité la plus lourde des crimes commis au Tchad sous le régime de Hissène Habré, de 1982 à 1990. Les deux parties se sont réunies une première fois à Addis-Abeba les 23 et 24 mars derniers, mais il en a résulté un projet de Statut fortement remis en cause par des organisations de défense des droits de l’Homme.

Le 15 septembre 2011 comme date butoir

Hissène Habré est accusé de milliers d'assassinats politiques et de torture systématique alors qu'il dirigeait le Tchad entre 1982 et 1990, avant de se réfugier au Sénégal.  En juillet 2006, suite au refus du Sénégal d'extrader Habré en Belgique, l'Union africaine avait demandé au Sénégal de juger Habré « au nom de l'Afrique ».  En novembre 2010, une table ronde des donateurs a permis de mobiliser 8,6 millions d’euros pour le financement du procès.  Dans une décision du 18 novembre 2010, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) avait invité le Sénégal à faire juger Habré par un tribunal « ad hoc à caractère international ».  En réponse à cette décision vivement critiquée par des juristes internationaux, l’Union africaine a présenté en janvier 2011 un projet de création de « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux sénégalais », composées de juges sénégalais et internationaux sur le modèle des Chambres extraordinaires qui jugent les « Khmers rouges » au Cambodge. Le Sénégal a rejeté cette proposition et a enjoint la création d’un tribunal sans rattachement à son système judiciaire.

Selon les organisations - l’Atpdh, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho), la Ligue sénégalaise des droits humains, l’Association des victimes de crimes du régime d’Hissène Habré, (Acvrhh), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (Fidh)  et Human rights watch -,  le projet de Statut élaboré lors de la réunion d’Addis-Abeba  en mars est irréaliste car la création d’un tribunal totalement « indépendant » du système judiciaire sénégalais entraînerait de nombreuses difficultés de procédure et de financement.

Les négociations, qui débuteront le 30 mai, devraient déboucher sur un accord entre l’Ua et le Sénégal pour la création de la cour et l’adoption du Statut amendé de la cour, du règlement de procédure et de preuves et d’une feuille de route pour sa mise en place. Les organisations de défense des droits de l’Homme estiment que l’inauguration de la Cour internationale ad hoc et le début des poursuites devraient intervenir le 15 septembre 2011 au plus tard.