Le roi Mohamed VI approuve le rapport du CNDH sur les migrants et les réfugiés

Le roi Mohamed VI a pris connaissance du rapport thématique du CNDH relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc. Le document propose une politique publique protectrice des droits des migrants, basée sur la coopération internationale. Parmi ses recommandations, l’octroi du statut de réfugié à certains migrants et la régularisation exceptionnelle d’une catégorie de migrants irréguliers. 

Alors que la question migratoire au Maroc est sous les feux de la rampe ces derniers jours, notamment dans les médias européens, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) vient d’émettre un rapport sur la situation des migrants et des refugiés au Maroc. Intitulé « Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle », le document a reçu l’aval du roi Mohamed VI. Selon le Souverain, la problématique migratoire, objet de préoccupations légitimes et parfois sujet de polémiques, doit être approchée de « manière globale et humaniste », conformément au droit international et dans le cadre d'une coopération multilatérale rénovée.

Dans son rapport, le CNDH invite les pouvoirs publics, les acteurs sociaux et les pays partenaires du Maroc à s’approprier des nouvelles réalités de l’immigration. A entendre le Conseil, ces différents acteurs sont censés agir en synergie pour l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique publique. Le Conseil indique que quatre grandes composantes devraient être considérées dans cette politique : la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile, les étrangers en situation administrative irrégulière, la lutte contre la traite des personnes et les étrangers en situation régulière.

Statut pour les refugiés et régularisation pour certaines catégories de migrants

Pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, le CNDH préconise parmi une panoplie de mesures de reconnaître le statut de réfugié délivré par le HCR, en remettant aux réfugiés statutaires un titre de séjour et ce, en attendant qu’un dispositif législatif et institutionnel national de l’asile soit mis sur pied. Aussi, le Conseil invite le gouvernement marocain à garantir le respect du principe de non-refoulement en tant que « pierre angulaire » du droit des réfugiés. Cela, en permettant notamment aux demandeurs d’asile potentiels de formuler, à leur arrivée sur le territoire marocain, une demande d’asile et de mettre en place un dispositif juridique et institutionnel national de l’asile.

En plus, le CNDH souhaite que le gouvernement considère officiellement l’élaboration et la mise en place d’une opération de régularisation exceptionnelle de certaines catégories de migrants en situation irrégulière. Cette disposition doit notamment tenir compte de la durée de séjour au Maroc, du droit de vivre en famille, des conditions d’insertion dans la société marocaine, des accords d’établissement conclus par le Royaume avec des pays amis.

Le Conseil préconise la garantie du droit au logement pour les réfugiés, l’accès aux infrastructures de santé, à l’emploi et à la formation ainsi que la scolarisation de leurs enfants, ainsi que le droit au regroupement familial.

Lutter contre la discrimination et le trafic humain

Le récent meurtre d’un migrant sénégalais avait remis en surface la discrimination et le racisme dont certains étrangers sont victimes. Le rapport du CNDH vient de souligner le fait que les étrangers sont protégés par l’ensemble des garanties constitutionnelles, notamment contre la discrimination, les mauvais traitements, les procès inéquitables, et sont titulaires de droits affirmés par le droit international dont la Convention et l’Observation générale N 2 du Comité, récemment adoptée par le Maroc.

En outre, le CNDH n’entend pas rester oisif sur les trafics de migrants. Il appelle le gouvernement à introduire dans le code pénal des dispositions réprimant toutes formes de contraintes qui conduisent à l’exploitation des personnes. Egalement, le Conseil recommande d’introduire dans le Code pénal des dispositions protégeant particulièrement les mineurs : amendement de l’article 82-7 du Code de procédure pénale pour parvenir à la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de traite des personnes.

Quid des textes juridiques ?

Concernant certains textes juridiques, le CNDH n’a pas manqué de suggérer la révision de quelques articles du Dahir n 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par les lois n 75-00 et 07-09. Dans ce sens, le CNDH souhaite que le statut juridique des associations étrangères soit aligné sur le même registre que celui des associations nationales.

Il va même plus loin en proposant la révision des articles 3 et 4 de la loi n° 9-97 formant code électoral tel qu’il a été modifié et complété par les lois 23-06 et 36-08, et ce, dans le but d’accorder aux ressortissants étrangers résidant au Maroc la possibilité de participer aux élections locales en vertu de la loi, de l’application des conventions internationales ou de pratiques de réciprocité.

Le rapport met aussi en lumière le fait que le Maroc soit devenu une « terre d’asile  et d’installation durable de migrants », accueillant des migrants réguliers, des étudiants étrangers en grand nombre, des migrants en situation irrégulière, « en transit » souvent depuis de longues années et enfin, des demandeurs d’asile et des réfugiés.