Tunisie : mobilisation contre « l’article de la honte » autorisant le mariage d’une mineure enceinte d’un proche

En autorisant le mariage d’une jeune fille de 13 ans enceinte d’un de ses proches âgé de 20 ans, le tribunal de première instance du Kef a provoqué une onde de choc et de colère au sein de la population tunisienne.

La société civile, qui dénonce un viol, appelle à la fois à une réforme législative et à un changement des mentalités. Car si ce mariage a été considéré comme possible, c’est parce que le code pénal le permet.

Curieux, dans un pays qui se targue d’être le pionnier des droits des femmes dans le monde arabe.

« Apte au mariage »

L’enfant, originaire de la région du Kef (nord-ouest tunisien), a «13 ans et 11 mois et n’a pas été violée», a indiqué le mardi 13 décembre à l’AFP Chokri Mejri, procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance du Kef.

«Nous avons entendu la fille et après vérification de tous les détails, nous avons considéré qu’elle était apte au mariage. La preuve, elle est enceinte», a-t-il ajouté, évoquant un rapport sexuel avec le frère de ses beaux-frères et une grossesse de « deux ou trois mois.»

«Les deux familles ont demandé le mariage pour ne pas faire scandale», a-t-il encore précisé. Une union à laquelle le tribunal a donné son feu vert le 1er décembre, le contrat de mariage ayant été signé le 5 décembre, a-t-il précisé.

L’annulation de la décision demandée

Face à l’indignation d’une grande partie de la population, Chokri Mejri est ensuite revenu sur ses déclarations en annonçant le mercredi 14 décembre que le procureur général du tribunal s’était constitué partie civile, en coordination avec le délégué de protection de l’enfance dans la région, pour réclamer l’annulation de la décision judiciaire ayant autorisé ce mariage polémique.

« Le parquet a contacté la famille et ordonné de ne pas transférer l’enfant au domicile du mari jusqu’à ce que l’affaire soit résolue », a-t-il souligné dans une déclaration à l’agence TAP.

« On attend la décision du président du tribunal pour que la partie civile puisse réclamer un procès », dans le cas notamment où la famille de la jeune fille continuerait de soutenir un tel mariage, rapporte l’AFP.

Une décision saluée par l’avocat Ghazi Mrabet :

Le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance s’est également exprimé, espérant « rendre nulle l’autorisation judiciaire et invalider le contrat du mariage afin de préserver l’intérêt supérieur de la fille ».

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a par ailleurs été appelée à accélérer l’approbation du projet de loi organique relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes.

« Honte à nous ! »

Toute personne ayant fait subir un acte sexuel « sans violence à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis » encourt une peine d’emprisonnement (six ans si la victime à moins de 15 ans, cinq ans si elle a entre 15 et 20 ans), prévoit l’article 227 bis du Code pénal tunisien. Sauf en cas de mariage avec la victime, auquel cas les poursuites seront abandonnées ou les effets de la condamnation seront suspendus.

Une « aberration », un « scandale », en contradiction avec l’article 46 de la Constitution tunisienne qui dispose que « l’État s’engage à protéger les droits acquis de la femme, les soutient et œuvre à les améliorer » tout en prenant « les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre la femme », rappellent plusieurs organisations tunisiennes – dont la ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), le Collectif Nissa Al 46 ou encore l’association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) –.

À l’appel de ces organisations, des dizaines de personnes se sont rassemblées mercredi devant le l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à Tunis pour réclamer la révision de l’article 227 bis. D’autres prévoient de se réunir jeudi devant la municipalité de Sfax « pour que plus jamais une mineure violée soit obligée de se marier avec celui qui lui a volé son enfance ! »

« La loi doit être révisée ! C’est honteux pour la Tunisie de laisser un article aussi rétrograde et injuste qui permet le viol des enfants – et je dis bien ‘viol’ parce qu’il ne faut pas parler de consentement quand il s’agit des enfants -« , a déclaré à l’AFP Aïda, une manifestante de 52 ans.

Pour Houda Abboudi, responsable de la Protection de l’Enfance du Kef qui est intervenue pour annuler la fête de mariage prévue le dimanche 11 décembre, « quand il s’agit d’une enfant de 13 ans, on ne peut parler d’un rapport sexuel avec consentement. Il s’agit d’un viol. […]. La décision de justice n’a pas tenu compte de l’intérêt de cette enfant », ce qui constitue « une violation de son intégrité physique et mentale. »

« Honte à nous ! » « Haro sur l’article 227 bis ! » titre la presse tunisienne, alors que les internautes montent au créneau avec le lancement d’une pétition, de hashtags (comme #art_227bis_de_la_honte) et de campagnes photo pour dénoncer la légalisation d’un « crime ». Les réactions sur la toile sont nombreuses.

Fin octobre, une émission télévisée avait été suspendue pour trois mois suite aux propos de son animateur Alaa Chebbi, qui avait suggéré à une jeune femme « sexuellement agressée par trois de ses proches depuis ses 14 ans et enceinte de l’un d’eux au moment du tournage » de « se marier avec son violeur ».