Conseil des Ministres du jeudi 18 juillet 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 18 juillet 2013 au palais de la République,

sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République a introduit sa communication au Conseil en réaffirmant

sa volonté à mener la réforme administrative et territoriale connue sous le vocable :

Acte III de la décentralisation.

Une réforme qui va engager un renouveau qui devra porter la marque d’une

démocratie territoriale renouvelée, d’une action étatique recentrée sur ses missions

essentielles, mais qui devra également restituer aux collectivités désormais

territoriales, toute leur capacité opérationnelle.

Cette réforme devra permettre de :

? rétablir et simplifier l’architecture territoriale ;

? redistribuer les compétences entre Collectivités locales et Etat ;

? repenser les relations financières entre l’Etat et les Collectivités locales ;

? asseoir de nouvelles dynamiques de concertation de coopération entre acteurs territoriaux.

Le Chef, a engagé le Gouvernement à assurer sa finalisation avant fin novembre

2013, après un dialogue large, inclusif avec tous les acteurs : Les Elus locaux, les

Politiques, la Société civile, les Partenaires techniques et financiers.

Le Président de la République a évoqué la question de la protection civile et la

gestion des inondations, en mettant l’accent sur la nouvelle perspective de rupture

dans la gestion préventive des inondations et a invité le Gouvernement à engager

une mobilisation permanente et effective de l’ensemble des services de l’Etat.

Au niveau départemental et régional, les Gouverneurs et Préfets devront réactiver les

Centres de lutte contre les inondations impliquant, notamment, les responsables des

collectivités locales.

Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à dérouler une campagne de

communication sur le dispositif préventif mis en place et de publier pour un usage

efficient des prévisions météorologiques.

Le Président de la République a exprimé devant le Conseil sa volonté ferme de

construire un Etat performant et une administration moderne, par la mise en oeuvre

d’une politique conséquente d’informatisation du travail de l’administration publique.

Il a ainsi décidé de la mise en oeuvre d’un Programme National d’Acquisition

d’Ordinateurs (PNAO), en vue de donner aux structures et agents de l’Etat les outils

adéquats pour l’exécution de leurs missions et tâches respectives, dans la célérité et

l’efficacité. Cet important programme sera entièrement financé par le budget de l’Etat.

Parlant de l’actualité internationale, le Chef de l’Etat a informé le Conseil que le

Sommet Extraordinaire de la CEDEAO dit « Sommet sur l’Intégration » est prévu fin

octobre 2013 à Dakar. Ce Sommet doit discuter du tarif Extérieur Commun, des APE

et du prélèvement communautaire.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indiqué que le Sommet qui se tient à Abuja, a décidé

que notre pays garde son poste de Commissaire aux Affaires Sociales et du Genre.

Le Sénégal est également attributaire d’un poste de Juge à la Cour de Justice de la

CEDEAO.

Le Premier Ministre a présenté au Conseil une communication portant sur les

principales activités gouvernementales.

Il est ainsi revenu sur la réunion préparatoire de l’édition 2013 du pèlerinage à la

Mecque 2013. A ce sujet, il a indiqué qu’un processus de réorganisation et recadrage

du Commissariat Général sera engagé, en vue d’atténuer les difficultés et la

souffrance inutile des pèlerins.

Le Premier Ministre a, par ailleurs, rendu compte des décisions issues de la réunion

consacrée le 10 juillet 2013 au suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations. Il a également informé sur le processus d’adhésion de notre pays à la Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (NASAN).

Le Premier Ministre a, enfin, informé le Conseil qu’il sera ordonné l’évacuation de 20

immeubles et leur destruction HLM/Maristes, en raison du danger couru par les

occupants, et confirmé par des rapports techniques transmis aux autorités.

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales, a présenté au

conseil une synthèse du document d’orientation de l’acte III de la décentralisation en

préparation.

La nouvelle politique envisagée et le nouveau schéma proposé, entreprennent

d’engager le chantier de la cohérence territoriale, suivant une architecture rénovée

des Collectivités locales.

Cette option de redéfinition des cadres d’action publique locale, vise la constitution et

la consolidation de Pôles-territoires, capables d’engendrer et de porter un développement économique et social, à la base.

Cette concordance voulue entre l’entité spatiale et la recherche du progrès

économique et social national, s’articule à la vision de territorialisation des politiques

publiques, comme stratégie de développement.

A la suite de l’exposé, le Président de la République a pris la parole, pour apprécier le

travail du Comité de pilotage, avant de lui adresser ses félicitations pour la qualité de

sa présentation.

Le Chef de l’Etat a, en outre, indiqué au Conseil qu’il attache un prix à cette nouvelle

réforme qui a une finalité politique majeure, car elle devra engager une nouvelle

dynamique de développement plus cohérente et plus efficace sur l’étendue du

territoire.

Le Président de la République a invité le Gouvernement à veiller à la mise en oeuvre

de la nouvelle réforme, à ce que la décentralisation réussie ne dévoie pas la

déconcentration et affaiblisse davantage les structures déconcentrées qui exercent

les pouvoirs régaliens de l’Etat dans les Collectivités locales.

Le Ministre de l’Intérieur a fait au Conseil une communication pour faire le point sur

les allégations portées contre le Directeur Général de la Police et publiées dans la

presse.

Le Ministre a indiqué que des enquêtes sont en cours pour faire toute la lumière sur

cette affaire.

Le Chef de l’Etat a exigé que les résultats de l’enquête diligentée par l’Inspection des

Services de Sécurité lui soient communiqués dans les meilleurs délais, afin que les

mesures appropriées soient prises.

Par ailleurs, le Ministre de l’Intérieur a informé qu’un programme d’installation de

paratonnerres est en cours d’exécution. Pour l’année en cours, un total de 1575

paratonnerres sera installé sur l’ensemble du territoire national.

Les mesures de réouverture de dépôts de produits pétroliers ont été confirmées en

Conseil par le Ministre de l’Energie.

Le Ministre a indiqué que les concertations entre l’Etat et les opérateurs se

poursuivent en vue de proposer un stockage national pour les hydrocarbures et le

gaz, dans un esprit d’ouverture et de non monopole sur le stockage.

Le Ministre de l’Education Nationale a fait le point sur le déroulement des examens

du Brevet de Fin d’Etudes Moyennes (BFEM), qui se sont déroulés sans incidents.

Le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil sur l’état d’avancement de

l’hivernage, relativement à l’évolution des semis concernant les différentes

spéculations mais aussi sur la répartition spatiale des pluies sur l’ensemble du territoire.

Le Ministre a également informé le Conseil du niveau de la distribution des semences, intrants et autres matériels agricoles.

Dans l’ensemble, le Ministre a indiqué que la situation sur le terrain, cadre toujours

avec les prévisions de départ, selon les régions et les spéculations considérées.

De manière générale, les activités de semis se poursuivent encore sur tout le territoire national.