L'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a convié la presse ce mercredi matin, pour partager des informations sur les nouvelles offres de SONATEL mises sur le marché le 22 Juillet 2020 et objet de polémique. L’autorité de régulation se félicite d’emblée de la mise sur le marché, par l'opérateur Orange, de nouvelles offres à côté des celles qui ont été décriées par les consommateurs.
En effet, rappelant ses missions qui consistent, entre autres, à veiller à l’application des textes juridiques par les différents acteurs et en mettant en place un cadre permettant le jeu concurrentiel au bénéfice des consommateurs ; à veiller au respect scrupuleux des droits du consommateur, en matière notamment de mise à disposition d’informations, de traitement des demandes et des plaintes, de transparence sur les offres et les tarifs, l’ARTP, ayant été saisie par les Associations de consommateurs à la suite de la mise sur le marché, par SONATEL, de ses nouvelles offres le 22 juillet 2020, s’est investie à les instruire en suivant une procédure dans le respect du principe du contradictoire, renseigne un document reçu.
Elle rappelle avoir organisé une rencontre, le 06 août 2020 avec les associations de consommateurs au cours de laquelle, lesdites associations ont exposé leurs griefs à l’encontre de l’opérateur. Suite à quoi, L’ARTP a convoqué le Directeur général de SONATEL, le 10 août 2020, où occasion lui a été donnée d’apporter ses arguments par rapport à la saisine des associations de consommateurs et fournir ses propositions de sortie de crise; avant de faire injonction à SONATEL, par courrier en date du 10 août 2020, de suspendre jusqu’à nouvel ordre, conformément à la législation en vigueur et à titre conservatoire, les offres objets des saisines, le temps de poursuivre l’instruction.
L’ARTP rappelle également avoir fixé un délai de suspension des offres en question par courrier en date du 12 août 2020 pour tenir compte des exigences techniques relatives au système d’information et à la facturation. Une saisine qui a abouti aux résultats suivants :
Sur l’ensemble des offres lancées sur le marché par SONATEL, deux cristallisent la réaction des associations de consommateurs : l’offre illimix mois 1900F qui, selon elles, a migré vers une offre illimix mois à 4500F et l’offre illimix mois 5900F qui a migré vers une offre illimix mois 7500F. D’après les associations de consommateurs, ces deux offres ont donc connu une évolution de leurs contenus et de leurs prix ;
- Les autres offres ne posent pas de problèmes majeurs ;
- La Sonatel a soutenu que l’usage de certains services dégradent fortement la qualité de service (QoS).
Tenant compte de l’injonction relative à la suspension à titre temporaire des offres décriées, Sonatel a proposé l'introduction sur le marché de nouvelles offres alternatives dont une à dominante voix à 2200F et une autre à dominante data à 5500F.
Il est important de rappeler, qu’au profit du consommateur, les prix des deux offres décriées sont passés, pendant la période de l’instruction des plaintes, respectivement :
· De 1900F à 4500F et finalement à 2200F pour l’offre à dominante voix avec 50 mn de communications voix tous réseaux en sus et une baisse du volume data.
· De 5900F à 7500F et à 5500F pour l’offre à dominante data avec 3Go de data en sus et une baisse du volume de communications voix.
Selon l’ARTP, l'ensemble de ces mesures devraient permettre :
- Aux consommateurs de disposer d’une large palette d’offres lui permettant d'exercer un libre choix en fonction de ses usages et de son budget ;
- À l’opérateur de réajuster ses offres en tenant compte des préoccupations du grand public tout en conservant la liberté de suivre la dynamique concurrentielle du marché et en veillant à la qualité des services fournis ;
- Au secteur des télécommunications de préserver la valeur du marché, principal atout pour poursuivre les investissements nécessaires au développement technologique et à la promotion de l’innovation dans les services numériques de qualité et adaptés aux besoins de toutes les couches de la population sénégalaise.
Abdoul Ly de rappeler que, « même si la loi confère aux opérateurs la liberté de fixer librement leurs offres et le prix de celles-ci, l’ARTP exerce un encadrement spécifique sur le marché de détail des télécommunications. Cet encadrement se manifeste par la fixation d’obligations spécifiques à SONATEL à travers sa filiale Sonatel Mobiles (seul opérateur déclaré puissant sur les quatre marchés pertinents de détail), l'encadrement des promotions, l'amélioration de la dynamique concurrentielle sur le marché de la téléphonie mobile, la création d’un espace économique au profit des opérateurs concurrents, la mise en place de la portabilité des numéros mobiles etc… »
« Ces différents outils régulatoires mis en œuvre ont permis une baisse continue des tarifs des services de télécommunications, ce qui confère à nos populations les tarifs les plus bas de la CEDEAO et parmi les plus bas d’Afrique. C’est l'occasion pour moi saluer l'esprit de collaboration de SONATEL et de remercier surtout les associations de consommateurs pour leur démarche citoyenne, le temps consacré et la compréhension face à la mise en œuvre, par l’ARTP des leviers de régulation nécessaires face à un contexte de pandémie ».
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