Cinq sites pornographiques - Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx - ont été sommés par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) d’empêcher leur accès aux mineurs, selon les mises en demeure publiées ce lundi 13 décembre sur le site du régulateur.
“Le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs. (...) Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus”, a déclaré à l’AFP le CSA.
En cas de non-respect de cette obligation dans les 15 jours, les sites s’exposent à un blocage de leur accès.
“Un mineur, et en particulier un enfant qui se retrouve devant des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques, peut être durablement, et a minima, choqué”, a argué le régulateur.
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander le blocage des sites contrevenants aux fournisseurs d’accès internet.
Recrudescence d’images violentes
Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade).
Ces trois organisations visaient au départ huit sites pornographiques. Ces derniers étaient, écrivaient-elles alors, en infraction car “ils ne comportaient qu’un simple ‘disclaimer’ - autrement dit un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur - pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs”.
Plusieurs associations de protection à l’enfance tirent la sonnette d’alarme depuis des mois face à la recrudescence du visionnage d’images violentes et très crues par des mineurs de plus en plus jeunes.
Parmi les cinq sites mis en demeure, Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek, également propriétaire de YouPorn, qui est domicilié juridiquement au Luxembourg. Xvideos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal.
“Le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs. (...) Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus”, a déclaré à l’AFP le CSA.
En cas de non-respect de cette obligation dans les 15 jours, les sites s’exposent à un blocage de leur accès.
“Un mineur, et en particulier un enfant qui se retrouve devant des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques, peut être durablement, et a minima, choqué”, a argué le régulateur.
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander le blocage des sites contrevenants aux fournisseurs d’accès internet.
Recrudescence d’images violentes
Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade).
Ces trois organisations visaient au départ huit sites pornographiques. Ces derniers étaient, écrivaient-elles alors, en infraction car “ils ne comportaient qu’un simple ‘disclaimer’ - autrement dit un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur - pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs”.
Plusieurs associations de protection à l’enfance tirent la sonnette d’alarme depuis des mois face à la recrudescence du visionnage d’images violentes et très crues par des mineurs de plus en plus jeunes.
Parmi les cinq sites mis en demeure, Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek, également propriétaire de YouPorn, qui est domicilié juridiquement au Luxembourg. Xvideos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal.
2 Commentaires
Participer à la Discussion