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États-Unis : L'application TikTok obtient un sursis et évite de justesse son interdiction

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Le ministère américain du Commerce a décidé, le 12 novembre 2020, de reporter l'application d'un décret qui aurait interdit la plateforme de vidéos TikTok sur le territoire des États-Unis avant la fin de la journée. © Nicolas Asfouri, AFP (archives)
La plateforme TikTok reste disponible aux États-Unis après le report de l'application d'un décret décidé jeudi par le gouvernement de Donald Trump. De son côté, l'entreprise chinoise multiplie les actions en justice pour maintenir sa présence sur le sol américain.

Le feuilleton TikTok se poursuit. L'administration Trump a décidé, jeudi 12 novembre, de reporter l'application d'un décret qui aurait interdit la plateforme de vidéos TikTok sur le sol américain peu après minuit jeudi.

Le ministère du Commerce a indiqué, dans un communiqué, que l'interdiction de la populaire application, propriété du groupe chinois ByteDance et accusée par les États-Unis d'espionnage au profit de Pékin, "ne prendra pas effet dans l'attente de nouveaux développements juridiques".

Il agit ainsi en conformité avec une décision rendue le 30 octobre par un tribunal fédéral de Pennsylvanie. Saisie par trois créateurs de contenus de TikTok, la juge Wendy Beetlestone avait alors ordonné à l'administration américaine de ne pas empêcher d'autres entreprises de fournir des services essentiels à la plateforme, comme l'hébergement en ligne.

Wendy Beetlestone avait estimé que le décret présidentiel du 6 août présentant TikTok comme une "menace à la sécurité nationale" des États-Unis devait être suspendu. Le ministère américain de la Justice a toutefois fait appel jeudi de cette décision.

"Nous sommes impatients de parvenir à une solution qui réponde à leurs inquiétudes sur la sécurité", a réagi TikTok dans un communiqué, publié après l'annonce du ministère du Commerce.

Actions en justice de TikTok

TikTok a également déposé en son nom propre la semaine dernière une demande de mise en suspens du décret auprès d'un tribunal de Washington.

La plateforme s'est aussi tournée mardi vers une cour d'appel de Washington pour contester un autre décret, signé le 14 août par Donald Trump. Cette mesure oblige la maison mère, ByteDance, à vendre les activités américaines de TikTok sous 90 jours, là aussi au nom de la "sécurité nationale des États-Unis".

Dans cette dernière affaire, le tribunal de la capitale fédérale américaine a donné à ByteDance et à l'administration Trump jusqu'à décembre pour présenter des documents.

Le président américain sortant accuse depuis des mois, sans preuve, la très populaire application de siphonner les données des utilisateurs américains au profit de Pékin.

Donald Trump n'a pas évoqué le sort de TikTok depuis sa défaite à l'élection présidentielle face au démocrate Joe Biden, concentrant son temps et ses efforts à contester la validité des résultats et lançant des accusations de fraude sans pour l'instant fournir de preuve tangible.

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois signé jeudi un décret interdisant aux Américains d'investir dans des entreprises chinoises accusées par son gouvernement de soutenir les activités militaires de Pékin.

Un accord trouvé avec Oracle et Walmart

Après d'âpres négociations avec plusieurs entreprises, ByteDance et TikTok ont proposé de créer une nouvelle société impliquant le groupe informatique Oracle en tant que partenaire technologique aux États-Unis et le géant de la distribution Walmart en tant que partenaire commercial.

Selon ce projet, Oracle et Walmart prendraient 20 % des parts d'une société nommée TikTok Global, en charge des activités mondiales de la plateforme et dont le siège serait basé aux États-Unis. Le projet semblait convenir à l'administration américaine, mais TikTok attend toujours le feu vert.

Elle se plaint notamment de ne pas avoir reçu de délai supplémentaire de la part du CFIUS, l'agence chargée de s'assurer que les investissements étrangers ne présentent pas de risque pour la sécurité nationale. C'est l'enquête du CFIUS qui avait débouché sur le décret du 14 août.

L'accord entre Oracle, Walmart et ByteDance est également soumis à l'approbation de Pékin, qui impose des restrictions sur les exportations de technologies développées par des entreprises chinoises.

Le fameux algorithme de TikTok, qui permet d'afficher les contenus les plus susceptibles d'intéresser les utilisateurs en fonction de leurs goûts, est au centre de toutes les attentions. La Chine veut éviter que ce précieux système informatique ne tombe dans l'escarcelle américaine.

Plébiscitée par les adolescents, TikTok compte 100 millions d'utilisateurs aux États-Unis et 700 millions sur toute la planète.


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