[ Immigration ] France : Un fichier va recenser les étrangers bénéficiant de l’aide au retour

Un fichier va recenser les étrangers bénéficiant de l’aide au retour
Le ministère de l'Immigration entend ainsi «éviter les abus», et repérer les étrangers expulsés qui demanderaient plusieurs fois cette aide.

Le Journal Officiel a publié ce mercredi un décret portant création d'un fichier de «données à caractère personnel» concernant les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires des dispositifs d'aide au retour.

Le dispositif d'aide au retour des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine est mis en oeuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). «10.072 aides au retour ont été délivrées en 2008, contre 3.311 en 2007, soit une croissance de 200%. Du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009, 5.871 aides au retour ont été accordées. Le budget consacré aux aides au retour et à la réinstallation est passé de 8 millions d'euros en 2008 à 9 millions d'euros en 2009», rappelle le ministère de l'Immigration dans un communiqué.

Le décret précise que l'aide au retour ne peut être sollicitée qu'une seule fois. Ce nouveau fichier, baptisé Oscar (pour «Outil simplifié de contrôle des aides au retour»), vise à déceler toute nouvelle demande qui pourrait être présentée par une personne ayant déjà bénéficié de cette aide. Et ainsi à préserver ces dispositifs «des abus dont ils peuvent faire l’objet».

Il devrait également permettre, assure le ministère de l'Immigration, permettre «le suivi» (administratif, budgétaire et comptable) des procédures d'aide au retour ainsi que l'établissement de «statistiques relatives à ces procédures et à leur exécution».

Outre les données habituelles (nom, prénoms, etc.) à caractère personnel, le fichier mentionne «les images numérisées des empreintes des dix doigts du bénéficiaire et de ses enfants mineurs âgés d'au moins 12 ans».

Il est précisé que les données sont effacées «sans délai» lorsque l'OFII refuse l'aide sollicitée ou lorsque l'intéressé renonce au bénéfice de l'aide. Il en est de même à l'issue d'un délai de cinq ans à compter de la date de décision de l'OFII.