Emmanuel Macron a de nouveau reçu mercredi les partenaires sociaux pour dévoiler le nouveau dispositif de chômage partiel destiné à sauvegarder les emplois en difficulté à cause de la crise sanitaire.
Les règles de chômage partiel changent à nouveau en France. Depuis trois mois, le dispositif d'activité partielle – communément appelé "chômage partiel" ou "chômage technique" – a été modifié à de multiples reprises et le sera encore à compter du 1er octobre. Parallèlement est instauré un système de chômage partiel de longue durée à partir du 1er juillet.
Avant le Covid-19
En cas de réduction d'activité, une entreprise pouvait actionner un dispositif d'activité partielle, validé par l'administration. L'entreprise demandait un volume d'heures pour six mois. Ce régime, unifié depuis 2013 (avant coexistait un régime classique et un de longue durée), était compensé à hauteur de 7,74 euros par heure (7,23 euros pour les entreprises d'au moins 250 salariés) auprès de l'entreprise. Le salarié touchait 70 % de son salaire brut (ou 84 % du net). Rien n'interdisait à l'entreprise de compenser le reste.
Pendant le confinement
Pour pallier l'arrêt brutal de l'activité et "éviter des licenciements", le gouvernement, se calquant sur ce qu'avait fait l'Allemagne pendant la crise de 2008, a incité les entreprises à y recourir largement et a porté à un an la durée autorisée.
Le salarié touchait toujours 84 % de son salaire net, mais l'entreprise était compensée à 100 % de l'indemnité versée au salarié, jusque 4,5 fois le smic (au lieu du niveau du smic auparavant).
Plusieurs catégories de salariés (salariés à temps partiel, intérimaires, salariés au forfait jour, VRP, employés à domicile, apprentis, saisonniers, etc.), ont intégré le dispositif, des élargissements salués tant par le patronat que par les syndicats.
À aussi été instituée la possibilité d'individualiser le chômage partiel au sein d'une même équipe, interdite auparavant.
Parallèlement, le dispositif a été utilisé à compter du 1er mai pour indemniser les salariés dans l'impossibilité de travailler parce qu'ils gardaient des enfants et qui, depuis le début du confinement, avaient pu se mettre en arrêt maladie.
En revanche, CDD et intérimaires de courte durée ne pouvaient bénéficier de ce filet de sécurité, ni les indépendants qui ont, eux, bénéficié d'un fonds. Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai. L'État a budgété 31 milliards sur l'année pour payer la facture.
Après le confinement
Pour "accompagner la reprise", le gouvernement a réduit la voilure depuis le 1er juin : les entreprises sont désormais compensées non plus à 100 %, mais à 85 % par l'État et l'Unédic, toujours dans la limite de 4,5 smic.
Hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture, transport aérien... Tous les secteurs très touchés ne sont pas concernés par la baisse et continuent d'être pris en charge à 100 %.
À compter du 1er octobre, le chômage partiel sera pris en charge par l'État à hauteur de 72 % du salaire net (60 % du brut) pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60 % pour les entreprises. Il sera valable pour trois mois renouvelables trois mois, soit six mois maximum. Les syndicats étaient ces derniers jours vent debout à l'idée d'une baisse de l'indemnisation des salariés.
Inspiré de la métallurgie
L'entreprise doit être confrontée à une baisse de l'activité jusque 60 % et pourra y recourir pour une durée maximale de six mois. Parallèlement est instaurée "l'activité réduite de maintien dans l'emploi", qui entrera en vigueur dès le 1er juillet.
Ce chômage partiel de longue durée a été acté dans son principe par le projet de loi urgence sanitaire. En jeu : aider les entreprises "confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité", en contrepartie d'engagements sur l'emploi. Il autorise une réduction du temps de travail maximale de 40 %.
Inspiré d'un texte signé dans la métallurgie, il pourrait être utilisé dans l'aéronautique par exemple. Condition : il doit obligatoirement faire l'objet d'un accord majoritaire collectif dans l'entreprise ou dans la branche et inclure "les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l'emploi".
Le salarié touchera 84 % de son salaire net. L'entreprise sera compensée à 85 % de l'indemnité versée au salarié (soit 15% de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80 % pour un accord conclu après. Les frais de formation pourront être pris en charge à hauteur de 80 %.
Dans un petite entreprise (moins de 11 salariés), en l'absence de délégué syndical, l'accord peut passer par référendum, comme le prévoit les ordonnances travail de septembre 2017.
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