Nicolas Sarkozy est arrivé mercredi matin au pôle financier du parquet de Paris pour être entendu dans l'enquête sur la prise en charge par l'UMP des pénalités pour dépassement de frais de sa campagne électorale.
Le parquet de Paris a ouvert le 6 octobre dernier une information judiciaire pour abus de confiance, complicité et recel de ces délits.
Jean-François Copé et Catherine Vautrin, l'ex-président et l'ancienne trésorière de l'UMP, ont été mis en examen pour abus de confiance dans le cadre de cette enquête.
L'avocat Philippe Blanchetier et Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières de l'UMP, ont de leur côté été placés sous le statut de témoin assisté.
En juillet 2013, après invalidation de ses comptes de campagne, le Conseil constitutionnel avait estimé que Nicolas Sarkozy devait restituer au Trésor public une avance forfaitaire de 150.000 euros versée pour sa campagne présidentielle perdue de 2012 et payer 363.615 euros de dépassement du plafond légal des dépenses.
L'UMP, pourtant exsangue, avait pris en charge ces pénalités via une souscription baptisée "Sarkothon", une opération dont la régularité était notamment contestée par François Fillon.
L'ancien chef de l'Etat, qui a retrouvé la présidence de l'UMP, les a remboursées fin 2014 à l'UMP en adressant au trésorier du parti un chèque de 363.615 euros.
(Chine Labbé, édité par Yann Le Guernigou)
1 Commentaires
Gueye
En Avril, 2015 (09:35 AM)> FCFA : Comment la France nous vole
>
>
> Sarkozy devrait sûrement regarder les enfants des polygames et des
> femmes excisés avec un œil beaucoup plus bienveillant. Notre argent
> depuis la seconde guerre mondiale, permet au trésor français de bien
> se tenir. Nos pays, anciennes colonies de la France, continuent à
> travers la BCEAO de déposer 50% de leurs réserves d’argent au trésor
> français, pour obtenir une garantie de convertibilité inutile. Ces
> dépôts sont estimés aujourd’hui à plus de 8000 milliards de francs
> cfa.
>
> C’est-à-dire que pour un franc cfa battu, la France demande en garanti
> pour assurer sa convertibilité, presque 10 f cfa. Les africains sont
> loin d’être inutiles à la France. Ils n’ont pas seulement les élites
> pour le rappeler souvent aux néo-lépenistes de L’Elysée. Le franc des
> colonies françaises d’Afrique (CFA) rebaptisé franc de la communauté
> française d’Afrique reste toujours accroché à l’ancienne Métropole.
> Les pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ont choisi de
> déposer leurs réserves de change au trésor public français. Certains
> pays du Maghreb et la Mauritanie ont choisi de battre leur propre
> monnaie et de quitter la zone franc pour une organisation libre de
> leur économie à l’aube des indépendances. L’Afrique noire française
> est-elle restée dans le schéma qui a guidé la monnaie en 1945. Les
> économies restent toujours surveillées par la France à travers les
> accords de coopérations et les convention d’opération.
>
> Selon le directeur national de la banque centrale des Etats de
> l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au Burkina, M. Bolo Sanou, la monnaie est
> le miroir de la société. Elle reflète la santé économique d’un pays.
> C’est elle la locomotive de l’économie et du développement. On ne peut
> donc dissocier politique monétaire et politique économique. La BCEAO
> doit sauvegarder la valeur interne et externe de la monnaie pour
> garantir la stabilité des prix. Elle a le droit exclusif de l’émission
> monétaire.
>
> La définition de la politique de change et de réserves de changes
> reste toutefois la prérogative du conseil de ministre de l’UMOA. Cette
> politique tient compte de l’accord de coopération entre la France et
> les pays de l’UMOA et les conventions de compte d’opérations conclues
> avec le trésor français. Les termes de ces accords laissent penser que
> le CFA est une sous monnaie du franc français, puis de l’euro.
>
> Il existe différents types de régime de change dont le taux de change
> fixe et le taux de change flexible. Les pays de l’UMOA ont opté pour
> cette dernière forme. Le directeur national a fait savoir qu’il
> n’existe pas de régime idéal. Le franc de la communauté française
> d’Afrique (f cfa) est lié à l’euro pour une parité fixe de 655,957 f
> cfa. Par contre les taux de change avec les autres devises
> s’effectuent en fonction du cours des marchés. Mais toutes ces devises
> doivent être converties au préalable en euro suivant la cotation du
> jour de cette monnaie sur le marché de change. L’accord de coopération
> signée entre la France et ses ex colonies en 1973 à Dakar prévoit que
> la France apporte un appui à l’UMOA pour assurer la libre
> convertibilité illimitée du f cfa quelles que soient les
> circonstances. Cela se traduit par la protection contre le risque
> d’épuisement en devises. La France et ses colonies ont convenu
> également à la centralisation des réserves de changes des pays de
> l’UMOA.
>
> Ces réserves sont utilisées sur le principe de la solidarité. La
> banque centrale dépose ensuite 50% de ces réserves de change auprès du
> trésor français sur le compte d’opération, en contrepartie de la
> convertibilité illimitée garantie par la France. Ce taux de 50% est
> entré en vigueur en 2005. Il était de 65% dans le premier accord.
> L’article 2 de cet accord stipulait que la banque centrale versera au
> compte d’opérations du trésor français les disponibilités qu’elle
> pourra avoir en dehors de la zone d’émission, soit 65% de ses avoirs
> extérieurs. Les 35% doivent servir à des charges bien définies. Il
> s’agit des sommes nécessaires pour la trésorerie courante de la banque
> centrale, pour obligations contractées par les Etats à l’égard du FMI
> et des sommes libellées en devises auprès de la banque des Règlements
> internationaux (BRI) etc Le compte d’opération est un compte ouvert au
> trésor français au nom de la BCEAO. Selon M. Bolo Sanou, c’est un
> compte rémunéré qui offre la possibilité d’un découvert illimité. Mais
> en cas de découvert sur le compte d’opérations le trésor français
> prélève des intérêts.
>
> Le fcfa est une monnaie imposée par la France à ses colonies en 1939
> et officialisée en 1945. Jadis Franc des Colonies Françaises
> d’Afrique, l’appellation est passée à Franc des Communautés
> Financières d’Afrique. La monnaie relève de la souveraineté des Etats,
> et est surtout le reflet de la politique et des rapports de forces.
> C’est pourquoi M. Bolo Sanou affirme que la question du mariage f cfa
> et euro est un sujet éminemment politique. Cet arrimage du franc cfa à
> l’euro est un prolongement de l’union française qui regroupait la
> France et ses colonies. Après les indépendances, le colonisateur n’a
> pas souhaité couper le cordon ombilical avec ses colonies, notamment
> dans le secteur économique. Les pays de l’UMOA ne sont pas maîtres de
> leur monnaie, donc de leur économie. L’histoire du franc des colonies
> d’Afrique montre que cette monnaie est fortement vitale pour
> l’ancienne métropole.
>
> Le franc cfa, instrument de domination et de spoliation des colonies
>
> Le franc, monnaie française a été imposé par la France à toutes ses
> colonies. En Afrique le colon exigeait dès 1891 que l’impôt de
> capitation soit payé en franc français. Les monnaies locales et
> étrangères étaient ainsi bannies. Les populations africaines étaient
> contraintes d’introduire dans les échanges le franc français.
>
> Les colonies qui venaient d’adopter la monnaie de la métropole,
> intégraient du coup la zone franc de l’union française. La zone franc
> est une zone monétaire unique sans problème de change. On ne pouvait
> pas encore parler de change puisque c’est une monnaie unique pour la
> France et ses colonies. Mais la seconde guerre mondiale et ses
> conséquences sur l’économie de la France va bouleverser l’ordre dans
> la zone franc. Les transactions avec les colonies sont perturbées par
> les difficultés du transport maritime avant d’être complètement
> arrêtées. L’inflation sévit partout et s’en est suivie une perte
> globale de la compétitivité de la zone franc. La France affaiblie
> économiquement par la guerre, enregistrait une dépréciation forcée de
> sa monnaie face à la livre sterling et au dollar américain.
>
> Une reforme monétaire s’imposait dans la zone franc pour une reprise
> des exportations. Ce sont les colonies qui vont payer le prix fort. La
> France décide le 25 décembre 1945 de dévaluer le franc et de créer des
> devises pour ses colonies avec des parités fixes. Les francs des
> colonies françaises d’Afrique (CFA) et des colonies françaises du
> pacifique (CFP) furent ainsi créés.
>
> La création de cette sous monnaie permet à la France d’importer
> beaucoup moins cher et de vendre plus cher à ces colonies. Le pouvoir
> d’achat dans les colonies devenait également très élevé avec la hausse
> des prix des marchandises importées, et la baisse des prix des
> produits exportés des colonies.
>
> Ces colonies qui ont participé à l’effort de guerre devront encore
> continuer à se saigner pour le relèvement de l’économie française. Les
> producteurs africains devront exporter plus pour acheter moins. La
> France reprenait ainsi les échanges commerciaux par une spoliation de
> ses colonies. Le f cfa est donc une monnaie de spoliation dans ses
> origines. Il n’y avait rien de surprenant que cette intégration
> économique forcée des colonies servait plus le peuple français. Le
> pacte colonial en vigueur était l’expression de cette véritable
> spoliation aggravée par l’effort de guerre et le f cfa. Ce pacte
> colonial imposait que les colonies ne pouvaient vendre et acheter
> qu’avec la métropole. Les prix sont fixés également par la puissance.
> Elles ne pouvaient pas avoir d’industries, la France se chargeait de
> la transformation des matières premières.
>
> La BCEAO , une œuvre de la France
>
> Le fcfa est resté sous le contrôle exclusif de la métropole, et il a
> fallu attendre la signature de la loi cadre en 1946 pour que quelques
> aspirations des colonies soient prises en compte. Il a été créé
> l’institut d’émission, un établissement public national français avec
> siège à Paris. C’est lui qui a le privilège exclusif d’émettre des
> billets de banques pour les pays de l’Afrique occidentale française.
> La politique monétaire reste toujours le monopole de la France. La
> réglementation, la législation relative à la monnaie et aux changes
> reste toujours de la compétence de la France.
>
> Cet institut d’émission qui joue le rôle de banque centrale servira à
> financer l’économie française. Il faut donc remonter à la convention
> de 1955 pour comprendre les liens séculaires entre le trésor public de
> France et la BCEAO. La banque centrale de l’UMOA est le prolongement
> de l’institut d’émission. Les opérations de change avec la BCEAO, tout
> comme l’institut d’émission sont exécutées dans le cadre de la
> convention de compte d’opérations signée en 1955 entre l’institut
> d’émission et le trésor public français. Cette convention stipule que
> l’institut dispose d’un compte courant ou compte d’opérations au
> trésor public français, l’institut d’émission y verse tous ses avoirs
> qu’il se constitue hors du territoire d’émission, exception faite des
> sommes faites pour sa trésorerie courante. Lorsque le solde du compte
> est débiteur, le trésor prélève des intérêts et si le solde est
> créditeur, il reste en dépôt au trésor français.
>
> Cet institut d’émission subit une transformation en 1959 pour devenir
> banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sous
> contrôle français. Les attributs et les fonctions ne changent pas.
> Pour une fois les africains entrent au conseil d’administration avec
> huit représentants et huit pour la France. Mais ce n’était que
> formelle, puisque les décisions dépendaient beaucoup plus de la
> métropole que des africains. La BCEAO a évolué sous ce statut jusqu’en
> 1972. Les pays de l’UMOA vont en ce moment demandé des reforme de
> l’institution. Le général Marc Garango ministre des finance de la
> Haute Volta fut le président du comité de réflexion de cette reforme.
>
> Il semble que cette prise de conscience a été impulsée par le retrait
> de la Mauritanie et des pays du Maghreb de la zone franc. Ces pays ont
> décidé de battre leur propre monnaie.
>
> Le président mauritanien expliquait en ces termes les raisons de
> battre une monnaie. « Nous savons qu’on ne peut être indépendant
> économiquement si on ne bat pas sa propre monnaie. Si on n’a pas la
> maîtrise totale de la politique de crédit. Cette monnaie sera garantie
> par nos moyens nationaux malgré la sécheresse qui nous a accablée
> pendant trois années consécutives ». Les pays de l’Afrique noire
> française ont préféré évolué dans le giron français. Le renforcement
> du soutien de l’Etat français pour garantir la convertibilité du f cfa
> au niveau international a été même sollicité. Les quelques reformes
> recommandées n’ont pas été du goût des autorités françaises qui y
> voyaient des velléités d’autonomie. Les pays de l’UMOA vont néanmoins
> forcer la main de la France et obtenir une gestion partagée de la
> banque centrale sous un accord de coopération signée par les deux
> parties.
>
> Les pays de l’UMOA vont obtenir l’africanisation de la banque
> centrale. Cela inclut une autonomie surveillée de gestion, le
> transfert de siège de la BCEAO sur le continent africain et le
> remplacement des français par des cadres africains au sein de la
> banque. Dakar fut choisi pour abriter le siège de la banque. C’est
> d’ailleurs dans cette ville que furent implantées les premières
> banques coloniales. L’esprit colonial demeure toutefois dans cette
> nouvelle gestion et ce partenariat négocié sous des conditions. La
> France maintient sa présence avec deux représentants dans le conseil
> d’administration de la banque centrale et participe à toutes les
> deliberations
>
> Par Abdoul Razac Napon
>
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>
> Les comptes d’opération
>
> Il y a actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la
> BCEAO et la BEAC stockés au Trésor public, soit plus de 12 milliards
> d’euros. C’est autant d’argent qui est amputé du budget des États de
> la zone franc. La France rémunère les banques centrales africaines en
> intérêts, tout en se servant au passage grâce à des placements privés
> (des sommes dégagées au profit de la France qui se comptent en
> centaines de millions d’euros). Pire, la part d’intérêts versée aux
> banques centrales est comptabilisée dans l’Aide Publique au
> Développement !
>
> Lorsque le rapport entre les avoirs extérieurs nets et les engagements
> à vue de chacune des Banques centrales est demeuré, au cours de trois
> mois consécutifs inférieur à 20 %, le Conseil d’administration de la
> Banque centrale concernée se réunit en vue d’adopter les mesures
> appropriées : relèvement des taux directeurs, réduction des montants
> de refinancement. Les statuts de la BCEAO précisent que lorsque les
> disponibilités en compte d’opérations présentent une « évolution qui
> laissera prévoir leur insuffisance pour faire face aux règlements à
> exécuter, elle devra alimenter le compte d’opérations par prélèvement
> sur les disponibilités qu’elle aura pu se constituer en devises
> étrangères autres que le franc, demander la cession à son profit,
> contre francs CFA, des devises détenues par les organismes publics ou
> privés des pays membres (pratique dite du » ratissage "), et invitera
> les Etats membres à exercer leurs droits de tirage sur le Fonds
> monétaire international.
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