Le délibéré du procès de la caisse d'avance sera connu sous peu. Malgré la grève du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust), le juge Malick Lamotte a manifesté sa volonté de tenir l'audience. Ce, en évoquant une disposition judiciaire qui lui permet d'assurer la continuité du service public de la justice.
Se basant alors sur le dernier alinéa de l'article 386 du Code de procédure pénal, il a fait appel à un greffier ad-hoc. Il s'agit d'Ibrahima Mbaye. Celui-ci gendarme de fonction fait office de greffier. Et a prêté serment devant le tribunal.
11 Commentaires
Anonyme
En Mars, 2018 (10:02 AM)Anonyme
En Mars, 2018 (10:10 AM)Anonyme
En Mars, 2018 (10:10 AM)Bienfaitpour Les Grevistes
En Mars, 2018 (10:36 AM)Anonyme
En Mars, 2018 (10:38 AM)et pour les autres ?
Ok
En Mars, 2018 (10:39 AM)Jack Off All
En Mars, 2018 (10:41 AM)Anonyme
En Mars, 2018 (11:02 AM)en réalité c'est cela le plus grand problème.
Anonyme
En Mars, 2018 (11:07 AM)Anonyme
En Mars, 2018 (11:09 AM)Londonboy
En Mars, 2018 (11:56 AM)Participer à la Discussion