Ousseynou Samba, Professeur de droit pénal à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, juge que la (Cour de justice) de la Cédéao a « manqué de courage » dans sa décision rendue dans l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar.
« Elle a reconnu, rappelle l’invité de l’émission « Objection » sur Sud fm, sa compétence et sur chaque point évoqué par la partie demanderesse. Ella eu à donner son point de vue en invoquant la régularité ou l’irrégularité. Lorsque vous concluez à la régularité ou à l’irrégularité, je crois que la décision était de dire exactement qu’elle serait l’incidence de ces irrégularités sur la procédure. »
Pr Ousseynou Samba rappelle que « la décision de la Cédéao n’a pas dit de manière explicite que du fait de ces violations la procédure était irrégulière. Et, la conséquence qu’il fallait en tirer est que le député Khalifa Sall devait être immédiatement relâché. Ce n’est pas ce que la Cour a dit. La Cour a invoqué un ensemble de violations de ses droits, a invoqué un ensemble d’irrégularités. Et ses conséquences, à payer 35 millions. L’Etat va appliquer la sentence. C’est ce que les avocats de l’Etat disent et à bon droit. La seule condamnation prononcée par la Cédéao, c’est le paiement de 35 millions. La Cédéao n’a pas prononcé que la procédure était nulle. Que Khalifa Sall devait faire l’objet d’une libération. Pour moi, c’était la conséquence que la Cédéao devait tirer de sa décision ».
18 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (13:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:08 PM)Diine
En Juillet, 2018 (13:45 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:45 PM)Ne cherchons donc pas à discréditer la cour communautaire. C'est au Sénégal de tirer toutes les conséquences de cette décision et de s'executer.
Que pensez vous de l'attitude de la justice Sénégalaise dans cette affaire, cher professeur ? Trouvez vous qu'elle a été courageuse ?
Pleurs
En Juillet, 2018 (13:57 PM)Khalifa Sall est détenu pour un délit de candidature déclarée.
Toutes les manipulations ont commencé avec Wade, quand il a voulu un 3e mandat. Les cartes d'électeurs départageront les candidats si les élections sont organisées en laissant tout le monde se présenter sans manipulation, ni détention de qui que ce soit. La démocratie c'est ce qu'on demande.
Anonymethiouth
En Juillet, 2018 (14:02 PM)Anonyme Do Rewmi
En Juillet, 2018 (14:26 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:57 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:03 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:12 PM)D abord vous n êtes pas prof.
Arrêtez de voler vos titres et de tromper le peuple.
Vous ne connaissez absolument pas cette matière
Cette décision est conforme à celle des grandes cours des droits de l'homme
Avez vous jamais vu la Cour européenne ou même, à un autre titre
L organe de l ONU prononcer la nullité d une procédure???????
Le rôle d une juridiction internationale est de déclarer uniquement
Une violation. C est l État qui en tire les conséquences.
Toute attitude contraire revient à se comporter en juridiction d appel.
Arrêtez de parcourir les médias POUR PARLER DE CHOSES
QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS AVEC DES TITRES QUE VOUS
N AVEZ PAS !!!!!
Anonyme
En Juillet, 2018 (16:21 PM)C vrai pour le droit pour le football aussi avec la dernière coupe où notre pays était représenté.
Les gens doivent savoir se taire.
Anonyme
En Juillet, 2018 (16:39 PM)Dans cet État, il y a énormément de mercenaires juridiques qui tuent le droit.
Anonyme
En Juillet, 2018 (17:20 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:36 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (22:40 PM)Ils sont dix mille fois plus meilleurs et pédagogues que beaucoup d'enseignants agrégés. Malheureusement, ses deux enseignants ne sont même pas docteurs en droit.
Ils ne sont pas agrégés en droit mais ils ont agrégé le droit.
Anonyme
En Juillet, 2018 (06:14 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (10:28 AM)Participer à la Discussion