Le contenu du dernier arrêt datant du 19 juillet 2013, rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar à propos de l’affaire Ndongo Diaw, est troublant. Le quotidien d'information L'As, dans sa livraison du jour, révèle que selon la haute juridiction, nulle part dans les éléments du dossier, il a été prouvé que Moustapha Yacine Guèye a effectivement versé un milliard huit cent soixante millions deux cent quatre vingt deux mille trois cent soixante cinq (1 860 282 365) francs Cfa à titre de cautionnement.
Par ailleurs, poursuit l’arrêt, puisque la Cdc est l’institution habilitée à recevoir les cautionnements, conformément à l’article de la loi nº 2006-03 du 4-2-2006, « seul un acte émanant d’elle et attestant qu’elle a effectivement reçu les sommes en cause peut suffisamment prouver la réalité du cautionnement ».
En clair, selon la juridiction de recours, l’acte attestant de cautionnement n’a pas été produit. Jointe au téléphone par nos confrères, une source au fait du dossier avance que " ce n’est pas parce que la Chambre d’accusation dit qu’elle ne détient pas la preuve de ce cautionnement que ce dernier n’existe pas ". Pour rappel, la médiation pénale a eu lieu devant le procureur sur la base de ce cautionnement.
7 Commentaires
Xeme
En Août, 2013 (11:32 AM)Oui. Honte à l'intelligentsia sénégalaise qui assiste muette à la spoliation de simples privés qui n'ont eu que le tord d'investir au Sénégal sous une présidence et de voir celle-ci perdre le pouvoir. Et puisque les nouveaux venus au pouvoir (les légionnaires ) n'ont comme stratégie que de négativiser toute réussite du gouvernement précédent, les investisseurs privés se voient présenter comme des voleurs et à défaut de le prouver, on leur fait mal quand même. Et le reproche n'est rien d'autre que: Pourquoi avez-vous investi au Sénégal ? Ils n'avaient pas compris que le Sénégal est la chasse gardée de la France. Ndaw, à DPW se remplit les poches de millions indus. Conséquences ? Arrêt de la mise sous administration. Tu peux quitter avec tes millions et donnes nous notre part. Sans conséquences nous sommes au pouvoir. Et Sylla se dit: "Et moi, alors ?" Toi aussi prends tes millions. C'est l'argent des "idiots" qui ont investi au Sénégal sous Wade.
Les conséquences pour ce pauvre pays tombé en de mauvaises mains:
- Si le coeur vous pousse à prendre le très grand risque d'investir au Sénégal, pensez à trouver la formule qui vous permet, le temps d'un mandat présidentiel, de rentabiliser vos investissements, de fermer boutique et plier bagages, avant qu'un nouveau président ne s'installe. Voilà la leçon que le pouvoir Arc en Ciel jette à la face du monde. Des légionnaires qui agissent comme s'il sont arrivés au pouvoir dans un pays qui vient de naître et qui mourra avec eux. Avant eux tout était mauvais, après eux le déluge, et pendant qu'ils sont là, on nourrit les médias qui nourrissent le peuple.
Féticheur
En Août, 2013 (11:38 AM)Yatt
En Août, 2013 (12:09 PM)Reposons la question : quels sont les liens "ombilicaux" entre « l'AS », réputé vendre sa ligne éditoriale au plus offrant, et « SENEWEB » qui reprend systématiquement les affabulations sans scrupules de ce journal ?
Toute l’arnaque est dans la dernière phrase : « Pour rappel, la médiation pénale a eu lieu devant le procureur sur la base de ce cautionnement ». Certes, le mensonge ne s’encombre pas de ma gestion des contradictions…
Bra
En Août, 2013 (13:44 PM)Bbb
En Août, 2013 (14:50 PM)Artp
En Août, 2013 (15:08 PM)Boldak
En Août, 2013 (20:13 PM)Participer à la Discussion