Le ministre de la Justice, Aminata Touré, a exposé, jeudi en Conseil des ministres, les nouvelles orientations de la politique judiciaire qui prônent la création de tribunaux de grande instance.
‘’La réforme envisagée supprimera les tribunaux régionaux et départements, pour ériger à la place des tribunaux de grande instance (tribunaux régionaux) et des tribunaux d’instance (tribunaux départementaux)’’, selon le communiqué du Conseil des ministres reçu à l'APS.
Le texte indique qu’au total, 19 tribunaux de grande instance et 45 tribunaux d’instance seront créés. Cinq Cours d’appel seront, par ailleurs, rendues fonctionnelles.
Concernant les tribunaux de grande instance, les nouvelles créations sont : Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Mbour, Tivaouane et Mbacké, mentionne la même source.
Pour les tribunaux d’instance, trois seront crées. Il s’agit de Ranérou-Ferlo, Salémata et Saraya, a dit Aminata Touré.
Ces nouvelles orientations et réformes visent, entre autres, à ‘’construire les bases d’une justice plus efficiente, moins onéreuse, assurer une répression effective des délits économiques et financiers, renforcer les capacités des acteurs de la justice et à organiser les conditions d’une bonne accessibilité de la justice’’.
Le communiqué rappelle qu’afin d’améliorer l’accessibilité et le rapprochement de la justice des justiciables, il a été déjà mis en place un dispositif dit de ''proximité'', avec 11 maisons de justice.
‘’Dans le cadre des réformes, elles seront renforcées, et leur fonctionnement amélioré, a informé le ministre de la Justice, Garde des sceaux’’, mentionne le texte.
14 Commentaires
Sow
En Novembre, 2012 (00:37 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (12:16 PM)Sipakh
En Novembre, 2012 (00:40 AM)Qui choisir comme epouse? Merci
Ouff
En Novembre, 2012 (00:41 AM)Honteux Au Senegal
En Novembre, 2012 (00:54 AM)QUELLE CONSCIENCE - DE LA PART DE CES ALTERNOCEURS - VOLER, GASPILLER EST NORMALE DANS LA MESURE OU C'EST OPERE EN BONNE ET DU FORME ENTRE DIEUMEH - JE CROIS QUE LA BONNE FORME COMMENCE PAR LE RESPECT ET LA CONSCIENCE QUE L'ON DIRIGE DES PAUVRES ET DES PLUS PAUVRES DE LA PLANETE - DES SENEGLAIS QUI SOUFFRENT.......
ILS SONT TOUS DEVENUS DES MILLIARDAIRES DE MANIERES ILLEGITIME Y COMPRIS L'ACTUEL PRESIDENT - QUELLE HONTE CE PAYS - QUE C'EST INCONFORTABLE E S'IDENTIFIER EN SENEGLAIS DE NOS JOURS ............CHASSER UN VOLEUR DE LA PRESIDENCE ET LE FAIRE REMPLACER PAR UN AUTRE VOLEUR MILLIARDAIRE......
Général Oufkiir
En Novembre, 2012 (00:55 AM)Koulikoro
En Novembre, 2012 (00:56 AM)Julio63
En Novembre, 2012 (01:25 AM)lou léér nga wakh; moome mi mo nara inauguré une des cellules.
Bdsaholvehcatjk
En Novembre, 2012 (01:49 AM)Mimi
En Novembre, 2012 (02:27 AM)Jambar1
En Novembre, 2012 (03:42 AM)Fem
En Novembre, 2012 (09:36 AM)Sax-né
En Novembre, 2012 (10:17 AM)Ra
En Novembre, 2012 (10:49 AM)Barwo
En Novembre, 2012 (12:38 PM)Participer à la Discussion