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Justice

Cour Suprême : Thierno Ousmane Sy pourrait bientôt bénéficier de la liberté provisoire

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Cour Suprême : Thierno Ousmane Sy pourrait bientôt bénéficier de la liberté provisoire

Thierno Ousmane Sy pourrait bientôt humer l’air de la liberté. Bien que bénéficiant d’une liberté provisoire assortie d’une mise sous contrôle judiciaire, l’ancien ministre des Tics de Wade est  resté en prison.  Le pourvoi en cassation est passé. Seulement la cour suprême qui doit trancher cette affaire pourrait emboîter le pas aux magistrats de la chambre d’accusation, renseigne L’Observateur.

La Cour suprême qui doit se prononcer sur la demande de liberté provisoire de Thierno Ousmane Sy, considère que « le seul motif sur lequel se fonde l'ordonnance querellée pour justifier le maintien en détention de l'inculpé est tiré du fait qu'une commission rogatoire internationale est en cours d'exécution, portant sur les faits poursuivis et dont les résultats devraient permettre d'apprécier le poids des charges retenues à son encontre ».

La Chambre, qui rappelle que la liberté étant le principe et la détention l'exception, souligne qu'une « simple mesure de contrôle judiciaire, l'astreignant à se soumettre à des obligations, suffit à garantir sa représentativité en justice ». 

Thierno Ousmane Sy, fils de l’ancien ministre de l’Intérieur  est poursuivi dans l’affaire des commissions occultes de la Sudatel

 (Source : L'Observateur)

 

 



12 Commentaires

  1. Auteur

    Diedhiou Caporal Chef

    En Décembre, 2013 (11:57 AM)
    Ces gens qui croyaient que le vieux loup allait s'accrocher

    au pouvoir nusqu'a son deces et son rejeton allait continuer

    la gestion gabegique du pouvoir. :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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  2. Auteur

    Sa Femme

    En Décembre, 2013 (11:57 AM)
    Taisez vous waye , bala tiatt dissi dougueu.
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    Auteur

    Mbeur_boeuf

    En Décembre, 2013 (12:00 PM)
    Moi je croyais que la cour suprême avait été remplacé par le Conseil ou Cour d'Etat....Guindilen ma bokk
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    Auteur

    Rien Que La Verite

    En Décembre, 2013 (12:09 PM)
    Les rébellions en Afrique se ressemblent dans la mesure où elles partagent les mêmes concepteurs et les mêmes objectifs.



    La rébellion en Côte D’Ivoire avec les FAFN de M. Ouattara, devenues les FRCI, Chef d’état ivoirien, fut le précurseur de toutes les rebellions version occidentale en Afrique. Pendant plus de 10 ans, la Côte D’Ivoire servit de laboratoire afin de peaufiner la conception, le financement, l’entretien, l’armement et l’appui militaire aux rebelles. Tout ceci fut fait dans une coordination déconcertante, avec l’appui du Conseil de l’ONU à travers sa représentation spéciale en Côte D’Ivoire (ONUCI) et les media occidentaux.



    Il fallait dans un premier temps diaboliser la cible à abattre puis présenter la rébellion sous les habits de « sauveurs, de combattants de la liberté, des marginalisés de la gestion du pouvoir etc. ». Le faisant, les concepteurs des rébellions préparent et conditionnent la communauté internationale de l’imminente agression contre le pays. Le tout soutenu par des résolutions fantoches, généralement rédigées par ….la France. En d’autres termes, une carte blanche pour annexer de façon officielle de nouveaux territoires pour leurs richesses naturelles.
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    Auteur

    Libequoi

    En Décembre, 2013 (12:27 PM)
    Liberation d'un voleur, ce serait un cadeau empoisonne aux senegalais en cette fin d'annee. Un couteau au Coeur. Ousmane Sy doit rester en prison.
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    Auteur

    Bond

    En Décembre, 2013 (12:38 PM)
    TAMSIR JUPITER NDIAYE A REPRIS CES CHRONIQUES , IL FAUT K'A MEME RECONNAITRE QU'IL A FAIT UN DIAGNOSTIQUE APROFONDIE DE L'ECOLE SENEGALAISE  :tala-sylla: 
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    Auteur

    Bond

    En Décembre, 2013 (12:40 PM)
    TAMSIR JUPITER NDIAYE A REPRIS CES CHRONIQUES , IL FAUT K'A MEME RECONNAITRE QU'IL A FAIT UN DIAGNOSTIQUE APROFONDIE DE L'ECOLE SENEGALAISE CHRONIQUE A LIRE DANS LE SITE



    SENEFOCUS







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    Auteur

    Milado

    En Décembre, 2013 (12:59 PM)
    les ancinne minstres,ndye kjhady diop(cousine et protégée de mimi toure),fatou gaye sarr(amie et protegee de aminata tall pdt cese)awa ndiaye ont été épinglé par la courdescomptes pour detrourneemntmeles on leurs plqces 0 rebeuss
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    Auteur

    Gramatou

    En Décembre, 2013 (13:09 PM)
    L'apparence peut être trompeuse, mais rien qu'à voir ce type, je vois l'exemple parfait de l'islamiste truand et hypocrite qui est prêt à tout pour s'enrichir et s'imposer.....
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    Auteur

    Pepes

    En Décembre, 2013 (13:31 PM)
    S'IL YA UN EMPRISONNEMENT SCANDALEUX C'EST BIEN CELUI DE THIERNO OUSMANE SY...UN DOSSIER VIDE SUR UNE AFFAIRE JUGEE EN PREMIERE INSTANCE ET EN APPEL!L'UNE DES ESCAPADES INUTILEMENT REVANCHARDE DE MACKY SALL.LES COMMISSIONS ROGATOIRES N'ONT RIEN DONNE....IL FAUT CESSER DE FAIRE DURER CETTE MASCARADE ET CE MENSONGE SUR LA LICENCE SUDATEL...
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    Auteur

    Deug Deug

    En Décembre, 2013 (13:41 PM)
    TOI PEPE < TU DOIS SAVOIR ET RETENIR QUE LA JUSTICE DIVINE EXISTE. SON PERE A FAIT BEAUCOUP DE MAL AUX ENFANTS D"AUTRUI, ET LE BONDIEU A VOULU QU'IL GOUTE A CE SENTIMENT DE VOIR SON FILS EN PRISON MALGRES TOUTE LA PUISSANCE QU' IL A EU EN METTANT EN PRISON DES INNOCENTS DONT ON DIRA PAS QUE LE DOSSIER A ETE VIDE MAIS QUI N AVAIT ABSOLUMENT PAS DE DOSSIER, UN SORDIDE MONTAGE D'UN COMPLOT OURDI PAR DES COMPLOTEURS SANS VERGOGNE.

    DONC C'EST LA MAIN DE DIEU QUI A VOULU QUE CES MEMES PERSONNES ET MEMES PARENTS AYANT SUBI CET INJUSTICE SOIENT TEMOINS DE CET EMPRISONNEMENT QUI PROUVE ENCORE QUE YALLA GUEMOUL NELAWOUL
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    Auteur

    Benawaay

    En Décembre, 2013 (17:37 PM)
    25 milliards,25 mois de prison,c'est bon ,allons tous essayer.. :dedet: 
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