Le cours de droit de la semaine porte sur le viol. Un acte qui connaît plusieurs acceptions. Selon les arsenaux juridiques.
Il n'existe aucune définition juridique internationale du viol. Les éléments constitutifs de l'acte de viol varient selon les législations nationales. L'organisation Amnesty international le définit comme "une pénétration forcée ou non librement consentie du pénis ou d'un objet tel qu'une matraque, un bâton ou une bouteille dans le corps humain".
Dans le droit sénégalais, le viol est une agression sexuelle impliquant, selon l'article 320 du Code pénal, "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".
Au Sénégal, la justice considère qu'un enfant en-dessous de l'âge de majorité sexuelle (18 ans) ne peut valablement consentir à un rapport sexuel. Donc, quand l'acte sexuel implique une personne dont l'âge est au-dessous de la majorité légale, il y a viol.
L'état vulnérable de la personne (grossesse, maladie, infirmité, déficience mentale), la minorité de la victime, la menace par arme, la commission en réunion, la qualité d'ascendant de la victime de l'auteur, la survenance d'une infirmité permanente ou d'une mutilation, constituent des circonstances aggravantes.
Le texte juridique admet également l'accusation de viol d'une femme sur son mari. Il s'agit du "viol entre conjoints" qui n'était pas reconnu par la société coutumière dans laquelle une femme devait être soumise sexuellement à son époux.
8 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2019 (12:44 PM)jamais appliqué
les gros bonnets sont préservés et ne sont jamais poursuivis
les viols dans la proche famille ne sont pas jugés ,ils restent dans le domaine familial et la victime ne peut que rester traumatiser sans espoir de justice et de reconnaissance de cet acte odieux sans parler de l'inceste...courant lui aussi.
Anonymebb
En Janvier, 2019 (14:58 PM)NO. NON . NON
Anonymebb
En Janvier, 2019 (14:58 PM)NO. NON . NON
Anonyme
En Janvier, 2019 (16:44 PM)Ce phénomène devient de plus en plus banal,et nécessite un durcissement de la loi.
Anonyme
En Janvier, 2019 (16:44 PM)Ce phénomène devient de plus en plus banal,et nécessite un durcissement de la loi.
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:14 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (20:24 PM)"Vos femmes sont comme vos champs, labourez comme vous voulez "
Allah Alim.
Anonyme
En Janvier, 2019 (23:03 PM)Participer à la Discussion