Ce lundi, s’annonce décisif pour Khalifa Sall et ses co inculpés, écroués pour mauvaise gestion et détournement de deniers publics. C’est aujourd’hui que les avocats du maire de Dakar comptent déposer une demande de liberté provisoire.
Une fois la demande déposée auprès du greffier du premier cabinet, le cabinet doit faire ses observations, c’est à dire accéder à la requête des conseils ou demander au juge de la rejeter. Toutefois, est-il que le dernier mot revient au magistrat instructeur.
Par ailleurs, le Doyen des juges a prévu d’entendre aujourd’hui l’Agent judiciaire de l’Etat pour sa constitution de partie civile. D’ailleurs, les avocats de la défense avaient fait au juge des observations dans ce sens. Car, estiment-ils, l’Etat n’a pas subi de préjudice, si tant est qu’il y a détournement, puisqu’il n’a qu’une tutelle symbolique à cause de l’acte III de la décentralisation. Malgré les observations, le juge Samba Sall a décidé d’entendre l’AJE.
13 Commentaires
Anonyme
En Mars, 2017 (07:49 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (08:41 AM)Je crois sincèrement que ma carte sera pour personne, Khalifa Sall ne fera pas l'affaire
Equilibre
En Mars, 2017 (08:54 AM)Karim a t-il remboursé ou pas ? En clair, les politiciens se foutent de nous. Si Khalifa est coupable il doit payer autant que tous les coupables protégés. Des bandits à col blanc ont échappé à la justice par la magie de l'état de santé incompatible avec une détention et d'autres n'ont simplement pas rendu compte à l'image de Abdoulaye DIOP MEF. Dommage pour nous
Anonyme
En Mars, 2017 (09:11 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (10:22 AM)Anormal
En Mars, 2017 (10:39 AM)Con-citoyen
En Mars, 2017 (12:17 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (13:23 PM)L’actuel maire n’a pas initié ni demandé cette caisse d’avances. Il l’a trouvée en place depuis des années. Comme son nom l’indique, la caisse d’avances est une dérogation légale (car un des principes majeurs de la comptabilité publique veut que l’Etat paye seulement après service effectué) qui permet à son gérant de disposer d’une somme liquide renouvelable, dans ses propres crédits et de la dépenser intégralement avant d’en justifier l’utilisation pour un éventuel renouvellement. Pour la première utilisation de la caisse d’avances, il suffit au gérant d’émettre un bon ainsi libellé « versement initial. » Mais, pour renouveler ces fonds, il faudra produire les pièces justificatives correspondant au montant dépensé. Or l’actuel Maire, qui a hérité de cette gestion de la caisse d’avances a-t-il reçu de son prédécesseur les dites pièces justificatives ? Il se trouve que l’équipe municipale qui s’est toujours occupée de cette caisse a mis en place un dispositif administratif de décaissement de ces fonds : il s’agit de se faire établir par un fournisseur des factures (fictives) pour la livraison de riz et de mil à hauteur du montant demandé. Ces factures, visées par le Maire, sont présentées, avec le bon de commandes, au Préfet (représentant le Président de la République et administrateur des crédits) qui envoie son propre gestionnaire contrôler l’effectivité de la livraison de la commande. Celui-ci établit un p.v. de réception attestant que la commande a bien été livrée. Ce p.v. de réception porte le cachet et la signature du Préfet. Le bon de commande, avec toutes ces pièces est alors présenté au Percepteur qui remet l’argent au comptable de la Mairie, à charge pour lui de le remettre au Maire pour qu’il l’utilise à sa seule discrétion pour des dépenses d’ordre social. Où est le « détournement » dans tout cela ? Où est le blanchiment ? (car c’est de « l’argent sale » qu’on blanchit ?) Il reste le « faux » concernant les factures. Le Maire a expliqué que la nature sensible des interventions sollicitant cette caisse d’avances ne permettait pas de rendre publics certains justificatifs. C’est ce que l’autorité administrative a bien compris, ce qui explique que, depuis la
création de cette caisse d’avances spéciale, tous les préfets qui se sont succédé ont validé, sans n’en tirer aucun profit, cette gestion particulière. Alors peut-on emprisonner le Maire et ses collaborateurs et ne pas inquiéter tous ces préfets ? Les gens se sont indignés du fait que le Juge n’a pas maintenu en détention les 2 percepteurs (le retraité et l’actuel) mais il ne pouvait en être autrement car on ne peut rien leur reprocher : ils ont décaissé sur présentation de pièces justificatives en bonne et due forme. Quand je lis, dans la presse certaines déclarations, je me demande si nos journalistes prennent la peine de faire des investigations: « les magasiniers enfoncent le Maire: ils n’ont reçu aucun sac de riz ou de mil » ou bien « une année, le Maire s’est même permis un 13ème mois avec la caisse d’avance ». À Quoi de plus normal ? L’utilisation de la caisse d’avances n’est pas forcément mensuelle : elle peut être renouvelée tant que les crédits sont disponibles. Si, en fin d’année budgétaire, le Maire constate qu’il y a un excédent des crédits qui risque de tomber en « fonds libres » pour être ainsi reversé au Trésor Public, rien n’empêche le Maire de réapprovisionner sa caisse d’avances. Tout ce que je viens de dire est vérifiable ; il ne s’agit point d’un secret d’Etat.
A mon humble avis, dans cette affaire, le Président de la République n’a pas été bien conseillé : L’I.G.E. a mis 18 mois pour fouiller la gestion du Maire (qui gère un budget de 25 milliards, provenant essentiellement de ses propres recettes.) Elle lui a décerné un satisfecit sur toutes les rubriques (y compris les 8 caisses d’avances conventionnelles dont dispose la Mairie.) Sa seule interrogation a porté sur cette caisse d’avances spéciale (par son montant et la nature de ses dépenses.)Il y avait 2 options : la supprimer ou en modifier le mode de fonctionnement. Le Président a choisi la première option. On ne peut pas lui reprocher de saisir cette occasion pour priver un adversaire politique de « fonds politiques » aussi importants. Mais ça aurait dû s’arrêter là : le Maire aurait perdu des moyens considérables et pourrait être index comme quelqu’un qui a commis une faute de gestion. Cela lui aurait fait beaucoup plus de mal que cet acharnement qui lui donne le rôle de victime et qui, de toutes façons, ne peut pas mener à sa condamnation par un tribunal sérieux.
Mamadou Lamine Sy
Anonyme
En Mars, 2017 (13:25 PM)Anonyme Ndiaye
En Mars, 2017 (16:02 PM)Fatig
En Mars, 2017 (16:03 PM)la paix !la paix ! la paix danio sonna ! sathia barina fii
@vonvon
En Mars, 2017 (16:11 PM)Aucun gestionnaire de deniers public n’a le pouvoir de décréter que tels fonds sont des fonds politiques qu’il utilise à sa discrétion. Aucun gestionnaire de deniers publics n’a ce pouvoir. Seul la loi peut exempter de contrôle des deniers publics, et pas le gestionnaire lui-même.
En cas de silence de la loi sur des fonds publics, ceux-ci sont gérés conformément à la règlementation des dépenses publiques qui exige que toute dépense soit justifiée.
En outre, vous reconnaissez que pour disposer de ces fonds, il a fallu recourir à du faux (factures, bon de commandes), dans le but, dites vous, de protéger la « sensibilité » de leur destination !!!
Faut-il en rire ou en pleurer ? Qu’est ce qui est plus sensible que la défense nationale ? Et pourtant, la gestion du ministère de la défense est sujette à contrôle ! Les nécessiteux doivent être aidés avec discrétion, certes, mais cela n’exclut nullement que cette aide puisse être justifiée, lorsque cela est requis par les services compétents et, surtout, par le juge ! Il ne s’agit pas de publier ces justificatifs, mais de les amener devant le juge ! est ce trop demander ? Si khalifa a pris en charge des frais médicaux avec cet argent, qu’est ce qui l’empêche de produire les tickets de pharmacies, quittances de services hospitaliers etc., non pas publiquement, mais devant les enquêteurs et le juge ? Dans les mutuelles, chaque fois que vous voulez vous faire rembourser, vous produisez des justificatifs ! Donc si tant est que cet argent a servi aux nécessiteux, il devait être facile de le justifier devant les enquêteurs et devant le juge, ce, en toute discrétion !
Ensuite, cet argent était-il légalement destiné aux nécessiteux ? Non vraisemblablement car rien ne semble l’indiquer dans le budget !
Que tous les prédécesseurs de khalifa aient eu à gérer de cette manière ne le dédouane nullement ! Il aurait simplement du mettre le holà et commencer une gestion orthodoxe, comme il l’a fait en chassant les marchands ambulants que tous ses prédécesseurs avaient toléré !
Quant aux préfets, je ne vois nullement où se situe leur responsabilité dans cette affaire ! Car il ne leur appartient pas de contrôler si les factures ou bon d commande sont authentiques ou non ! ça, c’est le travail de l’ige, de la police ou de la justice.
Khalifa sall est indéfendable dans ce dossier ! son silence sur la destination de cette argent ne s’explique à mon avis que parce que cet argent n’est pas allé aux nécessiteux, comme il le prétend.
Et quand on dépense de l’argent sans aucun justificatif, on est présumé l’avoir utilisé à des fins personnelles.
Anonyme
En Mars, 2017 (19:40 PM)mais que la justice soit equitable y'a pas que ce khalifa si l'accusation s'avere vraie
ou en est on avec les coudous 100.000f celle la aussi merite une confrontation judiciaire!
ou sont ils ceux qui craigner d'aller en prison une foi qu'ils auront perdus le pouvoir !
qu'en est il des bavures policieres durant les présidentielles dernieres
qu en est il de la transparance qu'ils promettaient une foi au pouvoir
qu'en est il de cette rupture promise!
chers senegalais l'elephant est bien la mais vraiement avec trois pieds cassés
il nous faut sonko le veridique
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