La CREI fait main basse sur les biens de Bibo Bourgi

Par: Mehdi Ba - Jeune Afrique | 01 novembre, 2015 à 08:11:46 | Lu 21309 Fois | 57 Commentaires

Single Post — Bibo Bourgi (photo Seneweb.com)

Après sa condamnation par la Cour de répression de l’enrichissement illicite, Ibrahim Aboukhalil s’est fait confisquer l’ensemble de ses biens par l’État du Sénégal. Une démarche qui a donné lieu à une controverse juridique et derrière laquelle se cache un enjeu politique.

Il était millionnaire. Le voilà officiellement sans ressources. Sept mois après sa condamnation par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), l’homme d’affaires Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi, a vu tous ses biens confisqués par l’État du Sénégal. Les sociétés dont il est actionnaire et le patrimoine immobilier qu’il détient sont désormais propriété de l’État. Et ses comptes bancaires, à Dakar comme à Monaco, ont également été saisis en vertu d’une disposition du jugement de la CREI rendu en mars contre Karim Wade et sept co-accusés.

« Il ne dispose plus d’aucun moyen de paiement au Sénégal, même pour le prélèvement automatique de son assurance médicale », s’indigne Me Corinne Dreyfus-Schmidt, membre de son pool d’avocats. Depuis la mi-septembre, l’agent judiciaire de l’État, Antoine Félix Diome, est en effet passé à l’offensive. Cet ancien adjoint du procureur spécial près la CREI, qui avait été le principal artisan de la procédure pour enrichissement illicite contre Karim Wade, a été nommé à cette fonction au lendemain du jugement. C’est donc à lui que revient la tâche de défendre les intérêts du Sénégal en matière d’exécution de la condamnation, mais aussi de superviser l’action des avocats de l’État dans le cadre des recours déposés par Bibo Bourgi devant plusieurs instances arbitrales régionales ou internationales.

Nouvelle controverse

Or une fois de plus, la démarche des autorités sénégalaises en matière de traque aux biens mal acquis donne lieu à une controverse. Celle-ci a éclaté le 26 octobre dans les pages du Quotidien, sous la plume de son administrateur général et éditorialiste-phare, Madiambal Diagne, dont la proximité avec Macky Sall est de notoriété publique. Et pourtant, selon le journaliste, la saisie des biens de Bibo Bourgi « apparaît on ne peut plus illégale dans la mesure où l’arrêt de la CREI n’est pas encore définitif ».

Le 25 août, au lendemain de la décision de la Cour suprême rejetant le pourvoi en cassation de leur client, les avocats de Bibo Bourgi avaient en effet introduit un « rabat d’arrêt ». Or, comme le rappelle Madiambal Diagne, cet ultime recours, s’il n’est pas suspensif en matière d’intérêts civils (dommages et intérêts), l’est en revanche en matière pénale. Ce qui signifie que la confiscation des biens de Bibo Bourgi serait entachée d’une irrégularité flagrante.

Piqué au vif, Antoine Félix Diome a aussitôt adressé au Quotidien une mise au point destinée à justifier son empressement. Selon le magistrat, les avocats de Bibo Bourgi n’ont signifié leur demande en rabat d’arrêt à l’agent judiciaire de l’État que le 20 octobre, une fois les actes de confiscation accomplis. Ils ne sauraient donc se prévaloir de leurs propres turpitudes pour remettre en cause les mutations et saisies effectuées sur son patrimoine.

Pour les avocats sénégalais de Bibo Bourgi, Antoine Félix Diome se serait fourvoyé pour au moins trois raisons

La réponse du berger à la bergère est intervenue jeudi matin, toujours dans les colonnes du journal de Madiambal Diagne. Pour les avocats sénégalais de Bibo Bourgi, Antoine Félix Diome se serait fourvoyé pour au moins trois raisons. D’abord, parce qu’il n’a pas tenu compte de la saisine de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abdijan, qui fait office de cour de cassation en matière de droit Ohada. Intervenue début août, cette saisine aurait dû, à elle seule, suspendre l’exécution du jugement de la CREI. Même constat pour le « rabat » visant l’arrêt de la cour suprême sénégalaise, lui aussi théoriquement suspensif en matière de confiscation. Quant à l’argument invoqué par Antoine Félix Diome, selon lequel il n’aurait pas été informé à temps du rabat d’arrêt, le camp Bourgi rappelle que la loi lui donnait deux mois pour lui signifier cette démarche, délai qui a été respecté.

Enfin et surtout, selon les avocats, Antoine Félix Diome a confondu son ancienne casquette de procureur spécial – « à qui incombe l’exécution des sanctions pénales » – avec celle, plus récente, d’agent judiciaire de l’État – « qui n’est que partie civile ». Or le procureur de la CREI a, quant à lui, reçu la signification du rabat d’arrêt dès le 25 août – comme le montre un acte d’huissier que JA a pu consulter. L’agent judiciaire de l’État se serait donc substitué indûment – et précipitamment –au Parquet spécial de la CREI. « Ils sont en train de dépouiller mon client frauduleusement, en violation de leurs propres textes », tonne Me Dreyfus-Schmidt.

Enjeu politique

Derrière ce débat d’initiés qui peut sembler exclusivement juridique, l’enjeu est bel et bien politique. Depuis le début de la procédure intentée contre Karim Wade et ses co-accusés, les libertés prises par l’appareil judiciaire sénégalais envers les droits de la défense ont en effet été régulièrement épinglées par différentes instances, de la Cour de justice de la Cedeao au groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, en passant par les principales ONG sénégalaises de défense des droits de l’homme. « L’État du Sénégal viole ses lois en décidant déjà de la confiscation du patrimoine des personnes condamnées par la CREI », estime ce vendredi Le Quotidien. Dimanche 25 octobre, interviewé sur i-Télé, Macky Sall avait d’ailleurs dû s’expliquer longuement devant Audrey Pulvar sur les divers manquements reprochés à la CREI.

Alors qu’une première audience devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), l’instance arbitrale de la Banque mondiale, s’est tenue à Paris le 19 octobre entre les avocats de Bibo Bourgi et ceux du Sénégal et que la procédure devant la CCJA est toujours au stade de la mise en état, la précipitation de l’agent judiciaire de l’État à faire main basse sur le pactole de l’homme d’affaires franco-sénégalais pourrait donc bien se retourner, demain, contre son promoteur.

Auteur: Mehdi Ba - Jeune Afrique

35 Commentaires

Anonyme
En Novembre, 2015 (08:54 AM)
Jeune a Fric- nest pas credible des arabes qui defendent un arabe de souche,Les droits des 15 millions de senegalais priment sur tout droit

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Krim Wade

En Novembre, 2015 (09:00 AM)

ENCORE UN COUP DE PUB DE LA CELLULE DE COM DES PREDATEURS SUR JEUNE A FRIC

L'Etat du Sénégal a remboursé à la Cbao un prêt de 2 milliards de francs contracté auprès de cette banque de la place par Ibrahima Abou Khalil Bourgi dit Bibo. C'est la principale révélation qui est sortie de l'audition lundi, par la commission d'instruction de la Haute Cour de justice, du directeur général de la Cbao, Patrick Mestrakllet. Et elle en laisse pantois plus d'un.

Ibrahima Abou Khalil Bourgi dit Bibo était le bénéficaire du fameux prêt de 2 milliards contracté auprès de la Cbao et dont on disait que c'est l'Etat du Sénégal qui l'a reçu pour se payer des véhicules de marque Peugeot. C'est le directeur général de la banque en question, Patrick Mestrakllet, qui a fait cette révélation, hier, lors de son audition par la Commission d'instruction près la Haute Cour de justice. Selon le Dg de la Cbao, ce prêt avait été accordé à Bibo Bourgi après que Karim Wade s'est porté caution jusqu'à hauteur de 500 millions de francs Cfa. Pape Diop, le président de l'Assemblée nationale et non moins maire de Dakar, avait aussi couvert le bénéficaire en portant garant jusqu'à hauteur 200 millions de francs Cfa.

Ces révélations vont, à n'en pas douter, soulever moult interrogations. Pourquoi Karim Wade et Pape Diop ont-ils senti le besoin de servir de caution personnelle à Bibo Bourgi pour une somme aussi énorme de 2 milliards de francs Cfa ? Pourquoi la Cbao a-t-elle accepté de prêter 2 milliards de francs Cfa à quelqu'un qui n'avait d'autre bien à mettre sous hypothèque que son amitié avec le fils du président ? A quoi cet argent était-il destiné ? Et à qui ? Nombre d'observateurs se sont demandés si Bibo Bourgi était le véritable destinataire de ce prêt.

Tout ce que l'on sait, c'est qu'effectivement, ainsi que l'a confirmé le Dg de la Cbao à la commission d'instruction, ce prêt qui a été consenti à un particulier qui n'a rien à voir avec l'Etat du Sénégal, a été remboursé par le même Etat du Sénégal. Ce qui confirme Idrissa Seck quand il déclarait le 23 décembre dernier, aux magistrats instructeurs qui l'entendaient sur le fond de l'affaire des chantiers de Thiès qu'il avait, à l'époque, puisé dans les fonds politiques pour payer ces 2 milliards de francs Cfa. Pour ce faire, ces fonds politiques avaient, au préalable, été alimentés sur la base de l'argent provenant du gouvernement kowétien et destiné à l'Etat du Sénégal, par conséquent au Trésor public. Idrissa Seck savait-il à qui cet argent qu'il avait remboursé, avait été prêté ? Apparemment non puisqu'il avait défendu mordicus devant la commission d'instruction qu'il était destiné à de véhicules de marque Peugeot pour l'administration.

Hier, également, la Commission d'instruction, toujours relativement aux fonds politiques, a entendu une dame du nom de Ndappa Ndaw Diagne. C'est à elle, selon nos sources, qu'Idrissa Seck remettait l'argent tiré des fonds politiques et destiné à des bénéficiaires désignés. Mme Diagne était l'assistante d'Idrissa Seck lorsque ce dernier était directeur de cabinet du chef de l'Etat. Mais, auparavant, elle avait travaillé à la Bceao d'où elle avait été détachée

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Aboukhlil

En Novembre, 2015 (09:06 AM)

Dés lors personne n'assumera jamais connaitre , avoir vu et avoir été embauché par Karim Wade, cela coule de source!

Nous dsions que c'est un dossier purement technique, car au dépot de bilan, en mai 2002, de la Cie multinationale d'Air Afrique, à qui les 11 pays membres, avaient confié l'activité Handling dans chacun de leurs Etats, cette activité Handling, générait pour la plateforme de Dakar seulement, 8 millards cfa, pour l'exercice, 2001!

Or de sa position de conseiller de son pére, Karim Wade, avait reçu toutes les inforations et documents sur Air Afrique et c'est probablement ce qui lui a mis l'eau à la bouche et l'a amené à faire une prédation sur l'activité!

Au lendemain de la cessation des activités de Air Afrique, l'aérorport de Dakar n'apas été fermé, tout a continué, il n y eu aucun incident et toutes les Cies aériennes, ont continué à fréquenter Dakar, par ce qu'il y a le matériel nécessaire et surtout un personnel compétent et hautement qualifé , seul capable de traiter les avions sans aucun risque accidentel!

Un Comité provisoire a été mis en place, avec à la tete, un Sénégalais du nom de Antoine Ndiaye, Diresteur du Centre Industriel Air Afrique: il n y avait que des agents d'Air Afrique, du fret, a l'escale!

La perpétuation du comité provisoire aurait permis, selon les simulations de l'époque, d'indemniser totalement les quelques 850 Sénégalais et les agents des autres nationalités qui étaient à Dakar, dans les 2 ans qui suivaient le dépot de bilan!

Au lieu de cela, on a dessaisi les Airafricains de leur outil de travail et de leur espoir pour donner, dit on a Bibo Bourgi, de qui se moque t'on!

Enfin il y a des injustices qui parfois se paient ici bas et c'est bien le cas!

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Diagne Nar

En Novembre, 2015 (09:29 AM)

Je vous concede tout ce que vous dites pour defendre ces gens .PEUT ETRE QU ILS N ONT PAS DETOURNE les deniers de l Etat .Ce dont je suis sur cependant c est que vous ne nous parlez jamais des DEVOIRS DE L HOMME vis a vis de la Nation.Vous tenez coute que coute a victimiser ces gens alors que vous ne poser pas le probleme de leur DEVOIR.Si vous parlez de politique dans l interet de ces gens parlez au moins de l interet du PEUPLE senegalais qui va payer tous les prejudices causes par ces citoyens vereux sans scrupules sans foi ni loi .Dans tout cela qui va defendre les fils de ce pays Nous ne LATTENDONS PAS DE VOUS ..SEUL DIEU SWT EST JUGE LE MOMENT VENU IL SE FERA JOUR INSHAA ALLAHOU.

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