Le débat sur la recevabilité en justice des enregistrements audio ou vidéo fait à l'insu d'une personne, est animé par les puristes. Les juristes en font leurs choux gras, donnant des angles d'appréciation qui, en définitive, laissent la main au maître des poursuites et en dernier lieu au tribunal.
Difficile donc de vider la question pour ce débat.
Toutefois, Me Baba Diop, après les avis tranchés exprimés dans le complètement d'un dossier de nos confrères d'Enquête portant sur le téléphone portable et ses utilisations, est revenu sur la question de la validité des preuves audio ou vidéo, pour apporter quelques éclaircissements, suivant le principe de la liberté de la preuve en matière pénale.
« L'acceptation par le tribunal d'un enregistrement audio vidéo obtenu de manière clandestine peut être admise comme moyen de preuve au regard du principe de la liberté de la preuve en matière pénale consacrée par l'article 414 du code de procédure pénale », explique Me Baba Diop. Ce qui fait dire à l'avocat à la cour que l'appréciation de la finalité de l'enregistrement est prise en compte par le juge « qui peut soit l'admettre ou le rejeter ».
Par conséquent si à l'issue de la procédure, il est avéré que le délit ou le crime dont l'enregistrement clandestin avait finalité de prouver, n'existe pas ou du moins a été rejeté par le tribunal, la personne enregistrée pourra aussitôt attaquer l'auteur pour dénonciation calomnieuse comme conformément prévu et sévèrement réprimé à l'article 332 du code pénal », a indiqué Maître Diop sur les ondes de la Rfm.
6 Commentaires
Boukii!!
En Juillet, 2013 (11:52 AM)Tin
En Juillet, 2013 (11:57 AM)Ndiakhoum Fall
En Juillet, 2013 (12:20 PM)liii mo takh, métier vocat ak juge compliqué !
Déjà on juge à la place de Dieu sur ce qui est en notre possession
notre intime conviction !
c'est déjà tellement lourd qu'il ne faiille pas en ajouter si
les textes ne sont pas clairs et explicites sur la question !
et il dit cela en plein Ramadan pour se faire mousser !
O. Mane
En Juillet, 2013 (12:22 PM)Le Firdou
En Juillet, 2013 (14:51 PM)-
tout est dans le "certainement"
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Signalier
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En Juin, 2024 (23:47 PM)-
encore un qui croit au Père Noël !
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Signalier
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En Juin, 2024 (09:22 AM)Reply_author
En Juin, 2024 (09:25 AM)Doukhansy
En Août, 2013 (08:04 AM)Participer à la Discussion