À la reprise de l'audience, ce vendredi, c'est Me Ndèye Fatou Touré qui avait la parole pour plaider la nullité de la procédure. Elle a passé plus d'un tour d'horloge à faire des observations pour convaincre le juge Demba Kandji. Elle se répétait même parfois pour, dit-elle, qu'on puisse la comprendre.
À l'instar de ses confrères de la défense, Me Ndèye Fatou fait remarquer que cette exception sur la nullité de la procédure ne peut pas être jointe au fond. "J'espère que nous aurons gain de cause cette fois-ci. Car, l'obligation première qui nous incombe c'est de faire cesser la violation", a-t-elle lancé.
Elle a également dénoncé le fait que l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao n'ait pas été respecté alors que le Sénégal, informe-t-elle, fait partie des Etats censeurs de cette juridiction communautaire. Pour l'avocate, si on avait appliqué la décision de la Cedeao, la procédure allait être annulée puisque les prévenus sont en détention à cause de la violation de leurs droits. "Nous avons un Etat violateur dans l'espace Cedeao", dénonce la robe noire qui rappelle que le préjudice subi par les mis en cause est incommensurable.
Sa thèse est renforcée par son confrère, Me Amadou Kane qui invite la Cour à dire le droit et à faire cesser les poursuites à cause de la nullité de la procédure à travers le non-respect de l'article 5 du règlement de l'Uemoa transposé dans l'article 55 alinéa 10 du Code de procédure pénale (Cpp). "Aujourd'hui, avec l'arrêt que vous avez, vous avez les prérogatives de faire cesser les poursuites", plaide la robe noire. "Vous n'avez même pas le choix, vous devez prononcer la nullité de cette procédure et renvoyer le parquet à mieux se pourvoir", a renchéri Me Youssoupha Camara en insistant sur la nullité des procès-verbaux d'enquête préliminaire. L'audience est suspendue jusqu'à lundi.
11 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (18:12 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:13 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:16 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:46 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:53 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:26 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:41 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (22:01 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (22:56 PM)ne gachez pas ce forum avec vos .insultes
Anonyme
En Juillet, 2018 (23:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (12:51 PM)Participer à la Discussion