POLITIQUE PENALE GENERALE : Une nouvelle circulaire pour les magistrats du parquet

La Conférence annuelle des Chefs de Parquet va se tenir, ce vendredi, à Dakar. Elle a pour thème : «La présentation de la circulaire de politique pénale générale du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice». Un document de référence, a-t-on informé dans la note introductive, a été élaboré par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et enrichi de l’apport de toutes les directions de l’administration centrale de la justice. 

« La conférence de cette année sera inédite de par son thème et de par son contenu. Le document est structuré en plusieurs axes, qui dans leur déclinaison opérationnelle, devront servir de points de repère à l’action des procureurs dans chaque situation considérée. La circulaire a aussi vocation à uniformiser la réponse pénale à l’échelle du pays et, en même temps, à conférer de la marge aux actions du ministère public lorsque la réalité locale ou la nature de la criminalité dictent une conduite spécifique, ponctuelle ou dans la durée », ont indiqué les services de la DACG. Qui vont aussi, présenter les déclinaisons opérationnelles « c’est-à-dire comment de façon pratique, ces orientations seront mises en œuvre par les magistrats du Parquet».

« Un ou deux procureurs faisaient des exposés sur le thème retenu et s’en suivait une discussion de l’assemblée plénière. Les idées et les bonnes pratiques étaient recueillies et consignées par la DACG pour plus tard servir de ferment à des projets de réforme législative lorsque la difficulté était telle qu’un changement du texte s’avérait la seule solution. Les recommandations pouvaient nourrir des circulaires lorsque l’objectif d’efficacité ou de légalité pouvait être atteint par un changement de comportement des acteurs à l’abord de la thématique concernée », ajoutent-ils.

La Conférence des chefs de parquet qui relève d’une vielle tradition judiciaire, a été ressuscitée après une petite période de léthargie.  Elle rassemble toute la hiérarchie des autorités de poursuite du pays (délégués du procureur près les tribunaux d’instance qui en sont pourvus, procureurs de la république près les tribunaux de grande instance, procureurs généraux près les Cours d’appel). « Elle offre l’occasion pour la Chancellerie et les parquets d’échanger sur des questions relatives à l’exercice de l’action publique et de ses différentes variantes. Elle permet, entre autres questions, de s’interroger sur les avantages et les limites des pratiques en cours, les progrès et les difficultés d’application des textes pénaux et d’évaluation de procédures », affirme-t-on.