La demande de grâce présentée par le M23 en faveur des jeunes de Colobane condamnés pour le meurtre d’un agent de la Police s’est invitée dans la conférence de presse organisée par le ministre de la Justice.
Me Sidiki Kaba qui s’est prononcé sur la libération de Karim Wade, suite au pardon que lui a accordé le président Macky Sall, a rappelé qu’il y a eu pour eux, «un procès. Et ce procès, après qu’il y ait eu une décision de la Chambre criminelle, ils ont fait appel. Donc manifestement, ils ne pouvaient pas bénéficier d’une grâce, parce que la seule condition, c’est qu’il faudrait qu’il y ait une décision définitive et exécutoire.
On n’est pas dans ce cadre-là», a-t-il indiqué. Il estime que «lorsque la décision définitive sera prise, sans doute, que le président de la République saisi de la question alors, fera usage de la demande qui lui sera adressée.
Et très souvent, par mesure d’humanité, il le fait et sans doute prendra une mesure allant dans ce sens. Mais, nous n’en sommes pas à ce niveau». Il faudrait, d’ailleurs, "terminer le temps judiciaire qui est encore en cours", a-t-il souligné.
17 Commentaires
Indiqgne
En Juin, 2016 (12:20 PM)La grace c'est pour ceux qui peuvent payer il faut de l'argent, même volé, mais de l'argent
Anonyme
En Juin, 2016 (12:27 PM)Alakhira dina meti dina yagg.
Comme la dit fou malade reik deuk bi domou badola yi reik lagni teudj
It's a pity
Diaklé
En Juin, 2016 (12:28 PM)luc nicolai etc...
Anonyme
En Juin, 2016 (12:29 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (12:39 PM)la jeunesse en prison, les viellards de serignes des monstres, les bureaux peuples de corrompus et de malades sexuels. vive l emergence!
Atre
En Juin, 2016 (12:41 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (12:44 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (13:22 PM)La loi El Khomri en est actuellement au stade du projet de loi. Le texte a d'abord été présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Il a ensuite été examiné par la Commission des affaires sociales au début du mois d'avril.
Le texte est débattu actuellement au Parlement.
Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. La motion de censure déposée par la droite a en effet été rejetée le 12 mai (246 voix alors que 288 voix étaient nécessaires).
Le projet de loi El Khomri est maintenant examiné par le Sénat jusqu'au 24 juin. Il sera voté le 28, avant son retour à l'Assemblée nationale fin juin - début juillet.
Selon Manuel Valls, le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Le texte devrait donc paraitre au Journal officiel dans le courant de cet été.
WASSALAM
K19
En Juin, 2016 (13:24 PM)La loi El Khomri en est actuellement au stade du projet de loi. Le texte a d'abord été présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Il a ensuite été examiné par la Commission des affaires sociales au début du mois d'avril.
Le texte est débattu actuellement au Parlement.
Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. La motion de censure déposée par la droite a en effet été rejetée le 12 mai (246 voix alors que 288 voix étaient nécessaires).
Le projet de loi El Khomri est maintenant examiné par le Sénat jusqu'au 24 juin. Il sera voté le 28, avant son retour à l'Assemblée nationale fin juin - début juillet.
Selon Manuel Valls, le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Le texte devrait donc paraitre au Journal officiel dans le courant de cet été.
WASSALAM
Le Vrai
En Juin, 2016 (13:26 PM)Une certitude : Karim est très intelligent pour revenir faire de la politique au Sénégal. De loin, il observera tous ceux qui l'ont soutenu et défendu. La politique est derrière elle.
Le vrai.
Anonyme
En Juin, 2016 (13:29 PM)Anonymeallemagne
En Juin, 2016 (13:42 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (14:33 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (15:54 PM)question bi li leu: bou nou la gracier fo djeum Dakar wala Qatar boni Dakar gnouné le kone togal rebeuss ndakh si dakar le te dakar dakar la rek.
Anonyme
En Juin, 2016 (16:58 PM)Dado
En Juin, 2016 (17:26 PM)Macky
qu'attends-tu pour gracier le plus vieux qui souffre d'un début d'insuffisance rénale et le benjamin de reubeuss qui est un élève ? Ou bien vous n'êtes pas bien renseigné ? Quels sont les critères pour être gracié ?
Zig Neverday
En Juin, 2016 (22:43 PM)Participer à la Discussion