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Éclairage d’un juriste sur le lieu d’inhumation : « L’Etat peut intervenir, mais… »

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Éclairage d’un juriste sur le lieu d’inhumation : « L’Etat peut intervenir, mais… »

La polémique sur le lieu d’inhumation de Sidy Lamine Niass, décédé mardi 4 décembre, enfle. La famille du défunt et le Khalife de Léona Niassène campent chacun sur sa position. Ce dernier est allé jusqu’à demander l’intervention du Président de la République Macky Sall pour résoudre le problème. Ainsi, Seneweb a recueilli l’avis d’un juriste afin de mieux cerner les contours de la loi face à cette situation. D’emblée, notre interlocuteur a tenu à prévenir l’opinion publique : « C’est une affaire sensible. Donc, il faut y aller avec prudence ».

Ainsi, il a expliqué  que du côté de la loi, « ce qui est  important, premièrement, est que le décès soit constaté médicalement. Deuxièmement, il faut qu’il ait un permis d’inhumer régulièrement délivré par des autorités compétentes.» Par contre, pour ce qui est de l’inhumation, le juge précise : « La loi ne légifère pas sur l’endroit où on doit enterrer le défunt. Ça, c’est le pouvoir discrétionnaire des héritiers, c’est-à-dire les plus proches, à savoir la femme et les enfants directs. C’est eux qui doivent en décider. La loi ne s’intéresse pas sur ces actes », a-t-il éclairé.

Dans un autre registre, le juriste a soutenu qu’en cas de polémique sur le lieu d’inhumation, l’Etat peut intervenir pour faire régner l’ordre public. « Pour qu’il n’y ait pas de troubles à l’ordre public, il peut demander à ce que la dépouille soit gardée, mais il ne peut prendre l’initiative de choisir un autre lieu autre que celui voulu par les parties en conflit. Ceci, sauf au cas où le corps risque d’être en état de décomposition. Dans ce cas, l’Etat peut prendre ses responsabilités comme on le fait pour les malades décédés alors qu’on n’a pas pu trouver leurs parents. De ce fait, on prend des décisions pour qu’ils soient enterrés », a-t-il renseigné. Non sans laisser entendre que dans l’affaire Sidy Lamine Niass, « cela dépendra de la suite des évènements ».

 


31 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (18:29 PM)
    « La loi ne légifère pas sur l’endroit où on doit enterrer le défunt. Ça, c’est le pouvoir discrétionnaire des héritiers, c’est-à-dire les plus proches, à savoir la femme et les enfants directs. C’est eux qui doivent en décider. La loi ne s’intéresse pas sur ces actes »



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  2. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (18:32 PM)
    Seneweb vous allez continuer encore longtemps cette interminable et indécente couverture macabre? Il y a des gens qui souffrent, une famille en deuil, des enfants éprouvés....
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (18:38 PM)
    Ambigu, abscon, bref aucune analyse pertinent. Votre expert doit aller se former. Ce qu'il dit est juste imprécis et incohérent.
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    Auteur

    Am

    En Décembre, 2018 (18:38 PM)
    un ndigueul s'exécute volontairement et non pas par force ! le khalife manque vraiment de sérénité pour chercher la confrontation à ce point !en appeler à macky nak ! confisquer la dépouille du père d'autrui et par la force ! du jamais vu !

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    Auteur

    Anonymerrr

    En Décembre, 2018 (18:39 PM)
    Donc en resume' le juge n'a rien dit que nous ne savions pas..







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    Auteur

    Macky Korr Marieme Faye

    En Décembre, 2018 (18:53 PM)
    Ahmet Khalifa Niasse a ce qu'on appelle le sentiment de culpabilite du survivant ou the survivor ' s guilt, exacerbe par le fait que ses relations avec son defunt jeune frere n'etaient pas des plus cordiales.
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    Auteur

    Vide Juridique

    En Décembre, 2018 (18:56 PM)
    Cette polemique prouve un vide juridique concernant le lieu d'inhumation
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    Auteur

    Vide Juridique

    En Décembre, 2018 (18:56 PM)
    Cette polemique prouve un vide juridique concernant le lieu d'inhumation
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    Auteur

    Vide Juridique

    En Décembre, 2018 (18:56 PM)
    Cette polemique prouve un vide juridique concernant le lieu d'inhumation
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    Auteur

    Vide Juridique

    En Décembre, 2018 (18:56 PM)
    Cette polemique prouve un vide juridique concernant le lieu d'inhumation
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    Auteur

    Elhadj Diako

    En Décembre, 2018 (18:59 PM)
    En Afrique , le fils n enterre pas son pere , c est le role des oncles . A moins que que tous les oncles soient decedES . Donc , il ne faut pas bafouer la tradition .
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:04 PM)
    MIEUX VAUT ECOUTER L AVIS DES ENFANTS YOFF C'EST A CÔTÉ POUR LES ENFANTS PUISSENT Y ALLER PLUS SOUVENT
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:09 PM)
    FOUTEZ NOUS LA PAIX AVEC LES TRADITIONS LA VOLONTÉ DE S L NIASSE C EST D TRE ENTERRE A YOFF PAS AILLEURS. C'EST BIEN CLAIR UN PEU DE RESPECT.
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:10 PM)
    En droit

    Celui qui détient le certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès peut demander un permi d hunimer

    Et à notre connaissance c est les enfants de Sidy

    Aucun autre officier d état civil ne peut délivrer ce permis
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:18 PM)
    Même religieusement on suit les enfants
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:19 PM)
    Ce n’est nulle tradition africaine. Le corps appartient à la famille légale, les héritiers et ils sont adultes, majeurs et très responsables. C’est quand même grotesque cette histoire. Laissez cette famille en paix. Dieu reprouve la souffrance infligée à des orphelins et à des veuves.
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:20 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:20 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:20 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:20 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:25 PM)
    Seneweb, de grâce laissez cette honorable famille à son deuil et régler ses problèmes en interne
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:49 PM)
    A présent je comprends pourquoi Sidy avait préféré prendre ses distances avec son frère de son vivant... tout s'explique!

    Qu'Allah Azawajal veille sur ses enfants. Sidy Yallah na nga khipé Aldiana Firdawss ak bep mbolom dioulite. Amine Ya Rabby
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (19:49 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (20:50 PM)
    Je me rappel almakhtoum kan il était on pensait l'enterrer près d serigne babacar mais kan ses enfant on donnait un autre endroit junior a dit oui et pourtant c'est le frère
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (09:22 AM)
    Ce n'est pas a notre president d'intervenir, c'est la famille du défunt qui doit choisir, notre president a assez de travail comme ça ..
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    Auteur

    Aliou C

    En Décembre, 2018 (09:23 AM)
    Niounn Senegalais yi, wakh deug niou ngi sant Yalla ci bouniou amé Macky

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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (09:23 AM)
    Je suis pour un pays libre donc je vote macky, c'est la famille qui choisir
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (09:24 AM)
    da ma gueum macky sall

     :brawoo: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (09:25 AM)
    C'est un grand homme qui est parti et le président le sait, je pense que Macky le respecte en laissant ses proches réalisé les dernière volonté de ce grand homme
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (09:27 AM)
    vous n'avez besoin d'aucune autre raison de voter pour macky sall Nokalé



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    Auteur

    Diouf

    En Décembre, 2018 (09:28 AM)
    guisso len li president deff ci rewmi ?

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