C'est reconnu. Le Conseil constitutionnel n'a pas bonne presse. Mais l'ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, botte en touche.
Selon lui, il y a lieu de recentrer les choses par rapport au procès fait à cette juridiction, surtout par rapport aux recours introduits. "Il est souvent reproché au Conseil constitutionnel de se déclarer systématiquement incompétent, lorsqu'il est appelé à connaître de certaines affaires. Le problème est qu'il est obligé de statuer sur la base de la loi organique qui détermine son champ de compétence", a soutenu le constitutionnaliste hier, lors du colloque organisé par le Conseil constitutionnel du Sénégal en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer Stiftung dont le thème retenu est "La réunion des Cours et Conseils constitutionnels des États d'Afrique de l'Ouest : Regards croisés sur la justice constitutionnelle".
Défendant le fonctionnement de la juridiction, il explique que lorsqu'une question est soumise aux membres, on regarde si la question qui leur a été soumise rentre dans son champ de compétence. "Quand elle ne rentre pas dans le champ de sa compétence, il se déclare incompétent. Ce n'est pas incompétent au sens cognitif, scientifique du terme, mais incompétent au sens juridique", dit-il.
Maintenant, soutient Ismaïla Madior Fall, il y a une innovation importante qui a été introduite dans la Constitution de 2016. "C'est que, désormais, le Conseil constitutionnel du Sénégal peut-être saisi par le président de la République pour toute question de nature constitutionnelle, pour avis. En sus, dans le champ politique sénégalais, lorsqu'il y a des protagonistes qui posent des questions de nature constitutionnelle, le conseil peut être invité à donner son avis", fait savoir l'ancien garde des Sceaux.
"Le 3e mandat est devenu une religion en Afrique de l'Ouest"
Concernant le 3e mandat, celui qui envisage de briguer la mairie de Rufisque souligne qu'il est devenu presque une religion en Afrique de l'Ouest.
"On a vu dans beaucoup de pays où le Conseil, au lieu de dire le droit, se déclare incompétent. Quelle est la réponse à ce 3e mandat qui gangrène un peu la démocratie africaine ? Il est difficile de globaliser, de mettre tous les pays dans le même champ. Parce que la question du 3e mandat ne se pose pas de la même manière dans les pays", a indiqué l'ancien ministre de la Justice.
Avant de poursuivre : "Il y a des pays dans lesquels il n'y a pas de limitation de mandats. Il y a d'autres où on a fait un troisième mandat sur la base d'interprétations divergentes de la Constitution. La question est tellement complexe qu'on ne peut pas, comme ça, la résoudre en une minute. La Constitution sénégalaise telle qu'elle se présente, est-ce qu'elle donne droit au président de briguer un troisième mandat ? Le moment venu, on pourra en parler."
Par rapport à ce colloque, Ismaïla Madior Fall a salué la dynamique d'ouverture notée au niveau du Conseil constitutionnel. "Depuis quelques années, la juridiction a tendance à s'ouvrir, à se faire connaître par son environnement, par le public, par ses justiciables et est de plus en plus disposée à communiquer et à organiser des colloques sur des sujets sur la justice constitutionnelle, l'État de droit, sur la protection des libertés fondamentales", a-t-il éclairé.
39 Commentaires
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Puis que le gars est impopulaire selon vous, il faut le laisser se présenter et le battre à plate couture.
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En Juin, 2021 (15:35 PM)-
La rue sera le plus court chemin pour vous déloger.
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En Juin, 2021 (15:35 PM)@ 15:35 Pm
En Juin, 2021 (16:07 PM)il n'a qu'à s'en aller, il a volé assez d'argent pour une retraite dorée
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Il est devenu tellement malhonnête.
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En Juin, 2021 (17:13 PM)-
Ismaïla Nadior Fall est un homme indigne de confiance. Comment ce professeur d'université, respecté et respectable, peut-il brusquement changer de position ou d'avis parce que tout simplement il est nommé par sa majesté, le roi Macky Sall? N'est-ce pas que c'est ce même Ismaïla Nadior qui nous disait, je cite: j'ai comme l'impression que les gens ne lisent pas les textes de la constitution, "Nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs". Il ya quelques mois, il est allé à Walf TV pour dire, à propos du 3ème mandat, que "c'est à Macky Sall de décider". Franchement est-ce qu'un professeur de droit, qui a lui-même écrit cette constitution peut-il dire que c'est au président de décider s'il doit faire un 3ème mandat ou pas, malgré ce qu'en dit la constitution? Pour moi cet homme n'est plus crédible. Imaginez-vous un instant qu'il donne un sujet sur le 3ème mandat et qu'un de ses étudiants disent que c'est au président de décider, quand bien même que la constitution stipule que nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs? Quelle note donnerait-il à cet étudiant? Je lui demande de répondre à cette question. A bon entendeur salut.
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{comment_ads}Jules De Toulouse
En Juin, 2021 (17:26 PM)-
Ce gus est libre de se prostituer et de se servir de son agrégation comme les péripatéticiennes se servent de leurs sous-fesses sous les lampadaires des trottoirs.Mais il n’a pas le droit de nous prendre pour des demeurés : son cursus universitaire n’est pas un droit exclusif de comprendre les textes juridiques.A cet effet, presque tous les autres titulaires d’agrégation en droit public lui ont rappelé qu’il ne pouvait travestir les dispositions pourtant claires et sans équivoque de la constitution, les déclarations du président de la république l’instigateur de la réforme constitutionnelle, l’esprit du texte bien déclinée dans l’exposé des motifs et enfin l’avis de tous les autres éminents juristes de la CEDEAO.Lui, Moustapha Diakhaté, Madiambal, Yakham Mbaye, Birima, Mame Ngor Djazaka, Mame Mbaye Niang, Abdou Mbow, Mahmout Salleh, bref toute cette horde de gastropodes irresponsables, cupides et opportunistes semblent travailler à exposer le président de la république au rejet et au bannissement aux fins d’un coup d’état « rampant ».
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{comment_ads}Yatt
En Juin, 2021 (17:46 PM)-
Nul ne peut faire plus de 2 mandat consécutifs. Deux mandats de 5 ans consécutifs qui est sur la constitution.
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En Juin, 2021 (17:52 PM)-
En droit du travail sénégalais, nul ne peut avoir plus de deux contrats à durée déterminée avec le même employeur ( peu importe la durée de ces deux contrats ). L'article L42 du Code du Travail le dit explicitement.
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{comment_ads}Magamou Seck
En Juin, 2021 (18:53 PM)Il semble être la même chose pour le contrat ( mandat ) du président de la République ( peu importe la durée de ces deux mandats ). Sinon, le législateur aurait DÛ dire : " nul ne peut avoir plus de DEUX MANDATS DE CINQ ANS consécutifs ". Cela aurait été plus clair !!!
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En droit du travail sénégalais, nul ne peut avoir plus de deux contrats à durée déterminée avec le même employeur ( peu importe la durée de ces deux contrats ). L'article L42 du Code du Travail le dit explicitement.
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{comment_ads}Magamou Seck
En Juin, 2021 (18:53 PM)Il semble être la même chose pour le contrat ( mandat ) du président de la République ( peu importe la durée de ces deux mandats ). Sinon, le législateur aurait DÛ dire : " nul ne peut avoir plus de DEUX MANDATS DE CINQ ANS consécutifs ". Cela aurait été plus clair !!!
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Et de sa bande, par ricoché. Ceux qui lui facilite ses bidouillages de nos lois et de notre constitution en créant des fenêtres ouvertes pour sauver leurs belles vies. Dangereux, si les urnes normales ne peuvent plus changer les president, c'est encourager l'usage des moyens radicaux. On dira encore que c'est la malediction du pétrole au lieu de celle du chef et de ses faucons. Boy djinné, un ange par rapport à nos mafiosi.
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{comment_ads}L'ennemi No1 C'est Macky
En Juin, 2021 (19:06 PM)-
KII NAFEKH LA WAAY....LE MOMENT VENU ON VA EN PARLER??? WAKH GNOU LEGUI NE CONSTITUTION BI DAFFAY TERREH 3EME MANDAT...GUA GNOUY NELAWAL...MAIRE DE RUFISQUE FANN???? KII YABATE NA NAKK......MOYTOU LENE 2EME VAGUE DAAL....
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{comment_ads}Lol
En Juin, 2021 (22:20 PM)-
Deux mandats de mm durée lagn wakh.
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En Juin, 2021 (09:25 AM)-
Un homme qui n'a pas de parole il faut le traiter comme un chien. Ce gus en fait parti5
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En Juin, 2021 (17:55 PM)Aka niak diom
Mg
En Juin, 2021 (15:17 PM)-
"...le moment venu...".C'est quand ce moment?Macky Sall momoul nitt gni.La constitution n'est pas son héritage. Je pense que nous devons le pousser des a présent à dire qu'il ne se présentera pas,sinon le déloger immédiatement.
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En Juin, 2021 (15:45 PM)Non Mais
En Juin, 2021 (15:18 PM)Car avec l'actuelle constitution, on ne peut pas parler de troisième mandat.
L'extremiste
En Juin, 2021 (15:30 PM)Parlez nous de la France terroriste colonialiste qui se maintient en Afrique. Seul le Sénégal ne s'intresse à ce sujet alors que tout le continent s'y donne du sien pour la sortie définitive de la France. Avec elle aucun pays africain francophone ayant le cfa comme monnaie ne peut développer.
Engageons nous dans la guerre. France dégage.
La Pèche
En Juin, 2021 (15:44 PM)Franc Cfa
En Juin, 2021 (15:44 PM)-
Vivre avec 1 repas/ jour, denrées chères. Sans eau chère et invisible, le woyofal toujours au rouge électr chère et coupures. Retards loyers tjrs chers. Les retaités avec moins 50.000 ou zéro, les enfants sans travail, les factures et soins de santé... Inaugurer des Ter, Brt, Stades, Aéronef, Bateau, découpages ou autres n'a plus de sens quand on a le "nez sur le guidon" toute l'année alors que certains ne savent quoi faire de leurs fortunes. Un 3e mandat ou Barsax ou une 2e vague ardente ou en finir, pèsent le même poids.
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{comment_ads}3e Mandat = 2e Vague Ardent
En Juin, 2021 (19:38 PM)Macky Korr Marieme Faye
En Juin, 2021 (15:53 PM)-
Non en mars,il est allé demander l'intervention de Serigne Mountakha.
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En Juin, 2021 (16:15 PM)Un Citoyen
En Juin, 2021 (15:56 PM)Diine
En Juin, 2021 (16:01 PM)Saga
En Juin, 2021 (16:10 PM)Pourquoi tout ce changement entre 2019 et 2021
Kraf
En Juin, 2021 (16:18 PM)cher monsieur il faut juste lire ou dire le droit et arrêter d'insulter l'intelligence des sénégalais
Honte à vous
Puff paf
Mandela
En Juin, 2021 (16:35 PM)Taktakki
En Juin, 2021 (16:53 PM)Nabou
En Juin, 2021 (17:24 PM)Wakhe_deugueu
En Juin, 2021 (17:32 PM)Back
En Juin, 2021 (18:22 PM)Ladji Kalabanté
En Juin, 2021 (18:30 PM)Lebaolbaol Tigui
En Juin, 2021 (18:49 PM)Macky Korr Marieme Faye
En Juin, 2021 (19:49 PM)-
La constitution parle de mandats et de durée du mandat
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En Juin, 2021 (20:58 PM)Nul part il ne parle de mandat de 7 ou 5 ans
Il est écrit que nul ne peut faire plus de 2 mandats constitutifs même si leur durée sont de 39 ans et 40 ans
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Va relire l'article 27 de la constitution
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En Juin, 2021 (23:11 PM)En effet ils trouveront toujours un constitutionaliste tailleur haute couture, capable de taillera à leur mesure leur constitution
Ismaila Madior est l'un d' eux
Il est passé a côté d' une reconnaissance unanime de son peuple a l' instar de Keba Mbaye
Il est vrai que les jouissances qu' octroie un pouvoir aussi corrompu que celui de Mary sont sans commune mesure avec la vie routinière d'un pauvre professeur
IZ Fall est une honte pour tous les constitutionalistes africains
Je me demande comment il continue a dispenser du savoir aux étudiants qui ont tous fini de le démystifier
Boulette_deporc
En Juin, 2021 (21:24 PM)On vous attend de pied ferme, goudeul jeel...
Macky Korr Marieme Faye
En Juin, 2021 (22:22 PM)Rianne
En Juin, 2021 (11:25 AM)Macky s'est armé pour nous mâter nous aussi on est armé pour le déloger
Diengndiaye
En Juin, 2021 (12:05 PM)3e MANDAT dagnouko téré.
nous recrutons
1 CHEF DE CUISINE
1 DIRECTEUR DE LA RESTAURATION
1 CHEF DE SECURITE
1 GOUVERNANTE D’ETAGES
1 RESPONSABLE S.P.A
1 ESTHETICIENNE
1 RESPONSABLE INFORMATIQUE
1 PATISSIER VIENNOISIER
Merci d’envoyer vos candidatures (lettre de motivation + CV+diplômes et attestations) à l’adresse suivante :
[email protected]
DATE LIMITE DE DEPOT : 18 juillet 2021
cordialement
Deb
En Juin, 2021 (15:05 PM)On sait tres bien que le constitutionnel va lui valider sa 3e et sa 4e candidature
Il a nomme un nouveau chef de la police et un nouveau chef de la gendarmerie qui sont connus pour etre a ses ordres et feront tout ce qu'il leur demandera de faire
il enrole ses nervis dans la gendarmerie et la police comme Wade l'avait fait avec les calots bleus
L'objectif de Macky c'est de se representer et macky toute forme d'opposition
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