Il a été le premier ému à alerter sur ce qu’il considérait comme un « bradage » du domaine public maritime à Cayar, en 2018. Abdoulaye Sow, conseiller et président de la commission Aménagement du territoire et des domaines au Conseil départemental à Thiès, répond aux questions de Seneweb sur la polémique autour du foncier du littoral qui suscite à la fois convoitise et controverse. Le par ailleurs membre de l'Alliance pour la république (Apr) à Thiès évoque les récentes découvertes de gaz et de pétrole qui selon lui suscitent des convoitises et revalorisent le domaine public maritime.
Entretien.
Que vous inspire la polémique sur le littoral déclenchée par Barthelémy Dias à Dakar ?
Je crois qu'elle a l'intérêt de clarifier des concepts que la plupart des gens confondent. Je veux parler du littoral et du domaine public maritime (dpm). L'un n'est pas l'autre. Le littoral représente « ce qui appartient, qui est relatif à la zone de contact entre la terre et la mer ». Tandis que le domaine public maritime est un « sous ensemble qui comprend la mer territoriale, le plateau continental, la mer intérieure, les rivages de la mer et la zone des 100 mètres à compter les plus hautes eaux ». Le littoral est intégré dans le dpm. En général, exception faite des infrastructures navales, portuaires ou militaires, le littoral est utilisé par les pêcheurs artisanaux ou les promeneurs à la recherche de brise marine. Donc, le problème c'est la zone des 100 mètres du dpm.
Que dit la loi sur le domaine public maritime?
En ce qui concerne le dpm, l'État a transféré son utilisation et sa gestion aux conseils départementaux ou des villes de Dakar, Pikine et Guédiawaye. S'il y a un projet initié par un tiers, ces dits conseils donnent leur autorisation après avis de la commune où se situe le projet. La délibération est soumise à l'autorisation du représentant de l'État. Au cas où le projet est initié par l'État, ce dernier consulte ou informe le Conseil départemental ou de ville tout simplement.
La compétence de la commune réside dans la délivrance des permis de construire. Par conséquent, ce n'est pas au Maire de décider qui occupe ou pas le dpm. Il peut refuser de délivrer un permis de construire. Mais rien n'empêche à l'État qui lui a transféré cette compétence de l'exercer face au refus du Maire. C'est dans ce cadre d'ailleurs que le Président de la République a pris le décret n°2020-1463 du 10 juin 2020. Il est bon de ne pas confondre capacité et pouvoir.
Vous avez été le premier à attirer l'attention sur le sujet à Cayar, qu’en est-il de ce dossier?
Merci de me le rappeler. Entre fin février et début mars 2018, nous avions découvert un lotissement non autorisé de 209 parcelles de 400 mètres carrés chacune sur le dpm à Cayar. Cela représente 2 km de long sur une surface de 8 Ha. Notre levée de boucliers avait permis la suppression de ce lotissement. C'est le lieu de remercier le Chef de l'État et son Gouvernement d'alors. Sur ces questions, le Président Macky Sall est intransigeant.
Qu’est-ce qui peut justifier le regain d’intérêt pour le foncier notamment le littoral ?
Au-delà des privilèges de jouissances que donne l'accès à la mer, il ne faudrait pas occulter que les découvertes de gisements de pétrole et de gaz aux larges de nos côtes donnent énormément d'intérêts au dpm. Avoir une portion du dpm aujourd'hui, bien qu'il soit imprescriptible et inaliénable, c'est s'enrichir demain !
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